L’aide humaine suite à un accident corporel
La victime d’un accident a souvent besoin d’une aide pour effectuer les actes de la vie quotidienne :
Pour se lever, préparer le petit déjeuner, se laver, s’habiller, se déplacer chez le médecin, chez le kiné, préparer les repas, faire les courses, aide à la promenade.
Cette aide peut également revêtir des actes plus importants pour certaines victimes :
Aller aux toilettes, aider à manger, boire, remplacer certains pansement, aider à prendre les médicaments, aider à se déplacer avec un fauteuil roulant, surveillance en cas de chute, en cas de danger, etc.
Cette aide peut être apportée soit contre rémunération (association, chèque emploi service) ou soit par l’entourage familial ou amical.
Dans tous les cas, lorsque la victime a un droit à réparation causé par un tiers, cette aide quelle qu’elle soit est indemnisable.
Ainsi, par arrêt du 17 FEVRIER 2005 la Cour de Cassation a considéré :
« Qu’une victime a droit à l’indemnisation intégrale de son préjudice quand même les fonctions de tierce personne (aide humaine) seraient exercées dans le cadre familial, car il ne revient pas à la famille d’une victime de supporter sans contrepartie les charges dépassant largement la nécessaire entraide familiale. »
Cette aide humaine peut être temporaire, c’est-à-dire qu’au fur et à mesure des soins, la victime reprend une autonomie jusqu’à ne plus être dépendant des tiers pour ces tâches.
Dans des situations plus graves (paraplégie, tétraplégie, mobilité physique d’un membre inférieur ou supérieur réduite, etc.) elle peut également être définitive, c’est-à-dire que la victime aura besoin à vie d’une aide humaine.
Les médecins experts ont pour mission de quantifier le nombre d’heures temporaires et/ ou définitives dont la victime a besoin pour accomplir certaines tâches quotidiennes.
C’est pourquoi avant l’expertise médicale, la victime a tout intérêt à préparer à l’avance son dossier et notamment à rédiger une lettre de doléances, dans laquelle elle ne manquera pas de détailler jour par jour toute l’aide dont elle a eu recours pour accomplir les actes de la vie courante.
Bien sûr, si la victime est incapable de se gérer seule, il appartiendra à la famille de prendre les dispositions pour établir cette lettre de doléance.
Dans tous les cas, l’assistance d’un médecin expert de recours, est conseillée pour permettre à la victime d’obtenir une juste évaluation de cette aide.
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