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Barème indemnisation
accident de sport

Accident de sport ayant entraîné des blessures

Formulaire d'estimation

Mes informations personnelles

Mon entourage (conjoint, enfant parents, ami…) m’a-t-il aidé pour réaliser les actes de tous les jours (habillage, préparation des repas, déplacements…) ?

Mes blessures ont-elles été consolidées par un expert ?

Mon préjudice corporel

Confirmation

Les résultats du simulateur sont purement indicatifs. Ils ont pour but de vous donner des renseignements sur les indemnités que vous pouvez obtenir.
En soumettant vos informations, l’estimation de vos préjudices sera calculée et vous sera immédiatement envoyée par email. Vos données ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

Le présent barème d’indemnisation pour un accident de sport est mis en place par notre cabinet à titre gratuit.

Les résultats donnés à l’issue du simulateur ont une valeur indicative. Le calcul de votre indemnisation corporelle par notre simulateur a pour objet de donner des informations utiles sur les indemnités que vous pouvez solliciter après avoir été victime d’un accident de sport.

Le barème d’indemnisation du simulateur accident de sport est applicable s’il y a un tiers responsable mais également s’il n’y a aucun tiers.

Le simulateur d’indemnisation corporelle est effectué selon les règles du droit commun français, et selon la nomenclature DINTILHAC.

Afin de pouvoir calculer le montant de votre indemnisation corporelle, il vous faut connaître les conclusions médicales du médecin.
C’est sur la base des différents taux retenus par expertise médicale qu’il sera possible d’appliquer les barèmes d’indemnisation corporels.
Dans le cas d’un accident de sport sans tiers responsable il est possible de faire intervenir l’assurance souscrite par l’intermédiaire de sa Licence sportive.
Certaines fédérations sportives ou club de sport propose des garanties corporelles en cas d’accident avec blessures. La souscription d’un contrat d’assurance type garantie accident de la vie permet également d’obtenir une indemnisation.

accident tennis

Comment est calculée l’indemnisation d’un accident corporel sportif ?

Y a-t-il un barème d’indemnisation du préjudice corporel ? Comment est évaluée l’incapacité permanente ou DFP ?
Nous tentons de répondre à ces interrogations communes à toutes les victimes.

A l’instar des autres accidents corporels, l’indemnisation des préjudices corporels consécutive à un accident de sport est évaluée selon la nomenclature DINTILHAC.
Cette nomenclature qui n’a pas vocation légale, établit une liste des différents préjudices corporels indemnisables.

Il existe un certain nombre de postes de préjudices censé catégoriser tous les dommages que subit une victime.
Ces préjudices sont évalués par une expertise médicale mise en place par une assurance, un Tribunal ou autre commission.
A réception de l’expertise médicale par la victime d’un accident sportif, il sera pourtant difficile de faire un calcul de son indemnisation.

En effet aucun texte législatif ne fixe de barème pour les victimes d’accident corporel.
Heureusement, les juges, au travers des jugements rendus en chaque matière, la jurisprudence, nous permettent d’avoir une évaluation approximative du calcul des indemnités corporelle pour chaque poste de préjudice.

accident judo

En tant qu’expert d’assuré spécialisé dans le dommage corporel, nous avons accès à la jurisprudence spécialisée.

Nous recevons également les barèmes d’indemnisation indicatifs que peuvent produire certaines Cours d’Appel notamment pour les accidents corporels sportifs.
Nous suivons régulièrement l’évolution de la jurisprudence et des barèmes d’indemnisation officieux des Cours d’Appels afin de pouvoir évaluer et contester les offres d’indemnisation des assurances de type garantie accident de la vie dans le cadre d’une activité sportive.

Les compagnies d’assurances assurances se basent par contre sur des barèmes d’indemnisation corporels internes souvent bien inférieurs aux indemnités allouées par les Juges.
Notre simulateur vous permet de faire un calcul de certains préjudices et ainsi pouvoir connaître vos droits.

Par exemple, une victime d’un accident de ski percuté par un tiers faisant du surf et ayant reconnu sa responsabilité.

L’assurance responsabilité civile du tiers a indemnisé la victime intégralement.

Les blessures furent un traumatisme du genou avec notamment entorse du LCA sans rupture, déchirure du faisceau profond ligamentaire latéral interne, arrachement, partiel du massif des épines tibiales antérieures.

Le calcul du préjudice esthétique était de 1 sur 7

Le calcul du pretium doloris (Souffrances endurées) été de 3 sur 7 en raison de l’hospitalisation de près de 5 jours puis de la chirurgie ligamentaire et de la longue convalescence.

Le calcul de l’AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique) ou DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) a été de 4 % pour une raideur douloureuse du genou et syndrome de stress post-traumatique léger.

Pas de préjudice d’agrément

Pas de préjudice professionnel

Une indemnisation a pu être obtenue pour une perte de jouissance des vacances gâchées par l’accident.

barème indemnisation accident sportif

De mêmes blessures peuvent avoir des conséquences préjudiciables très différentes selon les cas :

  • La situation socio-professionnelle,
  • L’âge ou le sexe de la victime ont une influence sur les indemnités
  • L’hébergement (nécessité d’aménagement par exemple)

Aussi, l’absence de barème d’indemnisation imposé à l’assurance ou au Juge permet d’adapter les indemnités réparatrices à la vie de chacun.

