Les accidents de la vie privée peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier

Indemnisation Accident vie privée

accident vie privée

Les accidents de la vie quotidienne sont nombreux (Accidents domestiques: Accidents de bricolages, Morsures de chiens, Chute, Brûlure, Fracture résultant d’une activité sportive ou de loisirs ). Ces accidents inévitables peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier : ils peuvent être pris en charge par les assurances. L’accident peut avoir été occasionné soit par l’intervention d’un tiers, soit seul et peut être de nature différente…

indemnité gav

Accident causé par un tiers et indemnisation :

Vous avez certainement droit à l’indemnisation de vos préjudices  corporels conformément aux règles édictées par le code civil ou le code pénal : Estimez vous-même l’indemnisation possible avec le simulateur.

L’indemnisation des préjudices à laquelle vous pouvez prétendre est fonction de la nature des blessures que vous avez subies et des séquelles qui subsistent.

Il vous appartient d’aller au devant de l’assureur du responsable, pour réclamer le versement d’une provision c’est-à-dire une avance.  Dans le cas d’un accident de la route, que vous soyez piéton, cycliste,  passager ou conducteur, il y aura toujours une indemnisation de votre assurance pour l’accident.

Déclaration d’accident de la vie :

Vous pouvez toucher une indemnisation auprès de votre assurance lors de diverses accidents de la vie. Il en existe de multiple. Citons par exemple une indemnisation pour brûlure, une indemnisation suite à une chute dans les escaliers, une indemnisation pour une dent cassée, ou encore une indemnisation suite à une algodystrophie. Lorsqu’une personne est accidentée, le délai de déclaration à votre assurance un accident de la vie, est de 5 jours après le sinistre. Quant à l’assureur, il doit répondre dans un délai raisonnable. Certains contrats prévoient un délai imposé à l'assurance pour examiner le dossier et revenir vers l’accidenté.

Important : Le délai de prescription en matière de déclaration d'un accident de la vie est en réalité de DEUX ans. L'assureur ne peut en effet se prévaloir du délai contractuel de 5 jours, pour exclure sa garantie, qu'à la condition qu'il démontre un préjudice lié à ce retard de déclaration de la victime.

Pour déterminer les postes de préjudices indemnisables, une expertise médicale devra être mise en place.

A cette expertise médicale, il est primordial que vous soyez assisté d’un médecin de recours pour votre défense médicale.

Lorsque le ou les experts médicaux auront procédé à votre examen, ils établiront un rapport d’expertise médicale contenant des conclusions définitives, c’est-à-dire la liste des postes de préjudices retenus qui va servir à l’indemnisation de votre préjudice corporel.

A ce stade de la procédure, l’assureur n’a aucun délai pour vous présenter une offre d’indemnisation de vos préjudices corporels

C’est pourquoi, nos experts sont à votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir les meilleures indemnisations.

Aucun tiers n’est en cause dans l’accident dont j’ai été victime :

Vous avez droit à l’indemnisation de tout ou d’une partie de vos préjudices corporels si vous avez souscrit un contrat d’assurance souvent dénommé GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE.  Le délai de déclaration  d’un accident corporel à votre assurance est de 5 jours.

Ce contrat, vous l’avez peut-être souscrit auprès de votre assureur ou de votre banque.

Ce contrat d’accident de la vie peut prévoir l’indemnisation de tous les postes de préjudices corporels auxquels vous pouvez prétendre en fonction des blessures que vous avez subies tout comme si un tiers responsable était en cause.

Malheureusement rares sont ces contrats.

La plupart de ces contrats prévoient un nombre limité de postes de préjudices indemnisables et les montants sont souvent plafonnés.

Nos experts sont à votre disposition, que vous ayez été victime d’un accident causé par un tiers ou sans tiers, pour vous prodiguer tous les conseils et éviter les embûches que vous pourrez rencontrer face à l’assureur du responsable ou de votre propre assureur.

