Les accidents de la vie privée peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier

Indemnisation Accident vie privée

accident vie privée

Les accidents de la vie quotidienne sont nombreux (Accidents domestiques: Accidents de bricolages, Morsures de chiens, Chute, Brûlure, Fracture résultant d’une activité sportive ou de loisirs ). Ces accidents inévitables peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier : ils peuvent être pris en charge par les assurances. L’accident peut avoir été occasionné soit par l’intervention d’un tiers, soit seul et peut être de nature différente…

indemnité gav

Accident causé par un tiers et indemnisation :

Vous avez certainement droit à l’indemnisation de vos préjudices  corporels conformément aux règles édictées par le code civil ou le code pénal : Estimez vous-même l’indemnisation possible avec le simulateur.

L’indemnisation des préjudices à laquelle vous pouvez prétendre est fonction de la nature des blessures que vous avez subies et des séquelles qui subsistent.

Il vous appartient d’aller au devant de l’assureur du responsable, pour réclamer le versement d’une provision c’est-à-dire une avance.  Dans le cas d’un accident de la route, que vous soyez piéton, cycliste,  passager ou conducteur, il y aura toujours une indemnisation de votre assurance pour l’accident.

Déclaration d’accident de la vie :

Vous pouvez toucher une indemnisation auprès de votre assurance lors de diverses accidents de la vie. Il en existe de multiple. Citons par exemple une indemnisation pour brûlure, une indemnisation suite à une chute dans les escaliers, une indemnisation pour une dent cassée, ou encore une indemnisation suite à une algodystrophie. Lorsqu’une personne est accidentée, le délai de déclaration à votre assurance un accident de la vie, est de 5 jours après le sinistre. Quant à l’assureur, il doit répondre dans un délai raisonnable. Certains contrats prévoient un délai imposé à l'assurance pour examiner le dossier et revenir vers l’accidenté.

Important : Le délai de prescription en matière de déclaration d'un accident de la vie est en réalité de DEUX ans. L'assureur ne peut en effet se prévaloir du délai contractuel de 5 jours, pour exclure sa garantie, qu'à la condition qu'il démontre un préjudice lié à ce retard de déclaration de la victime.

Pour déterminer les postes de préjudices indemnisables, une expertise médicale devra être mise en place.

A cette expertise médicale, il est primordial que vous soyez assisté d’un médecin de recours pour votre défense médicale.

Lorsque le ou les experts médicaux auront procédé à votre examen, ils établiront un rapport d’expertise médicale contenant des conclusions définitives, c’est-à-dire la liste des postes de préjudices retenus qui va servir à l’indemnisation de votre préjudice corporel.

A ce stade de la procédure, l’assureur n’a aucun délai pour vous présenter une offre d’indemnisation de vos préjudices corporels

C’est pourquoi, nos experts sont à votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir les meilleures indemnisations.

Aucun tiers n’est en cause dans l’accident dont j’ai été victime :

Vous avez droit à l’indemnisation de tout ou d’une partie de vos préjudices corporels si vous avez souscrit un contrat d’assurance souvent dénommé GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE.  Le délai de déclaration  d’un accident corporel à votre assurance est de 5 jours.

Ce contrat, vous l’avez peut-être souscrit auprès de votre assureur ou de votre banque.

Ce contrat d’accident de la vie peut prévoir l’indemnisation de tous les postes de préjudices corporels auxquels vous pouvez prétendre en fonction des blessures que vous avez subies tout comme si un tiers responsable était en cause.

Malheureusement rares sont ces contrats.

La plupart de ces contrats prévoient un nombre limité de postes de préjudices indemnisables et les montants sont souvent plafonnés.

Nos experts sont à votre disposition, que vous ayez été victime d’un accident causé par un tiers ou sans tiers, pour vous prodiguer tous les conseils et éviter les embûches que vous pourrez rencontrer face à l’assureur du responsable ou de votre propre assureur.

Nos recours sont basés sur les décisions judiciaires dites jurisprudence.

pompier victime

Je voudrais être indemnisé pour un accident hors travail

Lors d’une blessure hors travail l’indemnisation de vos dommages ne peut se faire auprès de votre employeur. La seule indemnisation possible se fait par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance garantie accident de la vie (GAV), qui prendra en charge la réparation des dommages causés en application des conditions prévues dans ce contrat garantie accident de la vie (GAV).

