Les accidents de la vie privée peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier

Indemnisation Accident vie privée

accident vie privée

Les accidents de la vie quotidienne sont nombreux (Accidents domestiques: Accidents de bricolages, Morsures de chiens, Chute, Brûlure, Fracture résultant d’une activité sportive ou de loisirs ). Ces accidents inévitables peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier : ils peuvent être pris en charge par les assurances. L’accident peut avoir été occasionné soit par l’intervention d’un tiers, soit seul et peut être de nature différente…

indemnité gav

Accident causé par un tiers et indemnisation :

Vous avez certainement droit à l’indemnisation de vos préjudices  corporels conformément aux règles édictées par le code civil ou le code pénal : Estimez vous-même l’indemnisation possible avec le simulateur.

L’indemnisation des préjudices à laquelle vous pouvez prétendre est fonction de la nature des blessures que vous avez subies et des séquelles qui subsistent.

Il vous appartient d’aller au devant de l’assureur du responsable, pour réclamer le versement d’une provision c’est-à-dire une avance.  Dans le cas d’un accident de la route, que vous soyez piéton, cycliste,  passager ou conducteur, il y aura toujours une indemnisation de votre assurance pour l’accident.

Déclaration d’accident de la vie :

Vous pouvez toucher une indemnisation auprès de votre assurance lors de diverses accidents de la vie. Il en existe de multiple. Citons par exemple une indemnisation pour brûlure, une indemnisation suite à une chute dans les escaliers, une indemnisation pour une dent cassée, ou encore une indemnisation suite à une algodystrophie. Lorsqu’une personne est accidentée, le délai de déclaration à votre assurance un accident de la vie, est de 5 jours après le sinistre. Quant à l’assureur, il doit répondre dans un délai raisonnable. Certains contrats prévoient un délai imposé à l'assurance pour examiner le dossier et revenir vers l’accidenté.

Important : Le délai de prescription en matière de déclaration d'un accident de la vie est en réalité de DEUX ans. L'assureur ne peut en effet se prévaloir du délai contractuel de 5 jours, pour exclure sa garantie, qu'à la condition qu'il démontre un préjudice lié à ce retard de déclaration de la victime.

Pour déterminer les postes de préjudices indemnisables, une expertise médicale devra être mise en place.

A cette expertise médicale, il est primordial que vous soyez assisté d’un médecin de recours pour votre défense médicale.

Lorsque le ou les experts médicaux auront procédé à votre examen, ils établiront un rapport d’expertise médicale contenant des conclusions définitives, c’est-à-dire la liste des postes de préjudices retenus qui va servir à l’indemnisation de votre préjudice corporel.

A ce stade de la procédure, l’assureur n’a aucun délai pour vous présenter une offre d’indemnisation de vos préjudices corporels

C’est pourquoi, nos experts sont à votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir les meilleures indemnisations.

Aucun tiers n’est en cause dans l’accident dont j’ai été victime :

Vous avez droit à l’indemnisation de tout ou d’une partie de vos préjudices corporels si vous avez souscrit un contrat d’assurance souvent dénommé GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE.  Le délai de déclaration  d’un accident corporel à votre assurance est de 5 jours.

Ce contrat, vous l’avez peut-être souscrit auprès de votre assureur ou de votre banque.

Ce contrat d’accident de la vie peut prévoir l’indemnisation de tous les postes de préjudices corporels auxquels vous pouvez prétendre en fonction des blessures que vous avez subies tout comme si un tiers responsable était en cause.

Malheureusement rares sont ces contrats.

La plupart de ces contrats prévoient un nombre limité de postes de préjudices indemnisables et les montants sont souvent plafonnés.

Nos experts sont à votre disposition, que vous ayez été victime d’un accident causé par un tiers ou sans tiers, pour vous prodiguer tous les conseils et éviter les embûches que vous pourrez rencontrer face à l’assureur du responsable ou de votre propre assureur.

Nos recours sont basés sur les décisions judiciaires dites jurisprudence.

pompier victime

Je voudrais être indemnisé pour un accident hors travail

Lors d’une blessure hors travail l’indemnisation de vos dommages ne peut se faire auprès de votre employeur. La seule indemnisation possible se fait par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance garantie accident de la vie (GAV), qui prendra en charge la réparation des dommages causés en application des conditions prévues dans ce contrat garantie accident de la vie (GAV).

C’est pourquoi nos experts sont à votre disposition, pour vous accompagner et prendre en charge votre dossier afin de vous garantir une indemnisation pour votre accident hors travail.

