Les accidents de la vie privée peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier

Indemnisation Accident vie privée

accident vie privée

Les accidents de la vie quotidienne sont nombreux (Accidents domestiques: Accidents de bricolages, Morsures de chiens, Chute, Brûlure, Fracture résultant d’une activité sportive ou de loisirs ). Ces accidents inévitables peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier : ils peuvent être pris en charge par les assurances. L’accident peut avoir été occasionné soit par l’intervention d’un tiers, soit seul et peut être de nature différente…

indemnité gav

Accident causé par un tiers et indemnisation :

Vous avez certainement droit à l’indemnisation de vos préjudices  corporels conformément aux règles édictées par le code civil ou le code pénal : Estimez vous-même l’indemnisation possible avec le simulateur.

L’indemnisation des préjudices à laquelle vous pouvez prétendre est fonction de la nature des blessures que vous avez subies et des séquelles qui subsistent.

Il vous appartient d’aller au devant de l’assureur du responsable, pour réclamer le versement d’une provision c’est-à-dire une avance.  Dans le cas d’un accident de la route, que vous soyez piéton, cycliste,  passager ou conducteur, il y aura toujours une indemnisation de votre assurance pour l’accident.

Déclaration d’accident de la vie :

Vous pouvez toucher une indemnisation auprès de votre assurance lors de diverses accidents de la vie. Il en existe de multiple. Citons par exemple une indemnisation pour brûlure, une indemnisation suite à une chute dans les escaliers, une indemnisation pour une dent cassée, ou encore une indemnisation suite à une algodystrophie. Lorsqu’une personne est accidentée, le délai de déclaration à votre assurance un accident de la vie, est de 5 jours après le sinistre. Quant à l’assureur, il doit répondre dans un délai raisonnable. Certains contrats prévoient un délai imposé à l'assurance pour examiner le dossier et revenir vers l’accidenté.

Important : Le délai de prescription en matière de déclaration d'un accident de la vie est en réalité de DEUX ans. L'assureur ne peut en effet se prévaloir du délai contractuel de 5 jours, pour exclure sa garantie, qu'à la condition qu'il démontre un préjudice lié à ce retard de déclaration de la victime.

Pour déterminer les postes de préjudices indemnisables, une expertise médicale devra être mise en place.

A cette expertise médicale, il est primordial que vous soyez assisté d’un médecin de recours pour votre défense médicale.

Lorsque le ou les experts médicaux auront procédé à votre examen, ils établiront un rapport d’expertise médicale contenant des conclusions définitives, c’est-à-dire la liste des postes de préjudices retenus qui va servir à l’indemnisation de votre préjudice corporel.

A ce stade de la procédure, l’assureur n’a aucun délai pour vous présenter une offre d’indemnisation de vos préjudices corporels

C’est pourquoi, nos experts sont à votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir les meilleures indemnisations.

Aucun tiers n’est en cause dans l’accident dont j’ai été victime :

Vous avez droit à l’indemnisation de tout ou d’une partie de vos préjudices corporels si vous avez souscrit un contrat d’assurance souvent dénommé GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE.  Le délai de déclaration  d’un accident corporel à votre assurance est de 5 jours.

Ce contrat, vous l’avez peut-être souscrit auprès de votre assureur ou de votre banque.

Ce contrat d’accident de la vie peut prévoir l’indemnisation de tous les postes de préjudices corporels auxquels vous pouvez prétendre en fonction des blessures que vous avez subies tout comme si un tiers responsable était en cause.

Malheureusement rares sont ces contrats.

La plupart de ces contrats prévoient un nombre limité de postes de préjudices indemnisables et les montants sont souvent plafonnés.

Nos experts sont à votre disposition, que vous ayez été victime d’un accident causé par un tiers ou sans tiers, pour vous prodiguer tous les conseils et éviter les embûches que vous pourrez rencontrer face à l’assureur du responsable ou de votre propre assureur.

Nos recours sont basés sur les décisions judiciaires dites jurisprudence.

pompier victime

Je voudrais être indemnisé pour un accident hors travail

Lors d’une blessure hors travail l’indemnisation de vos dommages ne peut se faire auprès de votre employeur. La seule indemnisation possible se fait par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance garantie accident de la vie (GAV), qui prendra en charge la réparation des dommages causés en application des conditions prévues dans ce contrat garantie accident de la vie (GAV).

