Les accidents de la vie privée peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier

Indemnisation Accident vie privée

accident vie privée

Les accidents de la vie quotidienne sont nombreux (Accidents domestiques: Accidents de bricolages, Morsures de chiens, Chute, Brûlure, Fracture résultant d’une activité sportive ou de loisirs ). Ces accidents inévitables peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier : ils peuvent être pris en charge par les assurances. L’accident peut avoir été occasionné soit par l’intervention d’un tiers, soit seul et peut être de nature différente…

indemnité gav

Accident causé par un tiers et indemnisation :

Vous avez certainement droit à l’indemnisation de vos préjudices  corporels conformément aux règles édictées par le code civil ou le code pénal : Estimez vous-même l’indemnisation possible avec le simulateur.

L’indemnisation des préjudices à laquelle vous pouvez prétendre est fonction de la nature des blessures que vous avez subies et des séquelles qui subsistent.

Il vous appartient d’aller au devant de l’assureur du responsable, pour réclamer le versement d’une provision c’est-à-dire une avance.  Dans le cas d’un accident de la route, que vous soyez piéton, cycliste,  passager ou conducteur, il y aura toujours une indemnisation de votre assurance pour l’accident.

Déclaration d’accident de la vie :

Vous pouvez toucher une indemnisation auprès de votre assurance lors de diverses accidents de la vie. Il en existe de multiple. Citons par exemple une indemnisation pour brûlure, une indemnisation suite à une chute dans les escaliers, une indemnisation pour une dent cassée, ou encore une indemnisation suite à une algodystrophie. Lorsqu’une personne est accidentée, le délai de déclaration à votre assurance un accident de la vie, est de 5 jours après le sinistre. Quant à l’assureur, il doit répondre dans un délai raisonnable. Certains contrats prévoient un délai imposé à l'assurance pour examiner le dossier et revenir vers l’accidenté.

Important : Le délai de prescription en matière de déclaration d'un accident de la vie est en réalité de DEUX ans. L'assureur ne peut en effet se prévaloir du délai contractuel de 5 jours, pour exclure sa garantie, qu'à la condition qu'il démontre un préjudice lié à ce retard de déclaration de la victime.

Pour déterminer les postes de préjudices indemnisables, une expertise médicale devra être mise en place.

A cette expertise médicale, il est primordial que vous soyez assisté d’un médecin de recours pour votre défense médicale.

Lorsque le ou les experts médicaux auront procédé à votre examen, ils établiront un rapport d’expertise médicale contenant des conclusions définitives, c’est-à-dire la liste des postes de préjudices retenus qui va servir à l’indemnisation de votre préjudice corporel.

A ce stade de la procédure, l’assureur n’a aucun délai pour vous présenter une offre d’indemnisation de vos préjudices corporels

C’est pourquoi, nos experts sont à votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir les meilleures indemnisations.

Aucun tiers n’est en cause dans l’accident dont j’ai été victime :

Vous avez droit à l’indemnisation de tout ou d’une partie de vos préjudices corporels si vous avez souscrit un contrat d’assurance souvent dénommé GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE.  Le délai de déclaration  d’un accident corporel à votre assurance est de 5 jours.

Ce contrat, vous l’avez peut-être souscrit auprès de votre assureur ou de votre banque.

Ce contrat d’accident de la vie peut prévoir l’indemnisation de tous les postes de préjudices corporels auxquels vous pouvez prétendre en fonction des blessures que vous avez subies tout comme si un tiers responsable était en cause.

Malheureusement rares sont ces contrats.

La plupart de ces contrats prévoient un nombre limité de postes de préjudices indemnisables et les montants sont souvent plafonnés.

Nos experts sont à votre disposition, que vous ayez été victime d’un accident causé par un tiers ou sans tiers, pour vous prodiguer tous les conseils et éviter les embûches que vous pourrez rencontrer face à l’assureur du responsable ou de votre propre assureur.

Nos recours sont basés sur les décisions judiciaires dites jurisprudence.

pompier victime

Je voudrais être indemnisé pour un accident hors travail

Lors d’une blessure hors travail l’indemnisation de vos dommages ne peut se faire auprès de votre employeur. La seule indemnisation possible se fait par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance garantie accident de la vie (GAV), qui prendra en charge la réparation des dommages causés en application des conditions prévues dans ce contrat garantie accident de la vie (GAV).