C’est pourquoi nos experts sont à votre disposition, pour vous accompagner et prendre en charge votre dossier afin de vous garantir une indemnisation pour votre accident hors travail.

Accident de la vie privée, accident domestique ou accident de la vie courante et indemnisation

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la vie privée, vous pouvez toucher vos indemnités auprès de la GAV (garantie accident de la vie). 

Concernant les accidents domestiques, ils n’ont pas forcément à avoir lieu à votre domicile.

Si vous êtes victime d’un accident domestique, le montant des indemnités dépendra de votre contrat d’assurance garantie accident de la vie, éventuellement de prestations incluses dans la garantie assortie à votre carte de crédit ou de votre contrat de prévoyance ou de la garantie assurance scolaire-extra-scolaire (exemple MAE).

C’est pourquoi nos experts seront présents tout au long de la démarche pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident domestique ou de la vie privée.

J’ai été victime d’un accident et j’aimerai déclarer à mon assurance Garantie Accident de la Vie GAV  un accident corporel

Dans le cas d’un accident corporel il faut savoir que l’indemnisation ne pourra avoir lieux que sous certaines conditions et après divers examens.

Les délais de déclaration d’accident corporel à votre assurance sont de 5 jours.

Bon à savoir : Il est toutefois possible de déclarer l’accident dans les deux ans de sa survenance. L’assurance devra alors justifier d’un préjudice lié à ce retard pour refuser sa prise en charge, ce qui est peu probable en matière de dommage corporel.

Pour ce qui est de l’indemnisation demandée auprès de votre assurance lors d’un accident corporel, le montant sera fixé suite à une expertise médicale qui fixera la gravité des blessures  afin de quantifier l’indemnisation.

-Si les blessures ne sont pas consolidées et si votre contrat d’assurance le permet, l’assureur pourra présenter une offre provisionnelle, c’est à dire une avance à valoir sur l’indemnisation définitive.

-Si les blessures sont consolidées, l’assurance doit formuler une offre écrite.

A noter que les contrats d’assurance garantie Accident de la Vie (GAV) ne prévoient pas tous de délai pour formuler une offre à la victime.

Ainsi, nos experts seront présents tout au long du processus pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident corporel.

N’hésitez pas à nous contacter,  nos conseils sont gratuits. Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées, nos experts s’engagent à vous rappeler sous 48 heures.

accident vie privée

Indice IPP et indemnisation de quelques blessures

Un doigt cassé nécessitant un arrêt du travail, une brûlure ou encore une fracture, vous cherchez la somme d’indemnisation et surtout à quel pourcentage s’élève votre invalidité ? voici un tableau informatif sur le taux IPP (indemnisation en cas d’incapacité permanente partielle), du taux d’indemnisation et d’autres informations pour certains dommages corporels :

POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation de la main POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE30% à 50%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEInstabilité post-traumatique de l’épaule suite fracture par exemple POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTERaideur du coude POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse du poignet POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEjusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation d’un doigt. Exemple : Amputation de l’index dominant POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE7%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEDouleurs sacro-iliaques isolées POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE3 à 10%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESyndrome rotulien (genou) après fracture de rotule POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse de la cheville tibio-talienne POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE10 à 12%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTELésions du rachis cervical sans complication neurologique et sans lésion osseuse POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 3%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité complète (Perte de toutes capacité visuelle) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE85%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité monoculaire (Perte de la vision d’un œil) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 25%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESurdité complète (Perte auditive supérieure à 80 dB bilatérale) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE60%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParaplégie complète POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE de 70% à 75%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParalysie complète du plexus brachial POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE50% à 60 %
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEStress post-traumatique (Etat dépressif résistant) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE Jusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEBrûlure de plus de 60% de la surface du corps POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE 25% à 50%
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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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Nogues