C’est pourquoi nos experts sont à votre disposition, pour vous accompagner et prendre en charge votre dossier afin de vous garantir une indemnisation pour votre accident hors travail.

Accident de la vie privée, accident domestique ou accident de la vie courante et indemnisation

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la vie privée, vous pouvez toucher vos indemnités auprès de la GAV (garantie accident de la vie). 

Concernant les accidents domestiques, ils n’ont pas forcément à avoir lieu à votre domicile.

Si vous êtes victime d’un accident domestique, le montant des indemnités dépendra de votre contrat d’assurance garantie accident de la vie, éventuellement de prestations incluses dans la garantie assortie à votre carte de crédit ou de votre contrat de prévoyance ou de la garantie assurance scolaire-extra-scolaire (exemple MAE).

C’est pourquoi nos experts seront présents tout au long de la démarche pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident domestique ou de la vie privée.

J’ai été victime d’un accident et j’aimerai déclarer à mon assurance Garantie Accident de la Vie GAV  un accident corporel

Dans le cas d’un accident corporel il faut savoir que l’indemnisation ne pourra avoir lieux que sous certaines conditions et après divers examens.

Les délais de déclaration d’accident corporel à votre assurance sont de 5 jours.

Bon à savoir : Il est toutefois possible de déclarer l’accident dans les deux ans de sa survenance. L’assurance devra alors justifier d’un préjudice lié à ce retard pour refuser sa prise en charge, ce qui est peu probable en matière de dommage corporel.

Pour ce qui est de l’indemnisation demandée auprès de votre assurance lors d’un accident corporel, le montant sera fixé suite à une expertise médicale qui fixera la gravité des blessures  afin de quantifier l’indemnisation.

-Si les blessures ne sont pas consolidées et si votre contrat d’assurance le permet, l’assureur pourra présenter une offre provisionnelle, c’est à dire une avance à valoir sur l’indemnisation définitive.

-Si les blessures sont consolidées, l’assurance doit formuler une offre écrite.

A noter que les contrats d’assurance garantie Accident de la Vie (GAV) ne prévoient pas tous de délai pour formuler une offre à la victime.

Ainsi, nos experts seront présents tout au long du processus pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident corporel.

N’hésitez pas à nous contacter,  nos conseils sont gratuits. Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées, nos experts s’engagent à vous rappeler sous 48 heures.

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Indice IPP et indemnisation de quelques blessures

Un doigt cassé nécessitant un arrêt du travail, une brûlure ou encore une fracture, vous cherchez la somme d’indemnisation et surtout à quel pourcentage s’élève votre invalidité ? voici un tableau informatif sur le taux IPP (indemnisation en cas d’incapacité permanente partielle), du taux d’indemnisation et d’autres informations pour certains dommages corporels :

POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation de la main POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE30% à 50%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEInstabilité post-traumatique de l’épaule suite fracture par exemple POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTERaideur du coude POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse du poignet POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEjusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation d’un doigt. Exemple : Amputation de l’index dominant POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE7%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEDouleurs sacro-iliaques isolées POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE3 à 10%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESyndrome rotulien (genou) après fracture de rotule POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse de la cheville tibio-talienne POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE10 à 12%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTELésions du rachis cervical sans complication neurologique et sans lésion osseuse POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 3%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité complète (Perte de toutes capacité visuelle) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE85%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité monoculaire (Perte de la vision d’un œil) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 25%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESurdité complète (Perte auditive supérieure à 80 dB bilatérale) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE60%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParaplégie complète POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE de 70% à 75%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParalysie complète du plexus brachial POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE50% à 60 %
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEStress post-traumatique (Etat dépressif résistant) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE Jusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEBrûlure de plus de 60% de la surface du corps POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE 25% à 50%
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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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para

bonsoir
voila ça fait 1 ans que je suis paraplegique et depuis je fait de la reeducation j ai fait appel a une societe d ambulance pour pouvoir mis rendre mais malheuresement j ai etait victime d un accident avec eux jai etait projeter vue que je n etait pas attacher ,je suis rester 2 jour haspitaliser a cause de cette accident jai subit un traumatisme cranien et aussi aux cervical bref depuis cette accident jai toujour des douleurs de dos j aurais voulu savoir comment ça se passe avec la justice ? a savoir jai deposer plainte contre cette societe ...
merci

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, vous pouvez déposer plainte contre la société d'ambulance. L'assureur de celle ci doit de toute façon vous indemniser intégralement des prèjudices que vous avez subis (https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ ) en application de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnsiation des victimes d'accident de la ciruclation.
Cordialement

auteur du commentaire
GRIGORYAN

bonjour,

en effet j'ai eu un accident de voiture le 7/10/12, l'assurance de la voiture estime que malgré les entorses cervicales et lombalgie je n'atteint pas le seuil d'indemnisation dont 10%, malgré que je sois prolongé dû à mes douleur et incapacité temporaire.

