Comment préparer une expertise médicale?

Classer son dossier médical

Si vous avez été victime d’un accident, que ce soit un accident de la route, un accident de la vie, accident médical, une agression ou autre, vous avez été blessé et avez forcément eu un suivi médical.

La plupart des médecins experts vont préférer étudier et parcourir le dossier médical dans l’ordre chronologique.

Cela permet à l’expert de bien comprendre l’évolution des lésions initiales, les soins qui ont été prodigués, les examens effectués. Exemple d’examen : radiologies, IRM et Scanner, EMG, échographies, bilan sanguin, Audiométrie, etc.

Il en va de même pour les arrêts de travail qui doivent être classé dans l’ordre chronologique en partant de l’arrêt initial jusqu’au dernier qui correspond à la reprise du poste de travail.

Une des pièces maitresses du dossier sera le Certificat Médical Initial de constatation des blessures dit CMI, qui devra être remis par le service des Urgences ou le médecin traitant qui a vu la victime la première fois.

Ce document permettra de démontrer, par exemple, les lésions à un membre le jour de l’accident.

Il est important que toutes les blessures soient reprises dans le CMI.

Un dossier incomplet risque d’aboutir à des conclusions médicales défavorables à la victime.

Être accompagné de son propre médecin conseil

Nous n’avons de cesse de le répéter sur notre site et aux victimes qui nous contactent pour des renseignements.

S’il devait y avoir un conseil à prodiguer pour bien préparer son expertise médicale, c’est d’être assisté d’un médecin expert indépendant des assurances.

Ce conseil devrait vous permettre d'éviter les pièges de l'expertise médicale mise en place par l'assurance ou le Tribunal.

Ce médecin expert pourra vous aider à rédiger votre lettre de doléances que nous évoquons plus bas.

Si vous êtes convoqué par un médecin expert d’assurance voire un médecin expert dit judiciaire, mandaté par un Tribunal, il est primordial qu’il y ait un contradicteur ayant la même qualification (diplôme d’aptitude à l’expertise médicale) pour discuter du dossier médical et des préjudices à indemniser.

Par ailleurs, lorsqu’il s’agit d’une convocation à expertise dans le cadre de la Loi Badinter du 5 juillet 1985, la convocation doit préciser, sous peine de nullité de l’expertise, que la victime a le droit de se faire assister du médecin de son choix.

Les honoraires de cet expert conseil de victime sont libres et peuvent être pris en charge par l’assurance qui indemnise le préjudice corporel ou une garantie protection juridique.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous communiquer les coordonnées des médecins expert conseil de victime dans votre région.

Rédiger une lettre de Doléances

Nous sommes souvent interpelés par des victimes cherchant des modèles de lettre de doléances afin de s’en munir le jour de l’expertise.

En quoi consiste cette lettre de doléances ?

Il s’agit d’une « lettre » destinée à faire part de sa situation depuis l’accident à l’expert mandaté par l’assurance ou le Tribunal.

Cette lettre de doléances doit être synthétique, claire et succincte.

Il ne faut surtout pas s’étaler sur plusieurs pages ou faire un récit complet de sa situation depuis l’accident, même si l’envie est totalement légitime.

Il faut bien s’imaginer que le médecin expert examine des victimes toute la journée, il est donc nécessaire d'attirer son attention avec une lettre de doléances percutante qui se concentre sur les points importants.

En règle générale, un « recueil » d’une page, voire 2 maximum sera amplement suffisant.

• A titre d’exemple, la lettre devra faire état des répercussions Professionnelle (salaire, promotion, et/ou incapacité actuelle pour reprendre le poste de travail qui était le vôtre avant l’accident)
• Répercussions Familiales : si vous avez des troubles psychiques ou physiques qui vous empêchent d’avoir la même vie familiale et sociale qu’avant l’accident
• Répercussions personnelles sur les activités d’agrément, c’est-à-dire les activités sportives pratiquées avant l’accident et arrêtées depuis.
• Répercussions Sexuelles si vous avez des difficultés physiques ou psychique pour accomplir votre vie sexuelle depuis l’accident
• Perte d’autonomie avec nécessité d’une aide humaine familiale ou professionnelle pendant la convalescence et en cours au jour de l’expertise. Préciser les tâches devenues impossibles (ménagères, déplacements, toilette, courses, etc.)
• Les troubles qui persistent à ce jour, qu’ils soient physiques ou psychologiques.

Nous mettons à votre disposition un modèle de Lettre de Doléances.