C’est pourquoi nos experts sont à votre disposition, pour vous accompagner et prendre en charge votre dossier afin de vous garantir une indemnisation pour votre accident hors travail.

Accident de la vie privée, accident domestique ou accident de la vie courante et indemnisation

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la vie privée, vous pouvez toucher vos indemnités auprès de la GAV (garantie accident de la vie). 

Concernant les accidents domestiques, ils n’ont pas forcément à avoir lieu à votre domicile.

Si vous êtes victime d’un accident domestique, le montant des indemnités dépendra de votre contrat d’assurance garantie accident de la vie, éventuellement de prestations incluses dans la garantie assortie à votre carte de crédit ou de votre contrat de prévoyance ou de la garantie assurance scolaire-extra-scolaire (exemple MAE).

C’est pourquoi nos experts seront présents tout au long de la démarche pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident domestique ou de la vie privée.

J’ai été victime d’un accident et j’aimerai déclarer à mon assurance Garantie Accident de la Vie GAV  un accident corporel

Dans le cas d’un accident corporel il faut savoir que l’indemnisation ne pourra avoir lieux que sous certaines conditions et après divers examens.

Les délais de déclaration d’accident corporel à votre assurance sont de 5 jours.

Bon à savoir : Il est toutefois possible de déclarer l’accident dans les deux ans de sa survenance. L’assurance devra alors justifier d’un préjudice lié à ce retard pour refuser sa prise en charge, ce qui est peu probable en matière de dommage corporel.

Pour ce qui est de l’indemnisation demandée auprès de votre assurance lors d’un accident corporel, le montant sera fixé suite à une expertise médicale qui fixera la gravité des blessures  afin de quantifier l’indemnisation.

-Si les blessures ne sont pas consolidées et si votre contrat d’assurance le permet, l’assureur pourra présenter une offre provisionnelle, c’est à dire une avance à valoir sur l’indemnisation définitive.

-Si les blessures sont consolidées, l’assurance doit formuler une offre écrite.

A noter que les contrats d’assurance garantie Accident de la Vie (GAV) ne prévoient pas tous de délai pour formuler une offre à la victime.

Ainsi, nos experts seront présents tout au long du processus pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident corporel.

N’hésitez pas à nous contacter,  nos conseils sont gratuits. Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées, nos experts s’engagent à vous rappeler sous 48 heures.

accident vie privée

Indice IPP et indemnisation de quelques blessures

Un doigt cassé nécessitant un arrêt du travail, une brûlure ou encore une fracture, vous cherchez la somme d’indemnisation et surtout à quel pourcentage s’élève votre invalidité ? voici un tableau informatif sur le taux IPP (indemnisation en cas d’incapacité permanente partielle), du taux d’indemnisation et d’autres informations pour certains dommages corporels :

POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation de la main POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE30% à 50%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEInstabilité post-traumatique de l’épaule suite fracture par exemple POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTERaideur du coude POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse du poignet POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEjusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation d’un doigt. Exemple : Amputation de l’index dominant POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE7%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEDouleurs sacro-iliaques isolées POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE3 à 10%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESyndrome rotulien (genou) après fracture de rotule POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse de la cheville tibio-talienne POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE10 à 12%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTELésions du rachis cervical sans complication neurologique et sans lésion osseuse POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 3%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité complète (Perte de toutes capacité visuelle) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE85%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité monoculaire (Perte de la vision d’un œil) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 25%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESurdité complète (Perte auditive supérieure à 80 dB bilatérale) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE60%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParaplégie complète POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE de 70% à 75%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParalysie complète du plexus brachial POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE50% à 60 %
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEStress post-traumatique (Etat dépressif résistant) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE Jusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEBrûlure de plus de 60% de la surface du corps POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE 25% à 50%
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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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Virima

Madame ,Monsieur

Mon époux a recemment fait une grande chute (environ 4mètres de haut) dois-je le déclarer à notre assurance?Il a subit à ce jour plusieurs interventions.Je ne sais comment faire car n'ayant pas d'emploi mon époux été jusqu' à ce jour indemnisé par pole emploi qui l'ont rayé de la liste des demandeurs d'emploi vu sa situation (étant déjà handicapé physiquement).Personne ne veut le prendre en compte donc aucuns revenus.
Merci de votre réponse.
Cordialement.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si vous disposez d'une assurance GARANTIE ACCIDENTS DE LA VIE, je vous conseille vivement de déclarer cet accident à l'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit ce contrat pour obtenir les indemnités prévues.
Cordialement.

