Les chiffres de la non-assurance en 2015

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages a dernièrement publié les statistiques de la non assurance routière en France en 2015.

LES VÉHICULES NON-ASSURES A LA HAUSSE
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) est un organisme destiné, notamment, à la prise en charge des préjudices des victimes qui ne peuvent solliciter ’indemnisation auprès de l’assurance du véhicule responsable de leurs dommage.
Il intervient lorsque les auteurs ne sont pas assurés ou sont non identifiés.

Pour l’année 2015, le Fonds de Garantie annonce que la non-assurance routière est une nouvelle fois en hausse.
Ainsi, pour l’année écoulée, le Fonds de Garantie a traité 28 435 dossiers de non assurance, soit une hausse de :
1,09 % en un an
4,55 % en 2 ans
40,21 % depuis 2009.

Il convient de confronter ces chiffres à la baisse significatives des accidents corporels en France depuis 2009  de près de 24 % !

L’observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), indique que les sinistres accidentels ouverts par le FGAO pour les accidents corporels sont en hausse de 15,60 %.
Sur la totalité des accidents corporels en France en 2015, le Fonds de Garantie a franchi la proportion de 10 %. En 2009, le Fonds de Garantie gérait 6,91 % des accidents corporels.
En analysant l’ensemble des accidents corporels mortels, près de 6 % impliquent un véhicule non assuré, ce qui représente 194 décès…
Le Fonds de Garantie évalue les véhicules non assurés à environ 750.000.

Environ 2 % des conducteurs circulent sans être assurés !

LE COUT DE LA NON-ASSURANCE
A ces chiffres, il faut rappeler que le Fonds de Garantie est notamment alimenté par une contribution de 2 % sur chaque contrat d’assurance responsabilité civile automobile.
Pour l’année 2015, le Fonds a alloué environ 92 millions d’euros pour indemniser les victimes d’accident.
Seulement 16 millions d’euros ont pu être récupérés auprès des responsables d’accidents non-assurés, soit à peine 17 % des indemnités versées…
En effet, les conducteurs non assurés qui causent un dommage corporel indemnisé par le Fonds de Garantie, se verront ensuite poursuivis pour récupérer les indemnités versées.

Le défaut d’assurance place le conducteur défaillant dans une situation qui peut être extrêmement difficile puisqu’il devra, seul, prendre en charge l’intégralité des indemnités allouées à la victime qu’il a blessé….
Il faut savoir que cette dette qui peut s’élever à des dizaines voire centaines de milliers d’euros selon le préjudice causé, se transmet aux héritiers…