Bonjour, mon fils a été mordu à l'âge de 9 ans par un chien que nous avions adopté 2 mois avant l' attaque, il a été grièvement blessé à la tête , aujourd'hui mon fils est âgé de 17 ans il a encore des opérations de reconstruction capillaire ( il a été scalpé) à faire .Notre assurance à couvert les frais d'hôpital et infirmer . Mais rien concernant une indemnisation il a subi de nombreux préjudices, il a raté une année scolaire , il est marqué à vie physiquement et psychologique. Mon fils souhaite être reconnu en tant que victime , pensez vous qu'il est déjà trop tard pour faire cette demande auprès de l'assurance en sachant qu'il a toujours des soins à faire dans les prochaines années .le chien était un bull terrier de 2 ans il aurait du être sociable et gentil avec les jeunes enfants . Non avions fait confiance à l'association .

Merci pour votre réponse . Bien cordialement Séverine.N

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, votre chien vous appartenant, les seules indemnisations que pouvaient prétendre sont celles que vous auriez pu souscrire au titre d'un contrat accident de la vie.
Si vous disposiez à l'époque de ce contrat, et que vous avez déclaré cet accident vous pouvez demander à l'assurance d'intervenir en fonction des postes de préjudices https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/) au titre de ce contrat garantie accident de la vie.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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chaib dekene

bonjour
suite a une chute dans l escalier de mon immeuble j ais contacter mon assureur qui me signale que je ne suis pas pris en charge pour cet accident , jais contacter mon bailleur social, qui me demande une expertise medical,mais manque de moyens financiers, je suis blesser au genoux droit ,ma jambe est raide,difficile de monter les escaliers
quel solution a mon probléme

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, vous pouvez demander à votre bailleur de faire une déclaration à son assurance pour que celle-ci mette en place cette expertise médicale.
Si vous essuyé un refus, vous aurez toujours la possibilité de vous rapprocher d'un avocat afin qu'il engage une procédure judiciaire.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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Ouk

Bonjour j’ai eu un accident domestique perte de l’audition oreille gauche le médecin expert a jugée mon taux aipp à 15% préjudice 2% mon contrat accident de la vie a été souscrit avec la banque postale le montant maximum d’indemnisation est de un million et le seuil de remboursement est à partir de 10% pouvez vous m’indiquer le montant de mon indemnisation svp

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, l'indemnisation va dépendre des postes des préjudices ( https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ ) déterminés dans votre contrat d'assurance.
Vous pourrez utiliser notre simulateur (https://www.dva-experts.com/simulateur/) pour vous permettre d'avoir un ordre d'idee de l'indemnisation en tentant compte des conditions de votre contrat.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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Marie

bonjour,
Ma fille a invité une copine (12ans) a dormir à la maison hier soir. Hier en soirée, je ne sais pour quelle raison, elles sont monté sur un toi et malheureusement la copine est passé a travers. Les pompiers sont venu la chercher. Aujourd'hui verdict: fracture d'une lombaires. J'aurais souhaité savoir comment ça se passait par rapport au responsabilité? au soin de l'enfant? et au réparation lié au toit?
Merci d’avance pour votre réponse !
Cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, notre domaine d'activité est exclusivement la défense des interets victime d'accident corporel pour leur obtenir les meilleures indemnisations face aux assurances.
Je vous invite à vous rapprocher de votre assurance habitation au titre de la garantie responsabilité civile chef de famille.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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Even Laetitia

