Les accidents de la vie privée peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier

Indemnisation Accident vie privée

accident vie privée

Les accidents de la vie quotidienne sont nombreux (Accidents domestiques: Accidents de bricolages, Morsures de chiens, Chute, Brûlure, Fracture résultant d’une activité sportive ou de loisirs ). Ces accidents inévitables peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier : ils peuvent être pris en charge par les assurances. L’accident peut avoir été occasionné soit par l’intervention d’un tiers, soit seul et peut être de nature différente…

indemnité gav

Accident causé par un tiers et indemnisation :

Vous avez certainement droit à l’indemnisation de vos préjudices  corporels conformément aux règles édictées par le code civil ou le code pénal : Estimez vous-même l’indemnisation possible avec le simulateur.

L’indemnisation des préjudices à laquelle vous pouvez prétendre est fonction de la nature des blessures que vous avez subies et des séquelles qui subsistent.

Il vous appartient d’aller au devant de l’assureur du responsable, pour réclamer le versement d’une provision c’est-à-dire une avance.  Dans le cas d’un accident de la route, que vous soyez piéton, cycliste,  passager ou conducteur, il y aura toujours une indemnisation de votre assurance pour l’accident.

Déclaration d’accident de la vie :

Vous pouvez toucher une indemnisation auprès de votre assurance lors de diverses accidents de la vie. Il en existe de multiple. Citons par exemple une indemnisation pour brûlure, une indemnisation suite à une chute dans les escaliers, une indemnisation pour une dent cassée, ou encore une indemnisation suite à une algodystrophie. Lorsqu’une personne est accidentée, le délai de déclaration à votre assurance un accident de la vie, est de 5 jours après le sinistre. Quant à l’assureur, il doit répondre dans un délai raisonnable. Certains contrats prévoient un délai imposé à l'assurance pour examiner le dossier et revenir vers l’accidenté.

Important : Le délai de prescription en matière de déclaration d'un accident de la vie est en réalité de DEUX ans. L'assureur ne peut en effet se prévaloir du délai contractuel de 5 jours, pour exclure sa garantie, qu'à la condition qu'il démontre un préjudice lié à ce retard de déclaration de la victime.

Pour déterminer les postes de préjudices indemnisables, une expertise médicale devra être mise en place.

A cette expertise médicale, il est primordial que vous soyez assisté d’un médecin de recours pour votre défense médicale.

Lorsque le ou les experts médicaux auront procédé à votre examen, ils établiront un rapport d’expertise médicale contenant des conclusions définitives, c’est-à-dire la liste des postes de préjudices retenus qui va servir à l’indemnisation de votre préjudice corporel.

A ce stade de la procédure, l’assureur n’a aucun délai pour vous présenter une offre d’indemnisation de vos préjudices corporels

C’est pourquoi, nos experts sont à votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir les meilleures indemnisations.

Aucun tiers n’est en cause dans l’accident dont j’ai été victime :

Vous avez droit à l’indemnisation de tout ou d’une partie de vos préjudices corporels si vous avez souscrit un contrat d’assurance souvent dénommé GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE.  Le délai de déclaration  d’un accident corporel à votre assurance est de 5 jours.

Ce contrat, vous l’avez peut-être souscrit auprès de votre assureur ou de votre banque.

Ce contrat d’accident de la vie peut prévoir l’indemnisation de tous les postes de préjudices corporels auxquels vous pouvez prétendre en fonction des blessures que vous avez subies tout comme si un tiers responsable était en cause.

Malheureusement rares sont ces contrats.

La plupart de ces contrats prévoient un nombre limité de postes de préjudices indemnisables et les montants sont souvent plafonnés.

Nos experts sont à votre disposition, que vous ayez été victime d’un accident causé par un tiers ou sans tiers, pour vous prodiguer tous les conseils et éviter les embûches que vous pourrez rencontrer face à l’assureur du responsable ou de votre propre assureur.

