Indemnisation par l’ONIAM suite à un grave accident médical

Une patiente âgée de 66 ans, atteinte d’une tumeur dans l’orbite de l’œil droit, un méningiome, avait été traitée au CHRU de Tours en janvier 2009.

Lors du fraisage de la tumeur, l’outil du chirurgien a ripé sur l’os en provoquant une hémorragie importante.

Malgré l’intervention urgente du service de neurochirurgie, la victime reste aujourd’hui atteinte d’une hémiplégie gauche spastique et a perdu la vision de cet œil.

L’expert a évalué le taux d’AIPP à 75 %.

La procédure engagée en responsabilité contre le CHRU de Tours devant le Tribunal administratif, a finalement abouti à indemniser la victime à hauteur de 344.000 euros pour l’ensemble de son préjudice corporel.

Dans la mesure où l’expert nommé par le Tribunal a considéré qu’il s’agissait d’un risque inhérent à une telle intervention, et donc d’un accident médical et non d’une faute, c’est l’ONIAM qui devra s’acquitter de cette somme.

De plus, la victime a besoin de l’aide d’une tierce personne pour accomplir la plupart des actes de la vie courante, et ce de manière définitive, le Tribunal a alloué une rente de 4.000 € par mois.