Le 21/10/12 je fais une chute dans les escaliers et là je fais appel à l'assurance accident de la vie qui ne souhaite pas prendre en charge cet accident domestique malgré qu'elle estime que la chute rentre dans les condition du contrat car la cause est dû à mon accident de voiture, donc me guide vers l'assurance de la voiture.

Sauf que l'assureur de la voiture estime que c'est un préjudice corporel qui ne lui incombe pas et jusqu'à ce jour ils se renvoi la balle.

j'ai recontacté mon assurance accident de la vie en indiquant qu'il y a aggravation justifiant mon impossibilité fonctionnels et que j'ai été contrainte de prolongeable à nouveau mon arrêt de travail car je ne peu pas rester assise sans bouger 8h dans la journée et ce qu'ils trouve à me répondre c'est que je n'atteins pas les 5% d'invalidité sans même voir mes documents médicaux!

dans ces condition on ne peut plus acceptable puisque je perds à nouveau mon salaire et ne suis indemnisée qu'à 50% par la sécu que dois je faire pour enfin être indemnisé par les assurances??

merci par avance de votre réponse

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Monsieur,
Par expérience, il est extrêmement rare qu'une entorse cervicale "banale" atteigne 5 % d'AIPP. Sinon, vous pouvez solliciter une expertise médicale auprès de l'assurance garantie accident de la vie afin d'évaluer ce taux. Je vous invite à faire rédiger un certificat médical précisant que vos douleurs sont la conséquence de la chute dans les escaliers.
Cordialement,

auteur du commentaire
wil

mon enfants de cinq ans ses casse le femur elle doit etre aliter pendant 2 mois ais je le droit a une remuneration pour rester aupres d elle sachant que je suis salarie en cdi

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Madame,
Nous sommes spécialisés dans l'indemnisation des dommages corporels uniquement. Aussi, à moins que cet accident soit du à un tiers, je ne suis pas en mesure de pouvoir vous renseigner sur d'éventuelle aides sociales. Dans l'hypothèse d'un accident causé par un tiers, alors son assurance responsabilité civile doit prendre en charge tous les préjudices de votre enfant.
Cordialement,

auteur du commentaire
Cedric

Bonjour j'ai eu un accident de voiture ( responsable a 100%).
Avec fracture et tassement des verbebres D12 et L1, ostheosynthese sans deficite ( je marche ouff...) et fracture du sternum, pneumothorax, embolie pulmonaire, tout cela a ete classé accident de travail ( me rendais au travail ).
J'ai perdu mon emploi de charpentier ( avis defavorable medecine du travail pour reprise ).
Quels sont mes droits quant a d'eventuelles indemnitées ? et a qui m'adressé ?
merci

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Monsieur,
Dans la mesure où vous êtes responsable de l'accident, vous ne pouvez prétendre à une indemnisation de vos préjudices, hormis les indemnités journalières CPAM, que si vous avez souscrit un contrat de type "garantie corporelle du conducteur" auprès de votre assurance. Je vous invite donc à prendre connaissance de votre contrat d'assurance.
Cordialement,

auteur du commentaire
zouzou62

mon mari travaillé en 2000 dans une société française située en hollande,il a été victime d'un accident de travail(opération avec anesthesie generale,perte des deux phalanges de sa main dominante)a l'epoque il avait 17 ans,il a encore tous ses documents,mais a l'époque son employeur n'avais pas déclaré son accident,de plus il a dû arreter son emploi pour accident,il n'a jamais été indémnisé,résultat séquelles phisiques et mentales,je voulais savoir même aprés 10 ans,quel recours reste t'il?