Le calcul de l’indemnisation du préjudice corporel doit aboutir à la réparation de tous les dommages subis.
Il faut chercher à replacer la victime dans la situation qui était la sienne avant l’accident.
Il est également possible d’être indemnisé d’un dommage corporel en cas d’accident de la vie sans tiers responsable.
Pour ce faire, il faut avoir souscrit un contrat d’assurance Garantie Accident de la Vie dit GAV.
Dans ces contrats, ce n’est pas forcément le barème d’indemnisation corporelle de droit commun qui va s’appliquer.

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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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16 commentaires
pour Barème indemnisation accident de sport
auteur du commentaire
Gr

Bonjour,
Licenciée auprès de la FCD,je me suis faite une rupture totale du tendon d'Achille le 17/03/2024 lors d'un tournoi de badminton organisé par mon club. Pas de tiers en cause. J ai été opérée deux jours plus tard,plâtrée pendant 2 mois avec une aide obligatoire de ma famille car impossible de faire quoi que ce soit puis mon conjoint m a emmené pendant un mois chez le kiné 3 fois par semaine..a ce jour je suis toujours en arrêt maladie.j avais fait la déclaration auprès de mon assurance dans les temps mais ces derniers ne me répondant pas malgré mes relances. Pourtant,sur ma licence,il est écrit dommages corporels. Quels sont mes droits ?
Bien cordialement
Stephanie G

Mikaël IKEDJIAN

Madame Bonjour,
Dans le cadre d'un accident sportif, vous pouvez éventuellement obtenir une indemnisation :
-Si avec votre licence de joueur, un contrat accident a été souscrit et il convient de demander à votre club de faire une déclaration à l'assurance concernée ;
-Et/ou vous avez personnellement souscrit un contrat GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE. Dans ce cas il vous faut vous rapprocher de votre assureur (ou banque) pour faire une déclaration d'accident.
Dans le cadre de l'assurance Licence, j'ignore quelles sont les modalités et conditions d'indemnisation prévues. Aussi il m'est délicat de pouvoir vous répondre avec précision.
En ce qui concerne le silence de l'assurance, il conviendrait de vous faire confirmer qu'elle a bien reçu votre déclaration et comprendre pour quelle raison aucune réponse ne vous a été adressée à ce jour.
Je reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations.
Cordialement,

auteur du commentaire
BABEY

Il ne s'agit pas d'un accident de sport mais d'une tentative d'Assassinat à l'intérieur de la pénitentiaire d'Orléans Saran où je travaillais comme dentiste.
Le 23 octobre 2017 le patient détenu s'est jeté sur moi, a essayéde me crever les yeux avec ma seringue qu'il m'avait arraché de ma main droite.Mes lunettes m'ont protégé alors il m'a cassé toutes mes dents.Il m'a fait tomber de mon tabouret et m'a roué de coups de pieds et de poings.J'ai pu m'en sortir grace à ma corpulance et mon passé de sportif..J'ai été hospitalisé de suite car j'avais mal partout et j'ai eu une importante occlusion intestinale.
La "faute inexcusable" a été que la soi disante Assistante dentaire qui n'en était pas une se promenait dans les couloirs et les surveillants pénitentiaires
n'étaient pas présents car ils jouaient aux cartes comme souvent.Les séquelles sont difficiles et nombreuses comme des problèmes neurologiques et malgré le temps passé je ne tiens pas debout et je fais à nouveau beaucoup d'asthme.J'ai été mis sous curatelle vu mon piteux état Je reste à votre
disposition pour des rensignements supplémentaires. Salutations distinguées.

Mikaël IKEDJIAN

Monsieur,
Je vous confirme notre entretien téléphonique de ce jour.
Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat spécialisé dans votre région. Vous pouvez vous renseigner auprès du barreau de l'ordre du TJ d'Orléans.
Cordialement,

auteur du commentaire
Marina

Bonjour,

Le 15/09/2022, ma fille s'est faite une double fracture de l'avant radius et ulna plus perte de sensibilité dans 2 doigts de la main droite. Elle a été opérée en urgence pour lui poser des broches dans chaque os, puis plâtrée. Depuis son opération, elle a perdu la sensibilité dans ses 2 petits doigts et le haut de la main. On a fait un electromygramme qui a mis en valeur une perte de tonicité et de sensibilité. Les broches ont été retirés en Juin, car elle était gênée. Elle a deux cicatrices (une au niveau du poignet, une au niveau du coude). Le chirurgien a estimé son bras consolidé le 22 décembre 2023 avec des séquelles persistantes: douleurs dans l'avant bras, douleur dans le poignet, perte de sensibilité dans 2 doigts et une partie de la main et fatiguabilité du poignet et perte de force. Ma fille est droitière et est autiste de haut niveau, Avant son accident, elle était déjà lente pour écrire, à présent c'est devenu encore plus compliqué et surtout au bout de 10 lignes elle a mal au poignet. Elle ne peut également plus jouer du piano comme avant. Nous devons voir un expert fin janvier 2023 et j'aimerais des conseils et surtout avoir une idée du taux. Merci

