Les accidents de la vie privée peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier

Indemnisation Accident vie privée

accident vie privée

Les accidents de la vie quotidienne sont nombreux (Accidents domestiques: Accidents de bricolages, Morsures de chiens, Chute, Brûlure, Fracture résultant d’une activité sportive ou de loisirs ). Ces accidents inévitables peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier : ils peuvent être pris en charge par les assurances. L’accident peut avoir été occasionné soit par l’intervention d’un tiers, soit seul et peut être de nature différente…

indemnité gav

Accident causé par un tiers et indemnisation :

Vous avez certainement droit à l’indemnisation de vos préjudices  corporels conformément aux règles édictées par le code civil ou le code pénal : Estimez vous-même l’indemnisation possible avec le simulateur.

L’indemnisation des préjudices à laquelle vous pouvez prétendre est fonction de la nature des blessures que vous avez subies et des séquelles qui subsistent.

Il vous appartient d’aller au devant de l’assureur du responsable, pour réclamer le versement d’une provision c’est-à-dire une avance.  Dans le cas d’un accident de la route, que vous soyez piéton, cycliste,  passager ou conducteur, il y aura toujours une indemnisation de votre assurance pour l’accident.

Déclaration d’accident de la vie :

Vous pouvez toucher une indemnisation auprès de votre assurance lors de diverses accidents de la vie. Il en existe de multiple. Citons par exemple une indemnisation pour brûlure, une indemnisation suite à une chute dans les escaliers, une indemnisation pour une dent cassée, ou encore une indemnisation suite à une algodystrophie. Lorsqu’une personne est accidentée, le délai de déclaration à votre assurance un accident de la vie, est de 5 jours après le sinistre. Quant à l’assureur, il doit répondre dans un délai raisonnable. Certains contrats prévoient un délai imposé à l'assurance pour examiner le dossier et revenir vers l’accidenté.

Important : Le délai de prescription en matière de déclaration d'un accident de la vie est en réalité de DEUX ans. L'assureur ne peut en effet se prévaloir du délai contractuel de 5 jours, pour exclure sa garantie, qu'à la condition qu'il démontre un préjudice lié à ce retard de déclaration de la victime.

Pour déterminer les postes de préjudices indemnisables, une expertise médicale devra être mise en place.

A cette expertise médicale, il est primordial que vous soyez assisté d’un médecin de recours pour votre défense médicale.

Lorsque le ou les experts médicaux auront procédé à votre examen, ils établiront un rapport d’expertise médicale contenant des conclusions définitives, c’est-à-dire la liste des postes de préjudices retenus qui va servir à l’indemnisation de votre préjudice corporel.

A ce stade de la procédure, l’assureur n’a aucun délai pour vous présenter une offre d’indemnisation de vos préjudices corporels

C’est pourquoi, nos experts sont à votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir les meilleures indemnisations.

Aucun tiers n’est en cause dans l’accident dont j’ai été victime :

Vous avez droit à l’indemnisation de tout ou d’une partie de vos préjudices corporels si vous avez souscrit un contrat d’assurance souvent dénommé GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE.  Le délai de déclaration  d’un accident corporel à votre assurance est de 5 jours.

Ce contrat, vous l’avez peut-être souscrit auprès de votre assureur ou de votre banque.

Ce contrat d’accident de la vie peut prévoir l’indemnisation de tous les postes de préjudices corporels auxquels vous pouvez prétendre en fonction des blessures que vous avez subies tout comme si un tiers responsable était en cause.

Malheureusement rares sont ces contrats.

La plupart de ces contrats prévoient un nombre limité de postes de préjudices indemnisables et les montants sont souvent plafonnés.

Nos experts sont à votre disposition, que vous ayez été victime d’un accident causé par un tiers ou sans tiers, pour vous prodiguer tous les conseils et éviter les embûches que vous pourrez rencontrer face à l’assureur du responsable ou de votre propre assureur.

