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Barème d'indemnisation
d'un accident de la route

Accident de la route ayant entraîné des blessures

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Mon entourage (conjoint, enfant parents, ami…) m’a-t-il aidé pour réaliser les actes de tous les jours (habillage, préparation des repas, déplacements…) ?

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Les résultats du simulateur sont purement indicatifs. Ils ont pour but de vous donner des renseignements sur les indemnités que vous pouvez obtenir.
En soumettant vos informations, l’estimation de vos préjudices sera calculée et vous sera immédiatement envoyée par email. Vos données ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

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Le présent barème d’indemnisation pour un accident de la route est mis en place par notre cabinet à titre gratuit.

Le simulateur d’indemnisation corporelle est effectué selon les règles du droit commun français, à savoir la Loi Badinter du 5 juillet 1985, et selon la nomenclature DINTILHAC. L’évaluation de votre indemnité par le simulateur pourra par exemple vous permettre de contester l’offre d’indemnisation que devra vous présenter l’assurance si vous l’estimez insuffisante.

Vous pouvez vous munir du rapport d’expertise médicale de l’assurance ou du Tribunal pour que l’indemnisation calculée par le simulateur soit au plus proche de votre situation.

Les barèmes d’indemnisation suite à un accident de la circulation, dépendent des conclusions médicales de l’expert.
Toutefois, les résultats donnés à l’issue du simulateur sont purement indicatifs et ont pour but de vous donner des indications sur les indemnités que vous pouvez obtenir après avoir été victime d’un accident de la route uniquement.
Les barèmes d’indemnisation du simulateur accident de la route sont applicables si vous êtes victime d’un accident en tant que passager ou conducteur d’une voiture ou d’une moto, scooter, cycliste, piéton ou assimilé renversé par un véhicule terrestre à moteur.

Comment est calculée l’indemnisation d’un accident corporel de la route ?

L’indemnisation des préjudices corporels consécutive à un accident de la route est évaluée selon la nomenclature DINTILHAC et de la Loi Badinter du 5 juillet 1985.

Cette nomenclature établi la liste des différents préjudices corporels indemnisables en droit français. Il existe environ 30 postes de préjudices qui seront évalués par expertise médicale.
Néanmoins, il n’y a pas de barème officiel d’indemnisation des victimes d’accident de circulation. En effet aucune Loi n’impose de bareme d'indemnisation accident corporel de la route.

Toutefois, les juges, au travers de leurs décisions que l’on nomme jurisprudence, nous permettent d’avoir une évaluation approximative des indemnités de chaque poste de préjudice.

Certaines Cours d’Appels publient à destination des professionnels uniquement des barèmes d’indemnisation du préjudice corporel.
En tant qu’expert d’assuré spécialisé dans le dommage corporel, nous avons accès à ces barèmes d’indemnisation des accidents corporel de la route.
Nous mettons régulièrement à jour l’évolution de la jurisprudence et des barèmes d’indemnisation officieux afin de pouvoir évaluer et contester les offres d’indemnisation des assurances.
Les assurances appliquent des barèmes d’indemnisation internes souvent très inférieurs aux indemnisations allouées par les Tribunaux.

Le calcul d'indemnisation accident de la route

Le simulateur de DVA Experts vous permet d’avoir une idée du calcul de certains préjudices retenus par les experts.

  • Par exemple, le calcul du préjudice esthétique et du pretium doloris (Souffrances endurées) est fonction de l’évaluation du médecin expert qui doit procéder à une cotation de 0 à 7.
  • Le calcul de l’AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique) ou DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) est évalué par expertise médicale.

