Barème d’indemnisation décès accident de la route

Comment est évalué le montant de l’indemnisation d’un accident corporel avec un décès ?

Comment calculer l’indemnisation du préjudice moral ?
Quels membres de la famille peuvent être indemnisés du préjudice d’affection ?
Existe-t-il un barème pour le montant de l’indemnisation d’un décès suite à un accident de la route par exemple ?
L’indemnisation des préjudices corporels consécutive à un accident de la route est évaluée selon la nomenclature DINTILHAC et la Loi Badinter du 5 juillet 1985 qui régit les accidents de circulation.
Pour les autres accidents corporels, que ce soit un accident sportif, un accident de la vie privée, une agression ou encore un accident médical, la nomenclature DINTILHAC s’applique si la responsabilité d’un tiers est engagée.
Cette nomenclature établi la liste des différents préjudices corporels indemnisables pour un membre de la famille appelé ici ayant droit.
Plusieurs postes de préjudices spécifiques aux membres de la famille sont prévus dans la nomenclature DINTIHLAC.
Néanmoins, il n’y a pas de barème officiel d’indemnisation des ayants droits d’un défunt victime d’accident de la route ou autre.
Nul assureur ou juge n’est tenu par un barème qui s’imposerait à lui et particulièrement pour l’indemnisation du préjudice d’affection.
Certaines Cours d’Appels publient à destination des professionnels uniquement des barèmes d’indemnisation du préjudice d’affection ou préjudice économique des ayants droits.
En tant qu’expert d’assuré spécialisé dans le dommage corporel, nous avons accès à ces barèmes d’indemnisation décès pour les accidents corporel de la route ou autres accidents.

Barème d'indemnisation décès accident de la route

Le simulateur de DVA Experts vous permet de calculer approximativement le préjudice moral des membres de la famille.
Il s’agit du préjudice d’affection censé réparer la souffrance morale du proche de la victime.

• L’assurance doit donc indemniser en premier lieu le préjudice d’affection communément appelé préjudice moral.

Il n’y a pas véritablement de barème pour le préjudice d’affection mais il est évalué selon le degré de filiation.
Le conjoint survivant sera indemnisé de façon plus importante que les frères et sœurs par exemple.
En droit français, c’est le chamboulement psychologique du quotidien de la victime survivante qui est réparé et non la vie qui a été ôté à son conjoint, son enfant, frère ou autre.
Dès lors les indemnisations pour le préjudice d’affection peuvent paraître très faibles.
Également, les indemnités pour le préjudice moral ou préjudice d’affection dépendra de la résidence de la victime décédée et de l’âge.
Les indemnités seront plus importantes si la victime vivait au domicile de ses parents par exemple.

• Les frais divers des proches : frais funéraires, frais d’obsèques, etc. 
• Le préjudice économique du conjoint survivant ou des enfants à charge.

Si la disparition d’un parent ou conjoint (concubin) entraîne un préjudice financier pour la famille.

• Le préjudice de perte de chance de survie ou encore pretium doloris du vivant de la victime.
• Le préjudice d’accompagnement lorsque les membres de la famille subissent un préjudice moral pendant la maladie traumatique jusqu’au décès. (En cas de traumatisme crânien sévère, coma, soins intensifs par exemple)
• Il traduit les troubles dans les conditions d’existence d’un proche.

Il convient de préciser qu’il est possible d’être indemnisé du préjudice d’affection et de certains autres préjudices en cas d’accident de la route responsable ou tout autre accident sans tiers en cause.
Pour ce faire, il faut avoir souscrit une garantie corporelle du conducteur pour qu’une indemnisation des préjudices d’affection et autres soient possible.
Dans le cas d’un accident de la vie sans tiers, la souscription d’une GAV est un préalable.