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Canale Dominique

Bonjour

vendredi vers 23h30 avec ma belle mère nous arrivions au casino,et a 5 m de l entrée ma belle a glissé sur le verglas.
A la suite de ca ,les portiers ont appelé de suite les pompiers qui l on emmené a l hôpital le plus proche au urgences.Pendant que les pompiers la mettait en place dans l ambulance, un autre portier est sortie pour mettre du sel dans le chemin.
Le lendemain ma belle mère a été opéré du poignet fracture importante et elle a eu aussi des point de suture a l arcade sourcilière,+ traumatisme crânien.
Que devons nous faire pour porter plaintes contre le casino ,car il ne ce sont pas soucié de la sécurité de leurs clients.Nous demandons des dommages et intérêt car ma belle mère ne peut plus rien faire avec le bras droit et nous nous sommes obligé de prendre une personne pour qu elle fasse le travail que faisait ma belle mère (repassage,aller chercher les gosse a l école, etc

Je vous remercie pour me répondre rapidement
Dominique

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, vous pouvez éventuellement déposer plainte, mais surtout il est indispensable d'avoir des témoins de la chute. En effet, il appartient à la victime de prouver la faute du magasin. De plus, il convient de vous rapprocher du responsable de la grande surface pour savoir s'il a bien noté cet accident et s'il l'a déclaré à son assurance. Si oui procurez-vous les coordonnées de cette assurance.
Pour toutes autres informations, je vous invite à me contacter téléphoniquement au M. DE GIORGIO au 09 53 31 90 25 (cout d'un appel local) ou au 06 80 55 19 72.
Cordialement.

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sabrina

bonjour
En Mars 2012 mon frere a ete victime d un accident lors d un match de football( blesse par la faute d un joueur)Ce dernier a cause la fracture de son Bras droit qui a necessite une intervention chirurgicale.Aujourdhui l hopital reclame une certaine somme d argent , ma question est donc de savoir si l assurance peut indemniser mon frere,. voire la responsabilite civile du joueur responsable peut elle etre engagee?
Cdt mlle L S.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, en matière de sport collectif, la jurisprudence admet une acceptation de risque de la part des joueurs. Si la faute du joueur qui a blessé votre frère n'a pas été sanctionnée par l'arbitre, il y peu de chance qu'un recours aboutisse contre le joueur fautif. Rien n'empêche votre frère bien sur de tenter un recours contre ce joueur, via son assurance protection juridique/défense recours.
Concernant les frais d'hopitaux, il convient de voir avec l'assruance du club qui a du souscrire un contrat pour les joueurs, contrat qui devrait prendre en charge ces frais.
Cordialement.

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lise

bonjour, en ballade avec mes enfants , j'ai ressentie une douleur au niveau de mon pied gauche (plantaire) après examen médicale , le médecin conclu une aponévrose plantaire,et cela dure depuis 5 mois (je me déplace avec une béquille)puis-je prétendre a une indemnité avec mon assurance accident de la vie

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, en règle général, une assurance vie prévoit le versement d'un capital à une échéance donnée. Je ne pense pas que votre contrat prévoit une indemnisation pour cet accident. Je vous invite toutefois à questionnaer votre assurance pour confirmation.
Cordialement.