Il s’agit d’un pourcentage de 1 à 99 % en fonction de l’invalidité ou séquelles définitives.
Le médecin expert doit également évalués d’autres postes de préjudices pour qu’ils soient indemnisés, tel que :

  • La période d’arrêt de travail imputable,
  • Le préjudice d’agrément, c’est-à-dire la difficulté ou impossibilité à reprendre une activité de loisir ou sportive,
  • L’aide temporaire et/ou définitive d’une tierce personne pour palier la perte d’autonomie de la victime d’un accident de la route.
  • L’incidence professionnelle, à savoir la pénibilité au travail, la nécessité de reclassement professionnel avec licenciement ou non, l’aménagement du poste de travail pour être adapté
    au handicap.

Ceci étant dit, chaque victime subi un préjudice corporel ou préjudice moral qui lui est propre.
Aussi, l’absence de barème d’indemnisation mis en place par le législateur permet d’adapter les indemnités en fonction de la situation propre à la victime.

Il convient de préciser qu’en cas d’accident de circulation responsable ou sans tiers, ce n’est pas forcément le barème d’indemnisation corporelle de droit commun qui va s’appliquer.
Dans ce cas, il faut avoir souscrit une garantie corporelle du conducteur pour qu’une indemnisation des préjudices corporels soit possible.
Certains contrats d’assurance prévoient des garanties proposant une indemnisation de tous les préjudices corporels selon les règles du droit commun (Loi Badinter du 5 juillet 1985).
D’autres assurances proposent des indemnités calculées selon un barème prévu au contrat souvent peu intéressant.

Cette loi a pour objet de protéger les victimes d’accident de la route :

Si vous êtes passager, piéton, cycliste.
Si vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur à la condition que votre responsabilité ne soit pas engagée ou partiellement engagée dans un accident impliquant un autre véhicule à moteur.

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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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Barème d’indemnisation d’un accident de la route
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pour Barème d'indemnisation d'un accident de la route
auteur du commentaire
Marra

Bonjour
J'ai était victime d'un accident de la route. Une dame m'a coupé la priorité alors que j'étais en scooter.
Je suis en raison dans l'accident car je venais de sa droite.
J'ai était immédiatement opéré du bras gauche pour une grosse fracture. Le 13 août 2024, ensuite le 14 octobre je me suis fait opérer de ma main droite car dans le choc, une plaise que j'avais déjà dans la main s'est pliée et le chirurgien a du procéder à une ablation de celle ci car une vis menacée de traverser la peau.
J'attends toujours d'ici 1 mois peut être une opération. Du Poignet gauche car ne soude pas. Il y a toujours un arrachement osseux.
Sans compter les bleus énorme, le choc psychologique et la perte de mon emploi car je suis artisan et non salarié.

J'aimerai avoir un rendez vous avec vos services.

Cordialement

Mr Marra

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour Monsieur,
J'ai bien pris connaissance de votre message concernant un accident du mois d'août je présume.
Vous pouvez ,nous contacter au 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92 pour discuter de votre situation et prévoir un rendez-vous si vous le souhaitez.
Cordialement,

auteur du commentaire
Chancerel

Bonjour,
Je souhaiterais avoir une information sur l indemnisation du préjudice de mon accident survenu le 31 juillet 2024.
Mon assurance Vient de m averti qui me feront une proposition dans quelques temps.
Je souhaiterais savoir en amont ce qui est acceptable ou pas .
Merci de votre retour.
Pour estimer mon dommage corporel.
Et préjugés moral (manque de sommeil stress appreanction de reprendre la voiture)
Stress au quotidien.
Et toujours la douleur au niveau du cou côté droit. Séance d ostéopathe régulier pour soulager la douleur et le corps complet

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Je note que vous avez été victime d'un accident le 31 juillet 2024.
Dès lors, si vous êtes toujours en soins, l'assurance ne doit pas vous faire de proposition d'indemnisation définitive mais provisionnelle, c'est à dire un acompte.
Une expertise médicale devra être diligentée par l’assurance pour évaluer vos préjudices corporels.
Cette expertise aura pour but d’évaluer tous les préjudices que devra indemnisé l’assurance du véhicule responsable.
Nous restons à votre disposition par téléphone pour vous renseigner plus précisément au 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92.
Cordialement,

auteur du commentaire
moreuil

ma mère a été percuté par une voiture alors qu'elle était piétonne. Elle est agée de 80 ans
Elle a eu une double fracture du péroné. A la suite de cet accident, elle a dû être placée dans un Ehpad, alors qu'elle avait toute son autonomie auparavant, vivant seule dans sa maison, faisant elle même ses courses et se préparant ses repas.
Actuellement dans son Ehpad, elle a perdu toute autonomie : dans une chaise roulante toute la journée, assistée pour s'habiller, se laver, manger. Quel serait le taux d'AIPP ?