Nos recours sont basés sur les décisions judiciaires dites jurisprudence.

pompier victime

Je voudrais être indemnisé pour un accident hors travail

Lors d’une blessure hors travail l’indemnisation de vos dommages ne peut se faire auprès de votre employeur. La seule indemnisation possible se fait par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance garantie accident de la vie (GAV), qui prendra en charge la réparation des dommages causés en application des conditions prévues dans ce contrat garantie accident de la vie (GAV).

C’est pourquoi nos experts sont à votre disposition, pour vous accompagner et prendre en charge votre dossier afin de vous garantir une indemnisation pour votre accident hors travail.

Accident de la vie privée, accident domestique ou accident de la vie courante et indemnisation

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la vie privée, vous pouvez toucher vos indemnités auprès de la GAV (garantie accident de la vie). 

Concernant les accidents domestiques, ils n’ont pas forcément à avoir lieu à votre domicile.

Si vous êtes victime d’un accident domestique, le montant des indemnités dépendra de votre contrat d’assurance garantie accident de la vie, éventuellement de prestations incluses dans la garantie assortie à votre carte de crédit ou de votre contrat de prévoyance ou de la garantie assurance scolaire-extra-scolaire (exemple MAE).

C’est pourquoi nos experts seront présents tout au long de la démarche pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident domestique ou de la vie privée.

J’ai été victime d’un accident et j’aimerai déclarer à mon assurance Garantie Accident de la Vie GAV  un accident corporel

Dans le cas d’un accident corporel il faut savoir que l’indemnisation ne pourra avoir lieux que sous certaines conditions et après divers examens.

Les délais de déclaration d’accident corporel à votre assurance sont de 5 jours.

Bon à savoir : Il est toutefois possible de déclarer l’accident dans les deux ans de sa survenance. L’assurance devra alors justifier d’un préjudice lié à ce retard pour refuser sa prise en charge, ce qui est peu probable en matière de dommage corporel.

Pour ce qui est de l’indemnisation demandée auprès de votre assurance lors d’un accident corporel, le montant sera fixé suite à une expertise médicale qui fixera la gravité des blessures  afin de quantifier l’indemnisation.

-Si les blessures ne sont pas consolidées et si votre contrat d’assurance le permet, l’assureur pourra présenter une offre provisionnelle, c’est à dire une avance à valoir sur l’indemnisation définitive.

-Si les blessures sont consolidées, l’assurance doit formuler une offre écrite.

A noter que les contrats d’assurance garantie Accident de la Vie (GAV) ne prévoient pas tous de délai pour formuler une offre à la victime.

Ainsi, nos experts seront présents tout au long du processus pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident corporel.

N’hésitez pas à nous contacter,  nos conseils sont gratuits. Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées, nos experts s’engagent à vous rappeler sous 48 heures.

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Indice IPP et indemnisation de quelques blessures

Un doigt cassé nécessitant un arrêt du travail, une brûlure ou encore une fracture, vous cherchez la somme d’indemnisation et surtout à quel pourcentage s’élève votre invalidité ? voici un tableau informatif sur le taux IPP (indemnisation en cas d’incapacité permanente partielle), du taux d’indemnisation et d’autres informations pour certains dommages corporels :

POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation de la main POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE30% à 50%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEInstabilité post-traumatique de l’épaule suite fracture par exemple POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTERaideur du coude POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse du poignet POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEjusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation d’un doigt. Exemple : Amputation de l’index dominant POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE7%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEDouleurs sacro-iliaques isolées POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE3 à 10%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESyndrome rotulien (genou) après fracture de rotule POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse de la cheville tibio-talienne POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE10 à 12%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTELésions du rachis cervical sans complication neurologique et sans lésion osseuse POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 3%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité complète (Perte de toutes capacité visuelle) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE85%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité monoculaire (Perte de la vision d’un œil) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 25%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESurdité complète (Perte auditive supérieure à 80 dB bilatérale) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE60%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParaplégie complète POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE de 70% à 75%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParalysie complète du plexus brachial POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE50% à 60 %
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEStress post-traumatique (Etat dépressif résistant) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE Jusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEBrûlure de plus de 60% de la surface du corps POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE 25% à 50%
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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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Estelle Le jeune