Accident de la vie privée, accident domestique ou accident de la vie courante et indemnisation

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la vie privée, vous pouvez toucher vos indemnités auprès de la GAV (garantie accident de la vie). 

Concernant les accidents domestiques, ils n’ont pas forcément à avoir lieu à votre domicile.

Si vous êtes victime d’un accident domestique, le montant des indemnités dépendra de votre contrat d’assurance garantie accident de la vie, éventuellement de prestations incluses dans la garantie assortie à votre carte de crédit ou de votre contrat de prévoyance ou de la garantie assurance scolaire-extra-scolaire (exemple MAE).

C’est pourquoi nos experts seront présents tout au long de la démarche pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident domestique ou de la vie privée.

J’ai été victime d’un accident et j’aimerai déclarer à mon assurance Garantie Accident de la Vie GAV  un accident corporel

Dans le cas d’un accident corporel il faut savoir que l’indemnisation ne pourra avoir lieux que sous certaines conditions et après divers examens.

Les délais de déclaration d’accident corporel à votre assurance sont de 5 jours.

Bon à savoir : Il est toutefois possible de déclarer l’accident dans les deux ans de sa survenance. L’assurance devra alors justifier d’un préjudice lié à ce retard pour refuser sa prise en charge, ce qui est peu probable en matière de dommage corporel.

Pour ce qui est de l’indemnisation demandée auprès de votre assurance lors d’un accident corporel, le montant sera fixé suite à une expertise médicale qui fixera la gravité des blessures  afin de quantifier l’indemnisation.

-Si les blessures ne sont pas consolidées et si votre contrat d’assurance le permet, l’assureur pourra présenter une offre provisionnelle, c’est à dire une avance à valoir sur l’indemnisation définitive.

-Si les blessures sont consolidées, l’assurance doit formuler une offre écrite.

A noter que les contrats d’assurance garantie Accident de la Vie (GAV) ne prévoient pas tous de délai pour formuler une offre à la victime.

Ainsi, nos experts seront présents tout au long du processus pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident corporel.

N’hésitez pas à nous contacter,  nos conseils sont gratuits. Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées, nos experts s’engagent à vous rappeler sous 48 heures.

accident vie privée

Indice IPP et indemnisation de quelques blessures

Un doigt cassé nécessitant un arrêt du travail, une brûlure ou encore une fracture, vous cherchez la somme d’indemnisation et surtout à quel pourcentage s’élève votre invalidité ? voici un tableau informatif sur le taux IPP (indemnisation en cas d’incapacité permanente partielle), du taux d’indemnisation et d’autres informations pour certains dommages corporels :

POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation de la main POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE30% à 50%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEInstabilité post-traumatique de l’épaule suite fracture par exemple POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTERaideur du coude POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse du poignet POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEjusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation d’un doigt. Exemple : Amputation de l’index dominant POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE7%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEDouleurs sacro-iliaques isolées POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE3 à 10%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESyndrome rotulien (genou) après fracture de rotule POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse de la cheville tibio-talienne POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE10 à 12%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTELésions du rachis cervical sans complication neurologique et sans lésion osseuse POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 3%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité complète (Perte de toutes capacité visuelle) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE85%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité monoculaire (Perte de la vision d’un œil) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 25%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESurdité complète (Perte auditive supérieure à 80 dB bilatérale) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE60%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParaplégie complète POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE de 70% à 75%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParalysie complète du plexus brachial POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE50% à 60 %
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEStress post-traumatique (Etat dépressif résistant) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE Jusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEBrûlure de plus de 60% de la surface du corps POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE 25% à 50%
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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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Onrozat

J'ai eu une chute en 2012 et mon assurance n'a jamais faite d'expertise médicale. Aujourd'hui à cause de mon coude gauche il y'a certaine que je ne peux plus faire. Est ce qu'aujourd'hui je peux réclamer une expertise médicale?