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous ne sommes pas médecin mais experts d'assurés (juristes) spécialisés dans le préjudice corporel.
Je ne peux donc vous indiquer quel serait le taux d’IPP ou DFP d'autant plus à l'appui de votre témoignage.
Une expertise médicale doit être diligentée par l'assurance du véhicule ayant renversé votre maman ou par le Tribunal. Cette expertise aura pour but d'évaluer tous les préjudices que devra indemnisé l'assurance du véhicule responsable.
Nous restons à votre disposition par téléphone pour vous renseigner plus précisément au 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92.
Cordialement,

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Azargui

Victime d'un accident de travail le 08 mai 2024 avec blocage totale du genou droit , intervention sur le menisque sous arthroscopie.. arret de plus de 3 mois jusqu'au 10 aout 2024 . Douleur residuel avec blocage du genou, impossibilité de plier le genou totalement contre indiqué et impossible au regard de la douleur, boiterie, rééducation en cours consolidation non prononcé a ce jour. Consultation pour douleur et represcription de profenid LP 100 et ixprim.
4 kg de prise de poids depuis mon accident. Impossible de reprendre mes activités de marche a pieds (6 a 8 km/ jours car sujette a la prise de poids)et impossible de continuer a prier 5 fois par jour ce qui nécessite une position sur les genoux. Il est également certain que cela me gêne et empêche une vie congugale épanouie. Je vous serait reconnaissante de me dire qu'elle taux je peut espérer et si possible quel serait vos honoraires pour m'assister dans l'obtention de la meilleur indemnisation possible car je vais devoir garder des séquelles importantes qui m'enpecheront de travailler, d'exercer ma religion et qui impacteront ma vie conjugale et ma vie quotidienne de façon générale. Ace jour, je ne peut rester debout de facon prolonger (ex: étendre 1 machine de linge ) , aller faire mes courses. En vous remerciant par avance cordialement Mme Azargui

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour Madame,
Sachez que nous ne traitons pas les dossiers CPAM et en particulier les rentes accidents du travail.
Pour évaluer un taux d'incapacité, il convient dans tous les cas d'être examiné par un médecin expert ou médecin conseil de la CPAM.
Cela ne sera possible qu'à la consolidation de votre état de santé.
Toutefois, si votre accident est dû à la faute d'un tiers ou un accident de la route, je vous invite à nous contacter téléphoniquement afin de vous renseigner au mieux.
Cordialement,

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Coplo

Accident de travail le 31/10/1975
Plusieurs lavage de la rotule vue pas plusieurs expert médical ou dernièrement il ne reconnaît pas l at ???je viens cette opérer fin février 2024 d une prothèse total genoux gauche mon assurance ne veus pas prendre en charge les frais de mon avocat et j aie pas les moyens de payer merci à toute votre équipe de votre retour cdt Mme COPLO

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Da Costa

Bonjour j'ai eu un accident en Angleterre en 1989 traumatisme cornière col du fémur rétrécissement d'une jambe de 2 cm et je touche 300 € tous les trois mois est-ce qu'il y a possibilité de m'aider avoir l'augmentation de ce paiement à savoir que je suis en invalidité deuxième catégorie cordialement Da Costa José

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous ne gérons pas ce type de demande d'autant plus s'il s'agit d'un accident en Angleterre.
Cordialement,