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pigeon genevieve

Le31Décembre2O12 en faisant des courses dans une grande surface, j'ai glisse sur des coquilles ST Jacques avec de la sauce qui avaient été renversées sur le sol.Salariées, directeur du magasin sont prévenus et arrivent avant que j'ai pu me relever.Donc preuve à l'appui.J'ai été conduite aux Urgences et diagnostic: fracture de la téte humérale avec léger déplacemt. Le chirurgien préfere me mettre un dujarier, plutot que d'intervenir car la fracture étant écliée , il n'est pas certain que les vis tiennent. Dons je porte mon Dujarier depuis .Je suis bien suivie JE passe des radios mais LE 28 Février ce n'était pas encore suffisamment consolide.J'ai commencé ma réeducation 2 fois par semaine Je revois le médecin le 2 Avril. J'ai aussitot appelé mon assurance qui est en rapport avec l'assurance du magasin. Je ne peux rin faire des actes de la vie courante, j 'ai du dormir 15 jours assises dans mon canapé car la douleur était trop vive, douleur que j'ai toujours.Courses préparation repas , douche, champooing,m'habiller, couper ma viande, beurrer mes tartines m'est impossibles. Je ne peux pas conduire donc enfermée car j habite une village . Je ne travaillais pas le mercredi pour garder mes petits enfants donc cela aussi n'a pu lieu donc toute la famille supporte.J'ai un petit fils de quelque mois que je ne peux meme pas prendre dansmes bras : plus de gym plus de cinéma ect....Pour mon ménage et le taxi pour me rendre à l hopital de Vitré Mon assurance a obtenu une avance de 8OO euros mais fin Mars j'aurai dépenser ce montant.Lundi Dernier, j'etais convoquee chez un medecin expert,conseil mandaté par l'assurance .J'attends son rapport .D'apres lui, j'aurai du mal à travailler dans mon métier qui est auxiliaire de vie: je fais des transferts de malade lit fauteuil. Il m'a dit également que les petits os écliés visible au scanner, pourrait géner à un moment et lapose du prothese n était pas exclue. J'ai mal à la téte, je déprime, car je trouve le temps long. Ma question est : Dois je prendre un avocat ou je continue seulement avec mon assurance. Je suis mariée, 3 enfants (loin) j'ai 61ans et prend ma retraite fin décembre 2013. Je vous remercie pour l'attention que poudrai à ma lettre

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, comme suite à notre entretien téléphonique, je vous ai transmis par mail les documents nécessaire à la prise en charge de la défense de vos intérêts.
Cordialement.

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omega

bonjour
je reviens vers vous suite a notre entretien téléphonique du lundi 11 mars 2013
pour les question poser sur le site dva expert du 8 mars 2013en gav.
je viens de recevoir un courrier de aviva qui me dit
notre médecin conseil nous indique qu il et nécessaire de mettre en place une expertise médicale afin de déterminer votre préjudice en relation avec l accident.vous recevrez donc
prochainement une convocation a expertise.
nous reviendrons vers vous a reception des conclusions medicales de l expert.
je ne suis toujours pas en consolidation peuvent t il me faire cette expertise?me faut il un medecin conseil?
cordialement

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Monsieur,
Il sera préférable d'être assisté d'un médecin expert indépendant pour que vos préjudices corporels soient bien évalués.
Je me tiens à votre disposition au 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92 pour en discuter.
Cordialement,

auteur du commentaire
sartelet

bonjour
j ai gliser sur une plaque de verglas vendredi 15 mars devant la porte du magasin carrefour j ai ete au urgence d ou j ai une entorse avec fracture donc je suis platree j ai fait la demarche au pres de carrefour avec certtificat je touche la cmu donc les frais son payer je suis une personne tres active ce qui me limite mes deplacement je suis personne tiers dignes de confiance qu elle sont mes droit pour un dedomagement memes si mes soins sont pris en charges je suis quand meme victimes de leurs negligences merci cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, en matiere d'indemniation, il faut d'abord quantifier les séquelles par voie d'expertise médicale https://www.dva-experts.com/expertise-medicale/ afin que soit déterminer les postes de préjudices indemnisables https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ pour qu'une offre d'indemnisation vous soit proposée.
Pour toutes autres informations, je vous invite à me contacter M. DE GIORGIO 09 53 31 90 25 (cout d'un appel local) ou au 06 80 55 19 72.
Cordialement

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madison

bonjour suite a une chute dans les escaliers d'un zoo je me suis luxé l'épaule ,je voudrais savoir si mon assurances de la vie m'indemnisera sachant que ma chute date du 10/04/2011 et que je suis restée 8 mois en maladie et que je me suis reluxée l'épaule le 01/02/2013.Je n'ai pas subi d'opération et n'a pas retrouvé son amplitude

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, une assurance vie prévoit en général le versement d'un capital à une échéance prévue. Dans votre cas, il conviendrait que vous disposiez d'un contrat Garantie Accidents de La Vie qui intervient pour des indemnités en cas d'accident.
Cordialement.