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Madame,
Pour les accidents du travail, le délai de prescription est de deux ans selon les articles L. 431-2, L. 461-1 et L. 461-5, du Code de la sécurité sociale.
Cordialement,

auteur du commentaire
Menard Pierre

Bonjour,

Mon beau-frère a été victime d'un accident alors qu'il était transporté en ambulance, l'ambulancier étant responsable de cet accident.
La société d'ambulance ne s'est même pas donné la peine de s'enquérir des suites de cet accident. La victime souffrant de douleurs dorsales des radios viennent de mettre en évidence un déplacement de vertèbres très handicapant.
Quel sont les recours auprès de la société d'ambulance afin d'obtenir une indemnisation des frais occasionnés ? Doit -on porter plaine, prendre un avocat ?
Merci pour vos conseils

Cordialement.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, l'assureur de l'ambulance doit effectivement indemniser votre beau frère des préjudices qu'il a subi (https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/)
Il faut donc inviter fermement la société d'ambulance à faire une déclaration à son assurance en menacant si nécessaire de déposer plainte pour coups et blessures involontaires.
Cordialement

auteur du commentaire
amara yamina

bonjour

jai une rente de 12 pourcent plus 3 peut-on les additioner

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Madame,
Nous sommes spécialisés dans l'indemnisation du préjudice corporels uniquement. Votre demande concerne des prestations sociales liée à une invalidité. Je ne suis donc pas en mesure de vous répondre et vous invite à contacter la CPAM.
Si vous aviez une garantie accident de la vie qui vous permet d'être indemnisée de vos <a href="https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/" title="préjudices corporels indemnisables" rel="nofollow">dommages corporel</a>, vous pouvez me contacter téléphoniquement pour que je puisse vous renseigner.
Cordialement,

auteur du commentaire
amara yamina

bonjour
j ai étè victime d un accident je suis tomber dans les escalier ,en 2008 je vient de passais a la mdph j ai une reconnaissance de 45 pourcents une assurance vie aije le droit a une indémenisation merci

auteur du commentaire
mel

Bonjour,
Je suis tombée dans mon jardin le 15 aout 2012 et je n'ai pas pris d'assurance accident de la vie et ayant un crédit maison assé concequant a payé et une grosse perte de salaire, je voulais savoir comment faire si il existe quelque chose a faire biensur
Merci d'avance

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Madame,
En l'absence de tiers responsable ou de contrat d'assurance de type garantie accident de la vie vous ne pouvez prétendre à une indemnisation de vos préjudices. Je vous invite toutefois à informer l'assurance du crédit immobilier pour une prise en charge des mensualités.
Cordialement,

auteur du commentaire
poivey

suite à une chute au mois de janvier 2012 je me suis ropu les ligaments croisés du genoux gauche . opéré en février 2012 et apres 50 séances de kiné ; je ne suis pas en mesure de retravaillé et mon médecin traitant me dit que j' ai une impotence fonctionelle du genoux . je possède une assurance accident de la vie . est ce que je peut prétendre à une aide de leur part à savoir que j' ai souscrit l' assurance en septembre 2012. merci salutations

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Monsieur,
Sauf exception, vous devez avoir souscrit cette assurance avant l'accident si vous souhaitez une prise en charge pour une indemnisation.
Cordialement,

auteur du commentaire
nora

bonjour apres un accident du travail. fracture de l'humérus j'ai etait opéré . le chirurgient ma touche le nerf paralysie radiale ma question comment demande une indemnisation cordialement

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Madame,
Il convient tout d'abord de récupérer l'intégralité du dossier médical auprès du centre hospitalier ou la Clinique. Si un tiers est responsable de l'accident du travail, ce tiers devra prendre en charge les conséquences de cet accident. Sinon vous pourrez engager la responsabilité de l'Hôpital ou du chirurgien si vous avez été opéré en Clinique.
Vu la complexité des dossiers médicaux, il est préférable de prendre l'avis d'un médecin expert de recours pour la suite à donner.
Restant à votre disposition,
Cordialement,

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sabeur

je rentrais des course avec mon fils celui ci porter un sac de course dans chaque main mon voisin joue avec sa petite fille et a desequilibre invonlontairement mon fils , qui est tomber la tete en avant sur la marche de l,escalier de ma maison resulta 2 dent case ; que doije faire et quel demarche

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Monsieur,
Si vous considérez que le voisin est responsable, il convient que ce dernier fasse une déclaration d'accident à sa compagnie d'assurance responsabilité civile.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez de plus amples renseignements, je me tiens à votre disposition par téléphone.
Cordialement,

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