Nos recours sont basés sur les décisions judiciaires dites jurisprudence.

pompier victime

Je voudrais être indemnisé pour un accident hors travail

Lors d’une blessure hors travail l’indemnisation de vos dommages ne peut se faire auprès de votre employeur. La seule indemnisation possible se fait par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance garantie accident de la vie (GAV), qui prendra en charge la réparation des dommages causés en application des conditions prévues dans ce contrat garantie accident de la vie (GAV).

C’est pourquoi nos experts sont à votre disposition, pour vous accompagner et prendre en charge votre dossier afin de vous garantir une indemnisation pour votre accident hors travail.

Accident de la vie privée, accident domestique ou accident de la vie courante et indemnisation

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la vie privée, vous pouvez toucher vos indemnités auprès de la GAV (garantie accident de la vie). 

Concernant les accidents domestiques, ils n’ont pas forcément à avoir lieu à votre domicile.

Si vous êtes victime d’un accident domestique, le montant des indemnités dépendra de votre contrat d’assurance garantie accident de la vie, éventuellement de prestations incluses dans la garantie assortie à votre carte de crédit ou de votre contrat de prévoyance ou de la garantie assurance scolaire-extra-scolaire (exemple MAE).

C’est pourquoi nos experts seront présents tout au long de la démarche pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident domestique ou de la vie privée.

J’ai été victime d’un accident et j’aimerai déclarer à mon assurance Garantie Accident de la Vie GAV  un accident corporel

Dans le cas d’un accident corporel il faut savoir que l’indemnisation ne pourra avoir lieux que sous certaines conditions et après divers examens.

Les délais de déclaration d’accident corporel à votre assurance sont de 5 jours.

Bon à savoir : Il est toutefois possible de déclarer l’accident dans les deux ans de sa survenance. L’assurance devra alors justifier d’un préjudice lié à ce retard pour refuser sa prise en charge, ce qui est peu probable en matière de dommage corporel.

Pour ce qui est de l’indemnisation demandée auprès de votre assurance lors d’un accident corporel, le montant sera fixé suite à une expertise médicale qui fixera la gravité des blessures  afin de quantifier l’indemnisation.

-Si les blessures ne sont pas consolidées et si votre contrat d’assurance le permet, l’assureur pourra présenter une offre provisionnelle, c’est à dire une avance à valoir sur l’indemnisation définitive.

-Si les blessures sont consolidées, l’assurance doit formuler une offre écrite.

A noter que les contrats d’assurance garantie Accident de la Vie (GAV) ne prévoient pas tous de délai pour formuler une offre à la victime.

Ainsi, nos experts seront présents tout au long du processus pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident corporel.

N’hésitez pas à nous contacter,  nos conseils sont gratuits. Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées, nos experts s’engagent à vous rappeler sous 48 heures.

accident vie privée

Indice IPP et indemnisation de quelques blessures

Un doigt cassé nécessitant un arrêt du travail, une brûlure ou encore une fracture, vous cherchez la somme d’indemnisation et surtout à quel pourcentage s’élève votre invalidité ? voici un tableau informatif sur le taux IPP (indemnisation en cas d’incapacité permanente partielle), du taux d’indemnisation et d’autres informations pour certains dommages corporels :

POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation de la main POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE30% à 50%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEInstabilité post-traumatique de l’épaule suite fracture par exemple POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTERaideur du coude POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse du poignet POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEjusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation d’un doigt. Exemple : Amputation de l’index dominant POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE7%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEDouleurs sacro-iliaques isolées POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE3 à 10%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESyndrome rotulien (genou) après fracture de rotule POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse de la cheville tibio-talienne POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE10 à 12%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTELésions du rachis cervical sans complication neurologique et sans lésion osseuse POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 3%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité complète (Perte de toutes capacité visuelle) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE85%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité monoculaire (Perte de la vision d’un œil) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 25%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESurdité complète (Perte auditive supérieure à 80 dB bilatérale) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE60%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParaplégie complète POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE de 70% à 75%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParalysie complète du plexus brachial POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE50% à 60 %
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEStress post-traumatique (Etat dépressif résistant) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE Jusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEBrûlure de plus de 60% de la surface du corps POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE 25% à 50%
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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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PAULAUD-BAYARD