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souitri myriam

j ai fait une chute chez moi,dans les escaliers,pompier samu emmener en helicoptere au chu du bocage scanner operer en urgence le meme jour pour un oedeme extra dural prejudice 72 agraphes et une belle cicatrice, en plus coma, ceci est arrivé un vendredi reveillé le mercredi suivant;resultat des sequelles fracture du rocher et plus de marteau pour l oreille gauche je ne suis pas consolidé a ce jour donc en arret de travail depuis le 13/07/2012.assurance prevenue dans les 48 heure de l'accident 2 expertises de faites et la prochaine pour les un ans de laccident mon employeur me liecencie par ce fait je ne suis pas indemniser par l assurance pouvez vous me dire si je peux pretendre a une provision de l assurance merci

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Madame,
L'indemnisation de vos préjudices dépendra non seulement des conclusions définitives du médecin expert mandaté par votre assurance, mais également des conditions générales de votre contrat puisque aucun tiers n'est en cause.
Il conviendra donc dans un premier temps de vérifier dans votre contrat les conditions d'indemnisations et les <a href="https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/" title="préjudices corporels indemnisables" rel="nofollow">postes de préjudices indemnisables</a>.
Je me tiens à votre disposition par téléphone au 04.93.24.21.98 pour vous conseiller sur vos droits.
Cordialement,

auteur du commentaire
omega

bonjour
voila je suis en arret maladie depuis le 15 octobre 2012 suite a une chute chez moi jai declarer mon sinistre dans les cinq jour a mon assurance gav.dans mon contrat il et ecrit
(Elle peut avoir un caractère provisionnel lorsque
nous n'avons pas été informés de la consolidation
de l’état de la victime dans les 3 mois suivant
l’accident.]hors cela fait presque 5 mois hors je n est eu que la visite d un enqueteur de l assurance qui c est tres bien passer.comment faut il faire pour reclamer une provision car je ne suis toujours pas consolidé.jai une gav avec declanchement a 5%.
cordialement

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Madame,
Les délais que vous évoqués concernent uniquement les accidents régis par la Loi Badinter, c'est à dire les accident de la route, à savoir : les accidents de voiture, accident de moto, accident en vélo, accident avec un piéton, etc.
Dans le cadre d'un accident dans lequel votre assurance garantie des dommages corporels suivant un contrat, il n'existe aucun délais légal imposé à l'assurance.
Afin de déterminer si une provision peut être versée, il est important de connaître l'étendue de votre garantie contractuelle.
Vous pouvez me joindre téléphoniquement au 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92 pour que je puisse vous renseigner.
Cordialement,

auteur du commentaire
Renault

Bonjour,
le fils d'un amis et monté dans ma voiture pour prendre un jouet à l'avant,en sortant de celle ci il à accidentelement enlever le frein a main.
la voiture est en pente ,elle a finis ça course dans mon mur extérieure.
l'assurance de mon amis refuse de prendre en charge les dégats car il n'y a pas de temoin que pouvons nous faire

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, DVA EXPERTS est spécialisé uniquement dans la réparation du préjudice corporel et dès lors je ne peux répondre à vos questions.
Cordialement.

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giraud

bonjour,
ma mère est tombée dans une boutique où se trouvait une marche qui n était pas visible et non signalée. Elle s 'est cassée 2 cotes et le col du fémur pour lequel elle a été opérée le lendemain meme.L assurance ne fonctionne pas car il faut prouver la dangerosité de la marche. Elle a contacté un avocat qui lui a dit que son éventuelle indemnisation ne couvriraient à peine que les frais d'avocat.Est ce vrai et surtout quels recours a t elle vraiment surtout qu aujourd hui elle a des complications par rapport à sa prothèse et doit à nouveau se faire opérer.
Merci de me donner votre avis
A bientot
Sophie

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, si le commercant est effectivement responsable du fait des biens immeubles lui appartenant (ou loué), il appartient toutefois à la victime de prouver la faute de ce commercant et notamment en ce qui concerne votre mère, prouver que la marche litigieuse présente un danger pour le public. Je vous invite à vous rapprocher de l'assurance protection juridique/défense recours de l'habitation de votre mère.
Cordialement.

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