Bonjour, je suis tombé d'une chaise en décembre 2016... résultats entorse du genou... J'ai déclaré le sinistre de suite à ma GAV...j'ai eu une IRM puis suivi par un chirurgien incompétent, ce qui fait que je suis restée à traîner ma jambe qui ne tendait et ne fléchissant plus pendant 8 mois jusqu'a un nouvel incident, mon genou qui ne tenait pas c'est à nouveau dérobé ! Deuxieme IRM et.je décide de changer d'hôpital et de chirurgien...
Ce nouveau chirurgien me dit clairement que depuis le départ j'ai une rupture du LCA avec grosse contusion osseuse...et sur la deuxième IRM j'ai une fissure du ménisque et un début de nécrose de l'os du fémur...bref...je me fais opérer en octobre 2017 et la GAV me dit que je rentre dans la catégorie indemnisable (le seuil mini est à 5%) je vois donc une première fois en novembre 2017 le chirurgien pour expertise de la GAV... et en décembre 2017 je reçois un premier versement de 1000€... j'ai continué la rééducation depuis et j'ai revu aujourd'hui à nouveau l'expert pour l'assurance qui me déclare consolidé sans aucune évolution possible... et mes séquelles sont les suivantes : impossible de m'accroupir ou de m'agenouer, grosse difficulté à descendre et monter les escaliers, impossible de sauter, j'ai plus de 70% de déficit du quadriceps et entre 30 40% pour le reste de la jambe, j'ai également des douleurs... je suis auxiliaire de vie sociale auprès d'handicapés moteur et mentale , au vu de mes séquelles je ne pourrai donc plus reprendre mon poste de travail...
Je faisais de la danse et je ne pourrai malheureusement plus pratiquer...
J'ai 37 ans et 2 enfants...
Le plafond d'indemnités de ma GAV est à 2 000 000€ dont 15 000€ maximum au titre de la perte de gains professionnels actuels...
Donc ma question est la suivante :
Dans quel tranche en % pensez vous que je me situe et comment savoir à quelle sommes d'indemnités ais-je le droit ?
Je ne voudrais pas me faire avoir par l'assurance !
Merci de m'avoir lue jusqu'au bout, et merci d'avance pour votre réponse !
Cordialement Laetitia.

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Madame,
J'ai bien pris connaissance de votre message concernant l'accident dont vous avez été victime.
Pour répondre à votre question, il n'est naturellement pas possible d'évaluer un pourcentage d’incapacité (Déficit Fonctionnel Permanent) à l'appui d'un descriptif de blessures et séquelles. De plus, DVA Experts est composé d'experts d'assurés spécialisé dans l’indemnisation corporelle et non de médecin expert. Sans disposer du rapport d'expertise médicale et de votre dossier, il n'est pas non plus possible de faire une évaluation de votre indemnité...
Je vous invite déjà à solliciter un exemplaire du rapport à votre assurance.
Ensuite, si vous souhaitez de me questionner plus amplement, je me tiens à votre disposition par téléphone, gracieusement bien sûr.
Cordialement,
Mikaël IKEDJIAN
04.93.24.21.98
06.24.05.31.92

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Lefèvre

Bonjour
Mon fils a eu un accident grave de parapente. Il était encadré par un moniteur mais celui ci ne lui a pas fait payer le cours. La gendarmerie n'a pas établie de rapport car elle juge qu'il est tombé tout seul.
Le moniteur l'a incité à voler alors que mon fils est novice dans la pratique de ce sport. Depuis l'accident plus de nouvelles de se prof !

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
J'ai pris connaissance de votre commentaire concernant l'accident dont a été victime votre fils. Par contre vous ne posez pas de question j'ignore donc ce que vous souhaitez savoir. Il conviendra surtout de pouvoir "prouver" les circonstances de l'accident pour espérer une condamnation et une indemnisation corporelle.
Je reste à votre disposition par téléphone si vous souhaitez vous entretenir avec moi.
Cordialement,

auteur du commentaire
aouni

Bonjour,
Victime d’un accident de la vie, j’ai eu une fracture bi-malléolaire en mai 2015, suite à une première expertise une provision de 1000 euros m’a été versée. Suite à l’ablation de matériel, j’ai eu une seconde expertise de consolidation que l’expert a envoyé à l’assureur en date du 28 mai.
Dans quel délai l’assureur doit-il me faire une proposition ? Et puis-je demander à avoir une copie du rapport d’expertise avant leur proposition ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Il n'y a pas de délai légal imposé à l'assurance en l'espèce. En effet, les obligations de l'assurance sont prévues dans les conditions générales du contrat. Aussi, je vous invite à les consulter afin de savoir si un délai de présentation d'offre d'indemnisation a été prévu.
Vous pouvez solliciter un exemplaire du rapport d'expertise médicale.
Bien entendu, je reste à votre disposition par téléphone si vous souhaitez de plus amples informations : 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92.
En notre qualité d'expert d'assuré, nous pouvons naturellement défendre vos intérêts dans la phase de négociation avec l'assurance.
Cordialement,

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gwen

bonjour,
ma fille a était mordu par un chien nous avons fait la déclaration aupres de son assurance scolaire qui nous répond a chque fois que l'assurance adverse ne répond pas au courrier et il relance de nouveau ,nous ne savons pas quoi faire par rapport a cette situation?