Bonjour,mon épouse a subit un accident de la vie avec un tiers responsable .A ce jour une déclaration d'accident a été envoyer a notre compagnie d'assurance et à la CPAM .Cet accident est survenu le 15 septembre 2015 ;mon épouse suite à cet accident se retrouve à la maison en fauteuil roulant pour sa mauvaise fracture à la cheville et opérée ;le choc violent a été causé par l'action (course folle dans la rue )d'un chien relié par une laisse à 'une table de jardin.Ma question/ peut on porter plainte contre le propriétaire du chien alors que celui ci a donné ses coordonnée de rsponsabilité civile afin d'avoir une provision financiere en sachant qu'il y aura certainement une indemnisation et quelles sont les démarches a faire pour le moment.Merci par avance de prendre en compte ma requete.
A bientot Mr PAULAUD-BAYARD Henri

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Dans la mesure où l'assurance responsabilité civile des propriétaires du chien accepte d'indemniser les dommages corporels subis par votre épouse, la plainte pénale n'est pas obligatoire.
Je me tiens à votre disposition par téléphone (04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92) si vous souhaitez envisager que nous défendions vos intérêts face à cette assurance.
Cordialement,

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TIMSIT agnes

Bonjour,le lundi 22/09/2015 j'ai glissé dans ma baignoire suite à un vertige,j'ai tapé contre la robinetterie tête oreille épaule clavicule gauches.Je me suis présenté aux urgences le lendemain matin n'ayant pas dormi de la nuit.Résultat une belle entorse cervicale port minerve 21 jours,écrasement cartilages de l'oreille, contusions épaule fissure clavicule avec suspicion lésion coiffe des rotateurs immobilisation atèle 15 jours.Que dois je faire la MATMUT ne prend plus en charge les dommages corporels(nouvelle loi) ?
Merci dans l'attente de vos conseils.

PS Je tiens à vous signaler que je suis depuis le mois d'avril 2015 en invalidité cat 2 pour un cancer du sein ,une dépression, burn out, malaises à répétitions aténuées par béta bloquant, en attente de recherche résultat pour diabète.

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Il est probable en effet que la MATMUT refuse d'intervenir au motif que votre chute est dû à un malaise ou vertige liée à un état antérieur ou une maladie préexistante...Il n'est pas question de nouvelle Loi en l'espèce.
Vous pouvez naturellement contester cette position si vous l'estimez erronée.
Cordialement,

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fraboulet

Bonjour, j'ai souscrit un contrat gav il y a 15 ans, j ai eu un accident au dos fin 2012 apres avoir bataillé avec les medecins et les rhumatologues je n'ai pu connaître ma pathologie que 2 ans après! J'ai procédé aux demandes invaliditée et handicapée depuis je suis invalide de 1 ere catégorie et handicapé (entre 50% et 80%). Malgré cela la gav ne veut pas prendre en compte mon accident car je ne l'ai pas déclaré dans les deux ans, alors que j'ai mis 2 ans pour avoir un diagnostique de mon handicap. Aurais-je un quelconque recours?
Merci pour vos conseils. Cordialement.

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Monsieur,
La prescription contractuelle est effectivement généralement biennale.
Cependant, cette prescription peut être levée sous certaines conditions. Je vous invite à consulter un avocat afin d'envisager un recours judiciaire si l'assurance n'entend pas revenir sur sa décision.
Cordialement,

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berger

bonjour
je suis en arrêt de travail depuis avril 2015 suite à une chute à la maison j'ai un contrat GAV mais l'assureur me dit qu'il interviendra uniquement lorsqu'il aura un certificat de consolidation délivré par mon médecin traitant, es ce normal ? alors que c'est maintenant que j'ai besoin d'aide finançière et physique (jardin, trajet auto, ménage etc...) merci de votre avis. cordialement