Bonjour, je me suis très fortement cognée contre un mur en sortant mon chien, ce qui a provoqué une dechirure du jumeaux et du coup un syndrome des loges (opération et 42 jours minimum d'immobilisation , j'ai 2 garanties accident de la vie, je voudrais savoir si mon cas peut-être pris en compte par une GAV, d'avance merci. Cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, les contrats accidents de la vie interviennent pour les accidents. si vous écrivez que vous vous êtes cogné contre un mur, il s'agirait bien d'un accident et je vous invite à déclarer cet accident aux deux assurances concernés.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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catherine

Bonjour.
Bonjour .J'ai fait une chute avec fracture du trochiter et luxation de la clavicule voilà 2 ans.Après kiné, infiltration, arthroscanner, réeducation dans un grand centre... je me retrouve aujourdhui sans pouvoir levé le bras droit et etre très limité dans mes gestes de la vie de tous les jours. C'est mon mari qui m aide dans les taches quotidiennes.
J'ai été mis en inva 2eme catégorie par la ss. Lundi prochain j'ai une expertise medicale par mon assurance.J'ai préparer mon dossier médical et je serais accompagné de mon mari.
Pouvez vous me conseiller sur ce RDV?
Puis-je prétendre à des indemnitées?
Merci pour vos conseils.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, concernant l'expertise médicale je vous invite à lire notre chapitre sur les expertises médicales et leur déroulement : https://www.dva-experts.com/expertise-medicale/
Concernant les indemnités que vous pouvez prétendre je ne peux vous répondre car je ne connais le contenu du contrat garantie accident de la vie que vous avez souscrit auprès de votre assurance.
Vous pouvez me contacter téléphoniquement pour en discuter gracieusement de vive voix.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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sylvie

bonjour monsieur j'ai passé a un expert neutre le 10 Janvier 2017 suite a un accident chez ma voisine en Novembre 2015 l'expert ne ma rien dit en ce qui concerne les préjudices qui va évalué l'indemnisation svp dans combien de temps aurai je une réponse de l'assurance merci monsieur

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, la loi n'a fixé aucun délai à une assurance pour présenter une offre à une victime d'accident causé par un tiers.
il n'y a que dans le cadre d'un accident automobile que des délais ont été imposés par la loi.
Très courtoisement.
LOUIS DEGIORGIO
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steph

Bonjour
J ai glissé en sortant de chez moi pour me rendre à mon travail.il s avère que c est un accident de la vie privée.j ai une grosse entorse avec les ligaments étirés.donc plâtré immobilisé.j ai deux assurance accident de la vie.pourriez vous me dire à quoi me servent elles dans mon cas.merci de votre réponse.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, les contrats garantie accident de la vie servent à obtenir des indemnisations suite à un accident.
les indemnisations vont dépendre des postes de préjudices ( https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ ) prévus dans les conditions générales dudit contrat.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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Isabelle

Bonjour,
Il y a 2 ans et demi, j'ai appelé ma garantie accident de la vie car ma fille qui avait 1 an a fait une chute et s'est ouverte le coin de sa lèvre.
Ils m'ont répondu que jusqu'à 6 ans la peau se refait donc non pris en charge. Or elle a 3 ans et toujours une petite cicatrice (3 points de sutures...)
Pouvez vous confirmer ce qu'ils m'ont dit svp ?
Merci d'avance,
Isabelle B.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, en règle général, les contrats garantie accident de la vie interviennent lorsqu'il existe une invalidité. Dans le cas de votre fille, une cicatrice n'entraine pas une invaldiité mais un préjudice esthétique.
Toutefois, je vous invite à lire les conditions générales de votre contrat pour savoir exactement les limites d'intervention de l'assureur.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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bouvry