Merci

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, vous pouvez demander à votre assurance d'adresser à l'assurance du propriétaire du chien une menace d'engager une action judiciaire si elle ne répond pas sous quinzaine.
Après le délai écoulé et en l'absence de réponse, il convient de forcer votre assurance a engager cette action judiciaire.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

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Jung denise

Bonjour, après une chûte suite à un malaise, j' ai été opérée d' un traumatisme cranien, fracture du rocher.
Mes séquelles sont estimées à 10% d' incapacitées. J' ai un contrat Macif, accident vie privée qui prévoir une rente viagère à partir de 10%, mais la macif me demande de signer un papier pour accepter une indémnitées de 1800 euros et le dossier sera clos. Actuellement je porte 2 appareils auditif, j' ai des accouphènes, des vertiges, des maux de tête en permanence. Ma vie au quotidien à changée depuis cet accident.
Que dois je faire? De quel délai je dispose pour répondre? Merci

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, vous n'avez pas de délai pour accepter l'offre de l'assurance qui correspondant semble-t-il au versement UNIQUEMENT d'un capital en fonction du taux d'invalidité.
Si vous estimez que ce taux d'invalidité de 10% est insuffisant, vous avez la possibilité de consulter (à vos frais) un médecin expert de recours.
Vous pouvez me contacter téléphoniquement (M DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72)
Très courtoisement.
https://www.dva-experts.com

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Laeti

Bonsoir mon fils de 10 ans c'est cassé les deux dents de devant lors d'une chute dans le toboggan de la piscine municipale. J'ai déclaré l'accident à ma gav. Peut-il être indemnisé ? Pour la suite de ses soins? Quelles garanties de prise en charge pour lui plus tard? Devra t-il payer la suite des soins une fois adulte ?
Merci de votre aide

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, comme j'ignore quels sont les postes de préjudices ( https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ ) prévus par votre contrat GAV (garantie accident de la vie) je ne peux vous préciser s'il y aura une indemnisation pour la perte des deux dents et de la prise en charge des soins à l'âge adulte.
Je vous invite à demander UN ECRIT à votre assurance pour obtenir le détail de ces postes de préjudices et également pour savoir si le contrat interviendra lorsque votre fils sera majeur pour la continuité des soins.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
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boyet

Ma belle mère a eu un accident de la route, elle est responsable il y a eu un blesse qui est devenue handicapée à vie quel sont les conséquences... " En plus elle sur le point de "partir" car elle a un cancer irréversible... Elle doit payer une pension à vie suite à son accident de circulation... Après son décès, c'est ses enfant qui prennent la suite de la dite pension ? Peut-on alors refuser l'héritage, pour ne pas faire suite à cette pension ? Ou alors je divorce, pour préserve le peut de bien que j'ai avec mon épouse ? et mes enfants dans tout ça ? Ils prendront la suite aussi ? Je pense que tout peut-être enfin fini, ci la personne handicapée à vie, malheureusement vient à décédé... merci de votre réponse...

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Nous sommes spécialisés exclusivement dans la défense des Victimes d'accident corporel. Je ne suis donc pas en mesure de répondre à votre demande.
Cordialement,

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Hakim

J’ai été victime d’un accident de la vie causé par un tiers. J’ai chuté des escaliers à cause des sols mouillés, j’ai des témoins qui atteste (agent d’entretien et des ami) seulement je m’étais trompé sur la date des faits, J’ai donné 2 dates différentes avant de donner la bonne date !! (recours fait un an après les faits)Je dois passer devant le juge des référés, est-ce que la confusion de date pourrait jouer en ma défaveur ?
Merci d’avance
Bien cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, je suppose que vous disposez d'un avocat qui a déposé cette demande de référé devant le tribunal.
DVA EXPERTS a décidée de ne pas s'immiscer dans les procédures pour lesquelles intervient un avocat et ceci pour ne pas interférer avec les actions qu'il entend mener.
Je vous invite à vous rapprocher de votre avocat pour obtenir les réponses à vos préoccupations.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
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