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Monsieur,
Il convient de connaître les modalités et conditions d'indemnisation fixées dans le contrat GAV. En effet certains contrats prévoient une franchise AIPP ou un seuil d'intervention en dessous duquel aucune indemnisation n'est versée.
Il se peut donc que l'assureur soit contraint d'attendre la consolidation des lésions pour fixer ce taux de Déficit Fonctionnel Permanent (IPP, AIPP, ou DFP).
Je reste à votre disposition par téléphone si vous souhaitez approfondir la question.
Cordialement,

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LALIE

Bonjour,j'ai eu un accident domestique suite à une chute fortuite dans les escaliers,en ayant dans ma main droite, une tasse de thé: celle-ci dans la chute s'est brisée et des fragments m'ont sectionné les tendons dont le nerf médian,ainsi j'ai été indemnisé par mon assurance qui ont estimé mon handicap à un taux de 15 pour cent d'invalidité temporaire.
Pour un montant de 3 440 000fcfp (28 667 euros), donc j'aimerais savoir si cette indemnisation est à sa valeur.

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Madame,
En l'état des éléments communiqués je ne peux vous indiquer est correct ou non. En effet, tout dépend des dispositions prévues dans votre contrat de garantie accident de la vie.
Dans tous les cas si vous avez accepté une proposition d'indemnisation il y a au moins 15 jours, il sera peu probable de revenir sur cette acceptation.
Cordialement,

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Julien

Bonjour j'ai eu un accident de toboggan a bosse dans une base de loisirs il a 2 mois le règlement indiqué de le pratiquer assi j'ai suivi le règlement mais j'ai glisser en arrière sur la dernière bosse et j'ai gagné en vitesse et décoller puis gagner en hauteur j'ai ensuite atterri sur le dos j'ai eu une fracture au plateaux de la 12 vertébre thoracique je porte un corser et je c'est pas vraiment pour combien de temps j'en est et si sa vas durée toute ma vie j'aimerai savoir si il est possible de porter plainte avoir des indemnités ou du dommage et intérer?

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Monsieur,
Si vous estimez que la base de loisir a commis une faute (instructions suffisantes, dangerosité de l'attraction, etc.) il convient d'engager leur responsabilité civile.
Pour ce faire, il conviendra bien entendu d'apporter des éléments probants.
Cette mise en cause peut se faire à l'amiable en demandant au responsable de déclarer cet accident à son assurance, ou judiciairement en contactant un avocat.
Vous pouvez également faire intervenir votre assurance protection juridique.
Cordialement,

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Serge DRAI

Bonjour, j'ai glissé dans l'escalier de l'immeuble ou sont les locaux de mon employeur en Juillet 2013.
il manquait la barre de fixation du tapis qui a glisssé lorsque j'ai posé le pieds en descendant.
les pompiers sont intervenus
depuis je reste toujours tres handicapé âr les douleurs et les blocages, sous morphine, avec minerve et corset lombaire.
c'était un accident du travail, de ce fait mes assurances RC et GAV m'ont repondu qu'elles n'intervenaient pas.
que puis je faire ?

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Monsieur,
Le seul recours serait d'engager la responsabilité de l'employeur pour faute inexcusable.
Il convient de vous rapprocher d'un avocat pour évaluer les possibilités d'engager une telle procédure.
Cordialement,

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DJAMILA

Bonjour je suis tombée je me suis fracturée les deux calcanéum ,je voulais savoir si je serais indemnisée pour chaque blessuresindépendantes l(une de l'autre ou en une seule blessure
merci de me répondre
Cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si vous disposez d'un contrat d'assurance accident de la vie, celui-ci doit prendre en charge toutes les blessures liées à cette chute exclusivement.
Très courtoisement.
louis DE GIORGIO
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ingrand franck