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Deluc

J'ai utilisé votre simulateur ce jour. Je précise qu'il s'agit d'une expertise en aggravation d'un accident de la circulation du 03/08/1974 pour lequel j'ai été indemnisé en 1986 après un long périple judiciaire

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CYRIL RAQUET

Bonjour je voudrais savoir sur les indemnisations . Comment et pourquoi vont il déduire mon invalidité ?? Suite à un accident de la route

Mikaël IKEDJIAN

Monsieur,
Sans disposer d'autre élément de votre situation, il ne nous est pas possible de répondre à votre question.
Je vous propose de nous contacter téléphoniquement afin de pouvoir aborder votre situation et envisager de pouvoir vous répondre concernant le recours de la caisse sur votre indemnisation.
Si vous disposez d'un avocat, il saura bien entendu répondre à vos interrogations avec précision.
Cordialement,

auteur du commentaire
Nouri leila

Renversé par une voiture aux céder le.passage et le chauffeur et.parti

Mikaël IKEDJIAN

Madame,
Je vous invite à nous contacter par téléphone afin d'envisager vos possibilités de recours.
Cordialement,

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ARAUJO AIRES

Bonjour j'ai été accidenter de la route ya plus de 30ans à l'époque j'étais placé à en foyer pour enfants accident de la route grave à l'époque j'étais mineur et mon foyer c'est occupé de moi j'ai énormément souffert et physiquement moralement pas pue faire d'étude et marque à vie du traumatisme je nest jamais pu travaillé ni aujourd'hui j'ai 53ans et souffre encore et subit depuis plusieurs opérations et je n'est jamais eux me droit pouvez vous medais merci de votre reponse

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Compte-tenu de la date de votre accident et du temps qui s'est écoulé depuis, je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat.
Il me paraît peu probable qu'une transaction puisse aboutir...
Cordialement,

auteur du commentaire
BOUCHART patrice

Bonjour, j’ai été victime d’un accident de la route en service(fonctionnaire de police ) en mars 2021 . Suite à ma reprise de travail et l’envoi de tous les documents médicaux auprès de l’assurance du ministère de l’intérieur celui ci me propose une offre provisionnelle d’indemnisation avant expertise médicale diligentée par l’assureur. Si je prends un médecin pour m’assister lors de cette expertise qui dois je contacter et par qui seront réglées ses honoraires ?
Merci

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous avons bien pris en compte votre demande qui concerne les frais d'assistance à expertise médicale dans les suites d'un accident de circulation dont vous êtes victime.
Ces frais doivent faire l'objet d'une prise en charge par l'assurance chargée d'indemniser vos préjudices ou votre assurance PJ, mais il convient généralement d'en faire l'avance.
Je vous propose de nous contacter téléphoniquement afin d'en discuter plus amplement, si vous le souhaitez : 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92.
Cordialement,

auteur du commentaire
Favregros jessy

Bonjour, j'ai eut un accident le 04/11/2022 .un véhicule a perdu le contrôle et est venue me percuté de face.lassurance m'a versé une somme de 1000€ prévisionnel. Heureusement car période difficile car c'était Noël et dans le métier de la sécurité on travaille dans plusieurs boîte en même temps. J'ai deux fracture une en C6 et une en k1 qui au jour d'aujourd'hui me font encore souffrir et de plus un attirail de Robocop a supporter. J'ai rendez-vous avec mon neurologue le 1er février avec encore radio et scanner . Je doute que je soit consolider a cette date . Peut-on demander une autre provision a l'assurance car je perd pas mal tout les mois vue qu'un seul emploi est en CDI est prise en compte .
Merci

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Il est bien entendu possible de solliciter de nouvelles indemnités provisionnelles avant la consolidation. Rien ne contraint cependant l'assurance d'accepter.
Je vous propose de nous contacter téléphoniquement pour en discuter gracieusement : 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92.
Bien entendu, cela ne vous engage en rien.
Restant à votre disposition,
Cordialement,

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