Circulation - Décès - Vie privée

Le droit de tuer pour 18 mois de prison avec sursis

Telle est la sentence prononcée cette semaine par le Tribunal Correctionnel de Grasse

Un jeune de 19 ans au volant de son véhicule circule à plus de 95 km/h au lieu de 50 km/h perd le contrôle et effectue plusieurs tonneaux avant de s’encastrer dans un véhicule venant en sens inverse.

Bilan la passagère de 16 ans est tuée et plusieurs blessés dans l’autre véhicule.

Le procureur requiert 6 mois de prison avec sursis seulement…

Pour sa défense, le chauffard répond qu’il ne souvient de rien : tellement facile, à espérer qu’il se souviendra à jamais qu’il a ôté une vie.

Le tribunal correctionnel de Grasse  condamnera le chauffard à 18 mois de prison avec sursis, et annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser avant 2 ans.

Mikaël IKEDJIAN
Le droit de tuer pour 18 mois de prison avec sursis
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pour Le droit de tuer pour 18 mois de prison avec sursis
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Patrick Cotto

Bonjour
Quel est le recours lorsque la signalisation envoie les usagers de la route en sens interdit ?
1° c'est pour un chantier temporaire
2° Gestionnaire de la route est un conseil général

Logiquement il s'agit "Mise en danger délibérée de la vie d’autrui" et donc, est-ce imprescriptible ?

merci de votre réponse

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, Tout d'abord je tiens à rappeler que DVA EXPERTS est spécialisé dans le domaine exclusif de la réparation du préjudice corporel. Un usager de la route empruntant une voie qui ne lui est pas autorisée est responsable des dommages qu'il cause à autrui.Toutefois, si l'accident est survenu du fait d'un tiers, il peut (son assurance) se retourner contre ce tiers responsable, quel qu'il soit.
Concernant la prescription du délit que vous invoquez, c'est du ressort du pénal et je ne peux malheureusement vous répondre sur ce point et je vous invite à contacter un avocat spécialisé dans cette matière.
Courtoisement

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