Je reviens vers vous après avoir fait une chute dans une station service de Leclerc, cette chute due par des plaques d'hydro carbures au sol, leur assurance ne veut rien savoir et me dit que j'aurai du faire attention ou je marchais, mais pas de sciure, pas de papier absorbant ni de gant à disposition, j'ai donc décidé de faire parvenir un dossier au tribunal car je suis désormais handicapée avec 2 prothèses, au col du fémur et au poignet, je ne peux donc plus travailler;à qui je dois adresser ce dossier, à quel tribunal, merci

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, compte tenu de la complexité de votre situation, je vous invite à contacter un avocat pour qu'il engage cette procédure devant le tribunal.
Le tribunal compétent est le TGI de la ville où s'est déroulé l'accident.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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Cindy

Bonjour,
Un matin, chez moi, me préparant pour aller travailler, je porte mes valises de travaille et ressent soudainement une douleur au dos. Je suis coincée. Je pars travailler quand même ( je suis coiffeuse à domicile à mon compte) quelques jours plus tard je vais chez le médecin qui me prescrit du repos. Ça ne passe pas, un scanner sans suit, et c'est une hernie discale écrasant le nerf sciatique. 3mois plus tard, opération, arrêt de travail et séquelles à vie. Je suis reconnue par le RSI en invalidité partielle à mon poste de travail. Je suis reconnue en invalité à moins de 50% par la MDPH.
À l'époque de l'accident, la MACIF me stipule que je n'ai rien droit (2015).
En y allant aujourd'hui pour réviser les contrats, la conseillère a un doute, une erreur à peut-être été commise dans le sens où j'avais contracté un contrat garantie accident option 6.

Pouvez-vous m'en dire un peu plus?
Elle ne sait pas si cela rentre dans le cadre professionnel ou privée!!!!
Merci pour vos infos.

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Je ne peux vous dire si vous aviez droit ou non à une indemnisation dans le cadre du contrat GAV MACIF.
De plus j'ignore le motif du refus.
Il est possible que votre sinistre n'entre pas dans le champ du contrat et de la définition de l'accident qui exige une cause extérieure.
A noter que vous disposez de deux ans pour déclarer un sinistre.
Cordialement,

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el yadiri

Bonjour,

J'ai eu un accident domestique (chute dans mon garage) avec multi fractures (ouvertes), de cet accident, j'ai gardé des séquelles importantes (cheville bloquée à 90°, flexion d'orteil, douleur atroces, marche réduite maxi 30 min, douleurs au dos,...)
J'ai passé l'expertise médicale avec le médecin de l'assurance ( Macif) qui a déterminé l'invalidité à 14%.
La Macif me propose 2450 € d'indemnités (contrat habitation formule économique).
J'estime que le taux d'invalidité est faible au regard de mon état de santé. Dois-je refuser cette conclusion ? et quels recours me reste ?
Cordialement

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Le contrat MACIF prévoit une indemnisation en fonction du taux et selon un tableau de calcul.
Dès lors, je ne suis pas certain qu'un taux plus important permettrait une indemnisation significative.
Je vous invite à vous reporter à votre contrat.
Vous êtes naturellement libre de contester les conclusions médicales si vous le souhaitez et solliciter une nouvelle expertise.
Cordialement,

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BEBOUTOFF

Bonjour,

Ma fille de 9 ans a été victime le 20 février 2016 d'un accident à la patinoire lors d'une soirée organisée par une association...un groupe de jeunes déguisés pour la soirée, faisant partie de l'association, lui est tombé dessus, elle a perdu connaissance et a été gravement blessée notamment au visage...donc pompiers, hopital, expertise médicale et tout ce qui s'ensuit...j'ai déclaré le sinistre à mon assurance habitation (Carma) dans les 3 jours et n'ayant pas retrouvé les auteurs ayant causé l'accident de ma fille j'ai porté plainte. Ceux ci ont été retrouvés et convoqués à la gendarmerie, ils ont fourni les coordonnées de leur assureur , que j'ai contacté.
Ils lui ont déclaré le sinistre, j'ai fourni tous les justificatifs, le seul problème restant est qu'ils veulent que mon assurance se mette en rapport avec eux alors que mon assurance m'a envoyé un courrier comme quoi ils n'interviennent pas du fait qu'ils estiment que mon contrat ne concerne que les biens matériels et les batiments (mobilier, objets précieux, etc...).
La gendarme me soutient qu'ils doivent instruire mon dossier, eux refusent...je ne sais plus quoi faire...
Pouvez vous me donner votre avis s'il vous plaît?