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, les informations que vous communiquez ne me permettent pas de répondre de répondre directement à votre question.
C'est pourquoi je vous invite à me contacter téléphoniquement pour en discuteur de vive voix.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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mimi10

Monsieur,
Je vous remercie de votre réponse,
J'ai suivi votre conseil , j'ai contacté l'assurance habitation de ma maman , qui peut effectivement intervenir dans le cadre de la responsabilité civile, le problème, c'est qua ma maman ne se rappelle plus si tapis, ou seuil d'une porte, déjà existant, mon oncle également très âgé ne se souvient plus non plus, il y avait un seuil de porte surélevé, cela est certain mais est ce conforme , non conforme? je crois qu il faut apporter la preuve d'une non conformité pour engager la responsabilité civile.
Pouvez-vous me confirmer ce point?
l'état confusionnel de ma maman suite à cette chute hélas est irréversible, je n'étais pas présente , j'ai peur de me tromper dans la déclaration.
En vous remerciant,
Cordialement,

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, effectivement il vous appartient d'apporter la preuve de cette non conformité. Vous pouvez demander à l'assurance de votre mère d'envoyer un expert pour vérifier cette conformité.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO

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Nadia

Bonjour,

J'ai été victime d'une brulure causée accidentellement par ma mère chez elle. Cela remonte à plus de 2 ans (Mars 2014). Nous n'avons pas pensé à déclarer cet accident à nos assurances respectives. Est-il encore possible de le faire?
Merci

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Madame,
Vous m'avez contacte ce matin afin de me questionner à ce propos.
Je vous confirme donc les termes de notre entretien et vous confirme que la prescription est décennale (10 ans) pour une action en responsabilité civile concernant un dommage corporel.
Cordialement,

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Philippe

Bonjour,

Votre article est très bien et c'est très honorable de prendre de votre temps pour nos commentaires. Merci.

Je m'interroge, y-a-il vraiment beaucoup de cas ou la GAV intervient ?
Pas de maladies, pas d'accidents routiers, pas de tiers impliqués, évaluation de la situation APRES consolidation et au delà d'un seuil de 5% et finalement une indemnisation relativement faible....
Au final, elle n'intervient sérieusement qu'en cas d'invalidité durable, n'est-il donc pas mieux de se tourner vers une assurance Décès Incapacité Invalidité ?
Merci

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, sans entrer dans les détails, les contrats d'assurances GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE n'ont pas la même finalité qu'une assurance décès incapacité invalidité.
En fonction des compagnies d'assurances les contrats garantie accident de la vie prévoient des indemnités complémentaires telles que préjudice esthétique, préjudice de la souffrance, perte de revenus, aide humaine, etc... ce que n'ont pas les contrats décès-invalidité-incapacité.
De plus le contrat garantie accident de la vie peut être étendu à toute la famille, enfants mineurs compris ce qui n'est pas le cas pour l'autre contrat.
Très courtoisement.
Louis DE GIORGIO
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Jacotot

Bonjour,
Je souhaiterais savoir qui établi le barème du droit commun ?
Est-ce l expert mandaté par l assurance ou leur médecin conseil qui reçoit les conclusions ?
Car dans les conclusions des 2 rapports Il est noté je cite (conclusions provisoires : barème droit commun) et aucun chiffrage n est établi.
Mon fils a obtenu une première avance lors de sa première expertise (non consolidé ).
Un ans après 2ieme visite tjrs pas consolidé peut il prétendre à une autre avance. ?
Merci de votre réponse.
Cordialement

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonsoir,
Le barème de droit commun a été établi par pléthore de professionnels lié à la médecin et au dommage corporel.
Si l'état de santé de votre fils n'est pas consolidé, il est normal que vous n'ayez pas reçu de conclusions chiffrées puisqu'elles le seront que lors de la consolidation et de l'expertise finale.
Vous pouvez solliciter une nouvelle provision à l'assurance qui devra se justifier en cas de refus.
Je reste à votre disposition par téléphone si vous souhaitez de plus amples informations.
Cordialement,

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ouari

bonjour j ai souscrit un contrat GAV en 2014 le 10/04/2015 j ai eu un accident de trajet j ai fait une chute sur le trottoir cela fait 18 mois que je suis en arrêt. le seuil prescrit par mon assurance est de 5% ai-je droit de demandè une avance a mon assurance malgré que je n est pas été encore consolidè.

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Je vous invite à lire notre échange précédant.
Si votre contrat prévoit un seuil d'intervention (franchise) à 5 %, aucune avance n'est débloquée par l'assurance tant que votre incapacité ne peut être évaluée.
Cordialement,

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Béatrice Labbe

Bonjour, je suis tombée dans un magasin car j'avais des cartons dans les bras et je n'ai pas vu le support d'un appareil électroménager dans lequel je me suis entravée. J'ai eu une fracture de la clavicule et différentes douleurs dont une qui m'a empêché de marcher pendant une semaine . Seulement, il y a 3 ans et je regrette de ne pas avoir porté plainte . Est ce trop tard ?