Bonjour,

ça fait deux mois j'ai perdu mon frère de 14 ans suite à une noyade accidentel, avant le drame ma mère avait souscrite une assurance et une indemnisation, sauf que l'assureur "G " a conclut une indemnisation dans le cadre de l'assurance , mais jusqu'à ce jour ma mère n'a pas reçu d'indemnisation autres dans la mesure ou elle avait également souscrite une mutuelle , j'aurais aimé savoir si un tiers aurait à priori vécu la même situation que nous ? ou si dans la mesure ou ma mère avait souscrite une mutuelle l'assureur se devait de lui verser une deuxième indemnisation hors mis celle qu'elle a perçu pour l'assurance de base, car ce nouveau apport permettra re remboursement des frais de sépulture et contribuera à la construction de la pierre tombale.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, en règle général, dans les contrats d'assurances prévoyant une indemnisation, les assureurs précisent toujours que si des indemnités de même nature sont souscrites auprès d'autres assurances il ne peut y avoir double emploi.
Il convient donc de vérifier si dans le contrat d'assurance souscrit auprès de G il est prévu ce dispositif.
Très courtoisement.
Louis DE GIORGIO
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Lunca

Bonjour , Le 17 février cet année j ai perdu ma maman,qui était en vacance dans en pays de la comunite européenne.Elle avait souscri une assurànce accidents de la vie.J ai donc envoier le certificat de deces et le certificat médical etabli par l hopital .L agent de l assurànce m as dit ,par téléphone,que tout est bon,et que ma maman etait malade,ar sur le certificat,on vois insufisance cardio respiratorie,accident ischemique et traumatisme thoracique.Ma maman est tombé,chez elle,et on l a retrouvée parter,les pompiers sont venu et l ont amené a l hopital.Trois jours apres,elle était décédé.Ma question est,quel sont les éléments prise en compte par une telle assurànce,car ,ni la réponse,que téléphonique,ni le serieux ne me semble normales.En plus,j ai moi même souscrit la meme assurànce accidents de la vie.Merci pour votre conseil

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, en règle général les contrats d'assurances Accident de la vie interviennent dans les suites d'un ACCIDENT (voir la définition du mot accident dans le contrat souscrit par votre mère.
En ce qui concerne votre mère, l'assurance a considéré que la cause du décès ne correspondant pas à la définition prévue dans le contrat.
Très courtoisement.
Louis DE GIORGIO
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sultan

Bonjour,

Suite aux recommandations d un rhumatologue et d un kinésithérapeute ,tout les matins avant d aller travailler je m obligeais a faire une marche de 30 minutes pour pallier ma sédentarité au travail et diminuer les conséquences d une spondylarthrite.Je déposais ma voiture a 3 KM ET JE RETOURNAIS LA CHERCHER LE MIDI
En AVRIL 2012 je suis tombe pendant cette marche et cela a entraine une invalidité a 100%PROFESSIONELLE et 50% FONCTIONNELLE suite a consolidation
J ai perdu 50 % de mes revenus
En 2006, j ai souscrit une assurance garantie de la vie auprès des assurances M..
Actuellement, cet organisme ne veut pas me rembourser alors que j ai des temoins ,car il considère que l accident a eu lieu sur le trajet du travai
Lors d un echange de mails,l ils reconnaissent qu au sens strict du code de la sécurité sociale ce n est pas un accident de travail d ailleurs je n ai jamais fait de declaration d accident de travail ni indemnise pour ce type d accident

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si l'enjeu financier vous est important et que si vous estimez être dans vos droits, et si les assurances M. refusent d'intervenir après leur avoir adressé une lettre recommandée, vous n'avez pas d'autres choix que d'engager une action judiciaire contre cette assurance.
Très courtoisement.
Louis DE GIORGIO
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michelin

j'ai souscrit a 2 assurances accidents de la vie es que je vais toucher les 2 indemnitees pour les handicaps subit

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, vous pouvez touchez les indemnités pour chaque contrat d'assurance que vous avez souscrit, sauf si au moins l'un d'eux précisent le contraire.
Très courtoisement.
Louis DE GIORGIO
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