Merci bien,

Cordialement,

Mme BEBOUTOFF

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
L'assurance adverse ne peut vous obliger à faire intervenir votre assurance d'autant plus si celle-ci refuse.
Je vous invite à en informer la compagnie adverse en les invitant à se rapprocher de votre compagnie CARMA.
Je me tiens à votre disposition par téléphone (04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92) si vous souhaitez que nous prenions en charge les intérêts de votre fille.
Cordialement,

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Emeline

Bonjour
Suite a une remise a niveau de mon dosier chez la macif il m'apprenne que j'ai une assurance garantit accident chez eux alors que j'en avait pris une chez groupama donc je souhaite en arreter une mais avant sa j'aimerais savoir si c possible de utiliser les deux assurance pour la meme raison mon fils c bruler la main il subit des soin sous anethesie generale tout les deux jours on me dit dans les deux assurance qu'il a droit a quelle que chose mais est ce legal de les faire aller toute les deux etant donner que je paie les deux assurance meeci de votrr reponce

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, vous pouvez cumuler les garanties et donc les indemnisation à la condition que les contrats prévoient pas expressément le contraire
Je vous invite à lire les conditions générales des deux contrats que vous avez souscrit.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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franck T

Bonjour Monsieur

Tout d'abord je vous remercie de votre réponse. J'attendais une "petite" avancée pour revenir vers vous. La station de lavage Leclerc a fait une déclaration auprès de son assurance, moi auprès de la mienne.
1e/ Mon assurance me dit que glisser sur une plaque de verglas à cette période n'est pas chose anormale je vis en Picardie) et qu'elle n'a pas de jurisprudence concernant ces faits. De plus je suis pris en charge par la sécurité sociale pour les frais médicaux..., j'ai un maintien de salaire( que 3 jours de carence) donc peu de chose à espérer.
Avez vous à votre connaissance une jurisprudence en rapport avec mon cas?
Merci de votre aide.
Cordialement

Franck T

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Monsieur,
La station de lavage doit assurer la sécurité de ses usagers. Bien que du verglas soit possible en hiver, cela est susceptible engager la responsabilité du gérant qui commet une faute dans l'entretien du sol et dans la signalisation d'un danger.
Je n'aurai pas possibilité de vous adresser de jurisprudence mais je vous invite à contester cette position de votre assurance qui doit défendre vos intérêts.
Cordialement,

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Wafaa

Bonjour.j'ai accouché le 08.12 et il ont utilisé des spatules pour sortir le bébé mais ils ont entondu pendant l'accouchement un clac et apred5 cest bon mais moi pendant mes 5 jour à la maternité j'arrivais pas bougé ni s assoire et quand je leurs dit ça ils me disent faut voir un ostéopathe plutôt possibl ils ont même pas fai une radio ou me donné un calman ....le 14je supportai pas la douleur j'ai été au urgence dans un autre hopitale ils ont fai la radio et j'ai une fracture d occycx. Je veu bien savoir est ce que je peu déclaré ca comme accident médicale et est ce que j'ai des droits dans ce cas merci.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si vous estimez que suite à l'accouchement une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier où s'est déroulé l'intervention.
Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d'après vous et vous demanderez qu'une déclaration soit faite aux assurances de l'hôpital pour la prise en charge de vos préjudices. ((https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ )
Très courtoisement
Louis DE GIORGIO
06.80.55.19.72
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