Barème indemnisation
accident de sport

Comment est calculée l’indemnisation d’un accident corporel sportif ?

Y a-t-il un barème d’indemnisation du préjudice corporel ? Comment est évaluée l’incapacité permanente ou DFP ?
Nous tentons de répondre à ces interrogations communes à toutes les victimes.

A l’instar des autres accidents corporels, l’indemnisation des préjudices corporels consécutive à un accident de sport est évaluée selon la nomenclature DINTILHAC.
Cette nomenclature qui n’a pas vocation légale, établit une liste des différents préjudices corporels indemnisables.

Il existe un certain nombre de postes de préjudices censé catégoriser tous les dommages que subit une victime.
Ces préjudices sont évalués par une expertise médicale mise en place par une assurance, un Tribunal ou autre commission.
A réception de l’expertise médicale par la victime d’un accident sportif, il sera pourtant difficile de faire un calcul de son indemnisation.

En effet aucun texte législatif ne fixe de barème pour les victimes d’accident corporel.
Heureusement, les juges, au travers des jugements rendus en chaque matière, la jurisprudence, nous permettent d’avoir une évaluation approximative du calcul des indemnités corporelle pour chaque poste de préjudice.

En tant qu’expert d’assuré spécialisé dans le dommage corporel, nous avons accès à la jurisprudence spécialisée.

Nous recevons également les barèmes d’indemnisation indicatifs que peuvent produire certaines Cours d’Appel notamment pour les accidents corporels sportifs.
Nous suivons régulièrement l’évolution de la jurisprudence et des barèmes d’indemnisation officieux des Cours d’Appels afin de pouvoir évaluer et contester les offres d’indemnisation des assurances de type garantie accident de la vie dans le cadre d’une activité sportive.

Les compagnies d’assurances assurances se basent par contre sur des barèmes d’indemnisation corporels internes souvent bien inférieurs aux indemnités allouées par les Juges.
Notre simulateur vous permet de faire un calcul de certains préjudices et ainsi pouvoir connaître vos droits.

Par exemple, une victime d’un accident de ski percuté par un tiers faisant du surf et ayant reconnu sa responsabilité.

L’assurance responsabilité civile du tiers a indemnisé la victime intégralement.

Les blessures furent un traumatisme du genou avec notamment entorse du LCA sans rupture, déchirure du faisceau profond ligamentaire latéral interne, arrachement, partiel du massif des épines tibiales antérieures.

Le calcul du préjudice esthétique était de 1 sur 7

Le calcul du pretium doloris (Souffrances endurées) été de 3 sur 7 en raison de l’hospitalisation de près de 5 jours puis de la chirurgie ligamentaire et de la longue convalescence.

Le calcul de l’AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique) ou DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) a été de 4 % pour une raideur douloureuse du genou et syndrome de stress post-traumatique léger.

Pas de préjudice d’agrément

Pas de préjudice professionnel

Une indemnisation a pu être obtenue pour une perte de jouissance des vacances gâchées par l’accident.

De mêmes blessures peuvent avoir des conséquences préjudiciables très différentes selon les cas :

• La situation socio-professionnelle,
• L’âge ou le sexe de la victime ont une influence sur les indemnités
• L’hébergement (nécessité d’aménagement par exemple)

Aussi, l’absence de barème d’indemnisation imposé à l’assurance ou au Juge permet d’adapter les indemnités réparatrices à la vie de chacun.

Le calcul de l’indemnisation du préjudice corporel doit aboutir à la réparation de tous les dommages subis.
Il faut chercher à replacer la victime dans la situation qui était la sienne avant l’accident.
Il est également possible d’être indemnisé d’un dommage corporel en cas d’accident de la vie sans tiers responsable.
Pour ce faire, il faut avoir souscrit un contrat d’assurance Garantie Accident de la Vie dit GAV.
Dans ces contrats, ce n’est pas forcément le barème d’indemnisation corporelle de droit commun qui va s’appliquer.