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Le délai de prescription pour toute action en responsabilité pour un dommage corporel est de 10 ans.
Par contre, il vous appartient aujourd'hui d'apporter la preuve d'une faute commise par le magasin...Seule la faute pourra engager leur responsabilité et donc leur assurance.
Vous pouvez toujours adresser un courrier au responsable du magasin pour leur demander de faire une déclaration à leur assurance.
Cordialement,

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Fabienne Tallot

Bonjour,
Mon mari a glisser de la douche et c'est retourner le genoux.
Il a consulter son médecin qui lui a prescris un irm, celui ci montre qu'il a les ligament intérieur couper. Suite à sa il dois subir une opération du genoux avec séance de rééducation.
Je voulais savoir si l'assurance prend en charge quelque chose ou non. Cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, comme il n'y a pas de tiers en cause, la seule possibilité d'obtenir une indemnisation c'est par l'intermédiaire d'un contrat garantie accident de la vie.
Ce contrat se souscrit soit auprès de votre assurance (habitation en règle générale) soit auprès de votre banque.
je vous invite donc à vous rapprocher d'eux pour savoir si vous disposez de ce contrat garantie accident de la vie.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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Papegaey Véronique

bonjour,
il y a un mois j'ai eu un malaise à mon domicile et mon menton s'est entrechoqué avec mon genou : résultats une plaie ouverte sous le menton de trois centimètres et surtout deux prémolaires cassées en deux nécessitant chacune une couronne.
Le devis de mon dentiste fait apparaitre un montant de plus de 1600 euros avec une base de remboursement sécu de 460 euros il va donc rester à ma charge entre 800 et 1000 euros.
Je ne sais pas quel montant ma mutuelle va prendre en charge puisque ayant les dents saines je n'ai jamais souscrit à l'option dentaire +.
Est ce que mon assurance domicile peut prendre à sa charge une partie de cette somme ?

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si dans votre contrat il est prévu une garantie accident corporel, il convient de vérifier quelles prestations sont couvertes par celui-ci.
je vous invite tout de même a interroger votre assureur et même votre banquier pour savoir si vous n'aviez pas souscrit un contrat GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE susceptible d'intervenir.
Très courtoisement.
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Moustatane

Bonjour,

Je me suis brûlée a la main et ait été operé 3 fois.

L'hôpital ou je me suis rendu ainsi que la clinique ou Ma chirurgienne a commis une faute professionnelle grave, j'ai rencontré un expert via mon assurance et devrais le rencontrer 1 fois de plus en décembre. est-il nécessaire d'engager des poursuite judiciaire à l'encontre de la clinique et de l'hopital ou mon assurance s'en occupera?

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si votre assurance a pris en charge votre défense, laissez faire votre assurance elle saura prendre les mesures nécessaires et je vous invite à en discuter avec elle.
Très courtoisement.
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Bahija

Bon jour mon fils est tombé dans un Park de jeux il s'est cassé le poignet gauche à subit une opération avec des broches,jai une assurances avec ma banque est ce qu'il faut que je demande une indemnisation,et est ce que je dois déclarer l'accident a la CPAM.merci j'attends votre appel au 0634692242 c urgents merci.

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Vous pouvez déclarer l'accident à votre assurance garantie accident de la vie.
Si une faute peut être reprochée au Parc, il convient également de demander aux responsables de déclarer l'accident à leur assurance responsabilité civile.
Vous pouvez déclarer l'accident à la CPAM si il y a un responsable.
Cordialement,

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Kadou

Bonjour j'ai eu 1 accident en moto à l'étranger j'ai eu une fracture naso frontale ethmoidale avec une perte de l'odorat et j'ai eu 1 odeme cerebrale traitée par une opération chirurgicale d'une durée de heures je suis assurée corporel cher la macif j'ai vu 1 medcin expert ce matin je lui ai donner tous les documents de l'hospitalisation puis j'ai oublier de vous dire comme j'ai eu des lésions je suis devenu epileptique je voulais savoir l'indemnisation sera d'a peu près conbient selon les séquelles que j'ai je suis toujours sous le choc jattend une réponse de votre part au plus vite sa serai gentil car je n'y connaît rien du tt dans se domaine la

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Monsieur, nous nous sommes entretenus téléphoniquement ce jour et j'ai répondu à vos questions.
Très courtoisement.
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