Conducteurs non assurés : Une explosion du nombre de victimes

Des chiffres globaux en hausse

Selon le rapport publié par LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), le nombre d’accident de la route est en augmentation de 12% par rapport à 2013.

C’est exactement 30873 personnes qui ont été prises en charge et indemnisées par le FGAO dont 25973 ont été victimes de conducteurs non assurés, 3772 de conducteurs non identifiés et 1128 conducteurs non garanties, c’est-à-dire que l’assurance a refusé d’intervenir pour fausse déclaration par exemple.

31% de victimes décédées ou blessées :

Parmi ces 30873 victimes le FGAO est intervenu pour 109 personnes qui ont trouvées la mort et pour 9518 personnes ayant subis des dommages corporels.

Le montant total des indemnisations pour ces dernières représente près de 100 millions d’euros.

69% des victimes ont subi des dommages matériels et ont été indemnités à hauteur de 19 millions d’euros.

Qui sont les conducteurs non assurés

Parmi ces conducteurs non assurés une grande majorité d’hommes.

D’après le FGAO, le profil des conducteurs non assurés serait pour PLUS DE 75% D’HOMMES et que 46% avaient moins de 30 ans.

Le FGAO insiste sur le fait que 26% de ces auteurs n’étaient pas assurés puisqu’ils n’avaient pas de permis de conduire.

Le FGAO a également relevé que plus de 80% des véhicules impliqués dans un accident de circulation dont le conducteur n’est pas assuré ont eu lieu sur des routes communales ou départementales.

Que faire en cas d’accident avec un véhicule non assuré ?

Rappelons que le FGAO sert à indemniser toutes les victimes d’accidents de la circulation mettant en cause un véhicule non assuré ou non identifié.

Les préjudices corporels sont donc indemnisés par le Fonds de Garantie lorsque le conducteur responsable présente un défaut d’assurance ou lorsqu’il y a un délit de fuite.

Dans le cas d’un délit de fuite notamment, il convient de déposer plainte au commissariat ou Gendarmerie afin d’engager une procédure d’enquête et pour éventuellement permettre d’identifier le véhicule responsable.

La victime d’un accident de la route avec un préjudice corporel qui souhaite saisir le FGAO devra alors démontrer le défaut d’assurance de l’adversaire ou l’implication d’un véhicule responsable en cas de délit de fuite.

Ce dernier élément va se prouver par l’enquête des forces de l’ordre et/ou des témoignages.

A noter que les auteurs de l’infraction de défaut d’assurance qui provoquent un accident corporel sont ensuite poursuivis par le FGAO pour le remboursement des indemnités versées à la victime.

Le FGAO est financé par une contribution retenue sur chaque contrat d’assurance automobile,

Enfin l’OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTÉRIEL DE LA SÉCURITÉ ROUTIERE (ONISR) a dénombré 800.000 conducteurs qui circulaient sans assurance.

Pour en savoir plus, notre page sur l’indemnisation accident de la route