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous sommes juristes et non pas médecin. Dès lors, nous ne serons pas en mesure d'évaluer le taux de DFP ou AIPP qui nécessite dans tous les cas une expertise médicale.
Nous sommes toutefois à votre disposition par téléphone si vous souhaitez nous interroger sur la procédure d'indemnisation.
Cordialement,

auteur du commentaire
Boo

Bonjour,
Rupture complète du tendon d'Achille gauche le 9 décembre 2022, en salle de sport.
(Course rapide sur place, aucune erreur de ma part, j'ai fait ce qu'on me demandait et le tendon a lâché.)
Plâtrée le jour même jusqu'au 14 decembre, jour de l'intervention chirurgicale.
Nouveau plâtre jusqu'au 6 février 2023.
Pendant ces 2 mois, et même après, j'ai été dépendante de ma famille et de mes amis.
(Impossible de conduire, de monter les escaliers à la maison, de préparer les repas pour ma famille...)
J'ai pu reconduire à la mi-mars, mais j'ai tjs du mal à marcher correctement, avec une incapacité à me mettre sur la pointe du pied gauche et à faire des sauts...
Je n'ai pas déclaré, n´y connaissant rien...
On m´a récemment conseillé de faire une déclaration à mon assurance, car les 30 séances de rééducation ne suffiront pas à la récupération complète de mes aptitudes sportives. J'aurais donc à payer les séances supplémentaires moi même.
Ma coach n´a pas déclaré l'accident à son assurance.
Il y a plusieurs témoins si besoin.
Mais suis je encore dans les délais?
Que me conseillez vous de faire?
Merci d'avance.

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Vous pouvez encore déclarer cet accident aux assurances susceptible d'intervenir. N'ayant pas connaissance des contrats d'assurances susceptibles de vous verser une indemnité, je ne peux que vous inviter à nous contacter si vous avez besoin de plus amples renseignements.
Cordialement,

auteur du commentaire

Bonjour, je viens de faire une simulation des préjudices suite à une chute en ski de randonnée l'année dernière. J'étais d sortie avec mon club et j'ai déclaré le sinistre a l'assurance ens suivant. J'ai été opérée des ligaments genou et je dois à nouveau me faire opérer.
Comment demander des indemnités a l'assurance FFCAM sachant que les dommages corporels étaient inclus dans mon contrat.
Je vous remercie d'avance pour votre retour.

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Chaque contrat garantie corporelle est différent et il sera difficile de vous répondre précisément sur votre situation.
Il convient d'ores et déjà de faire une déclaration d'accident, ce qui a été fait selon votre message.
Une expertise médicale devrait être mise en place pour évaluer les préjudices couverts par votre contrat.
Restant à votre disposition,
Cordialement,

auteur du commentaire
Laville jean claude

Lors d’une rando j’ai glissé sur un rocher , je suis tombé sur le côté droit et un des quadriceps de ma cuisse gauche à cède au niveau du tendon.
Le muscle est remonté et s’est rétracté en haut de cuisse. J’ai vu un médecin qui m’a explisué ce qui s’était passé ( rupture tendon) d’après lui, vu mon âge pas opérable. J’irai voir un spécialiste . Pour l’heure la douleur s’est estompée mais le muscle est bien remonté

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous avons pris connaissance des faits dont vous avez été victime. Cela étant dit, vous ne posez pas de question ou interrogation.
Si vous avez un contrat d'assurance type GAV (Garantie Accident de la Vie) il convient de déclarer votre accident à cette assurance.
Restant à votre disposition,
Cordialement,

auteur du commentaire
Slimak

Bjr, mon fils vient de subir une opération de l’épaule gauche ( mise en place butée ) suite à des luxations récidivantes. Ces accidents ont eu lieu pendant des entraînements et match officiels de rugby. Les accidents ont été déclarés auprès de la FFR et de la compagnie d’assurance GMF. Quelle indemnisation peut on demander ? Comment faut-il faire ? Quel montant peut-on espérer ?
En vous remerciant
MS

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
L'indemnisation qui sera susceptible d'être allouée dépendra des séquelles invalidantes. Une expertise médicale doit être mise en place par la GMF pour justement évaluer le Déficit Fonctionnel Permanent (IPP ou AIPP).
Je vous invite régulièrement à informer par voie officielle la GMF du suivi médical, notamment pour éviter une prescription.
Cordialement,

auteur du commentaire
Chevalier

Simulation. INDEMNITÉS de ce jour 11/05/21
Accident sportif du 10/09/2020
EXPERTISE, du 3 /11/20 21.

Mikaël IKEDJIAN

Monsieur,
Vous avez dû recevoir le résultat de votre simulation par mail. Dans le cas contraire, je vous invite à vérifier vos courriers indésirables (spams).
Cordialement,

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