Indemnisation accident sportif
Comment se faire indemniser après un accident sportif ?
Si vous avez été blessé pendant l’exercice d’une activité sportive (un accident de rugby par exemple), vous pouvez être indemnisé de vos préjudices [lexique] corporels – Voir à cet effet le simulateur pour estimer vos indemnisations. Le délai de déclaration d’un accident de sport à votre assurance est de maximum 5 jours. Il faut envisager deux possibilités :
Accident de sport, j’ai été accidenté par un tiers :
En premier lieu, suite à un accident de sport il convient de recueillir les coordonnées des témoins de l’accident et il vous appartiendra de prouver que le tiers a commis une faute ayant provoqué l’accident.
En ce qui concerne la déclaration d’accident de sport, celle-ci devra se faire auprès de l’assurance responsabilité civile du tiers fautif (exemple un tacle dangereux lors d’un match de football). La preuve de la faute s’apporte par tous moyens (feuille de match, attestation de témoignage, etc.)
Dans ce cas, c’est la compagnie d’assurance responsabilité civile du tiers fautif qui versera l’indemnisation de tous vos préjudices corporels.
Bien souvent lors d’un accident sportif, les assureurs opposent à la victime le principe de l’acceptation du risque, ou bien une faute de la victime, ceci dans le seul but de ne pas vous indemniser où réduire vos droits. Vu la complexité technique de ce genre de dossier, nous vous conseillons de nous contacter pour connaître vos droits.
Accident de sport sans tiers responsable :
Dans cette hypothèse, il s’agit soit d’un accident dont le responsable n’a pas commis de faute, soit vous vous êtes blessé seul.
Lors d’un accident sportif, vous pouvez être indemnisé de vos préjudices corporels si vous avez souscrit un contrat type « garantie accident de la vie » (exemple d’accident, vous recherchez une indemnisation pour rupture d’un ligament croisé au rugby). Si vous êtes licencié, vous avez peut-être souscrit une assurance garantie corporelle auprès de votre fédération sportive. Cette assurance peut également vous indemniser (exemple: GMF assurance rugby).
Déclaration accident de sport, comment obtenir une indemnisation suite à un accident sportif ?
Pour un accident sportif, l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs :
- Pour obtenir une indemnisation suite à un accident football, il sera nécessaire que sur la feuille de match il soit indiqué l’action de jeu ayant entraîné la blessure. Cette prévision sera nécessaire pour la déclaration d’accident à l’assurance accident » souscrite avec la licence.
- Pour un accident rugby, l’indemnisation se fait grâce aux mêmes facteurs que lorsqu’un accident de foot est survenu. C’est à dire feuille de match, attestations, témoignages de joueurs ou encore témoignages des spectateurs.
Au même titre que les sports évoqués ci-dessus, une indemnisation d’accident de tennis nécessite les mêmes facteurs.
Lors accident pendant un cours de sport, il convient de remplir les mêmes critères que ci-dessus, sauf feuille de match s’il ne s’agit pas d’une compétition officielle.
La réclamation d’indemnisation sera à présenter à l’assurance du responsable de la faute ayant entraîné la blessures.
Nos experts sont à votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir les meilleures indemnisations pour un accident sportif.
Une question ?
Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !
Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.
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