Nos recours sont basés sur les décisions judiciaires dites jurisprudence.

pompier victime

Je voudrais être indemnisé pour un accident hors travail

Lors d’une blessure hors travail l’indemnisation de vos dommages ne peut se faire auprès de votre employeur. La seule indemnisation possible se fait par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance garantie accident de la vie (GAV), qui prendra en charge la réparation des dommages causés en application des conditions prévues dans ce contrat garantie accident de la vie (GAV).

C’est pourquoi nos experts sont à votre disposition, pour vous accompagner et prendre en charge votre dossier afin de vous garantir une indemnisation pour votre accident hors travail.

Accident de la vie privée, accident domestique ou accident de la vie courante et indemnisation

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la vie privée, vous pouvez toucher vos indemnités auprès de la GAV (garantie accident de la vie). 

Concernant les accidents domestiques, ils n’ont pas forcément à avoir lieu à votre domicile.

Si vous êtes victime d’un accident domestique, le montant des indemnités dépendra de votre contrat d’assurance garantie accident de la vie, éventuellement de prestations incluses dans la garantie assortie à votre carte de crédit ou de votre contrat de prévoyance ou de la garantie assurance scolaire-extra-scolaire (exemple MAE).

C’est pourquoi nos experts seront présents tout au long de la démarche pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident domestique ou de la vie privée.

J’ai été victime d’un accident et j’aimerai déclarer à mon assurance Garantie Accident de la Vie GAV  un accident corporel

Dans le cas d’un accident corporel il faut savoir que l’indemnisation ne pourra avoir lieux que sous certaines conditions et après divers examens.

Les délais de déclaration d’accident corporel à votre assurance sont de 5 jours.

Bon à savoir : Il est toutefois possible de déclarer l’accident dans les deux ans de sa survenance. L’assurance devra alors justifier d’un préjudice lié à ce retard pour refuser sa prise en charge, ce qui est peu probable en matière de dommage corporel.

Pour ce qui est de l’indemnisation demandée auprès de votre assurance lors d’un accident corporel, le montant sera fixé suite à une expertise médicale qui fixera la gravité des blessures  afin de quantifier l’indemnisation.

-Si les blessures ne sont pas consolidées et si votre contrat d’assurance le permet, l’assureur pourra présenter une offre provisionnelle, c’est à dire une avance à valoir sur l’indemnisation définitive.

-Si les blessures sont consolidées, l’assurance doit formuler une offre écrite.

A noter que les contrats d’assurance garantie Accident de la Vie (GAV) ne prévoient pas tous de délai pour formuler une offre à la victime.

Ainsi, nos experts seront présents tout au long du processus pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident corporel.

N’hésitez pas à nous contacter,  nos conseils sont gratuits. Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées, nos experts s’engagent à vous rappeler sous 48 heures.

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Indice IPP et indemnisation de quelques blessures

Un doigt cassé nécessitant un arrêt du travail, une brûlure ou encore une fracture, vous cherchez la somme d’indemnisation et surtout à quel pourcentage s’élève votre invalidité ? voici un tableau informatif sur le taux IPP (indemnisation en cas d’incapacité permanente partielle), du taux d’indemnisation et d’autres informations pour certains dommages corporels :

POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation de la main POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE30% à 50%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEInstabilité post-traumatique de l’épaule suite fracture par exemple POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTERaideur du coude POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse du poignet POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEjusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation d’un doigt. Exemple : Amputation de l’index dominant POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE7%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEDouleurs sacro-iliaques isolées POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE3 à 10%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESyndrome rotulien (genou) après fracture de rotule POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse de la cheville tibio-talienne POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE10 à 12%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTELésions du rachis cervical sans complication neurologique et sans lésion osseuse POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 3%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité complète (Perte de toutes capacité visuelle) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE85%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité monoculaire (Perte de la vision d’un œil) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 25%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESurdité complète (Perte auditive supérieure à 80 dB bilatérale) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE60%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParaplégie complète POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE de 70% à 75%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParalysie complète du plexus brachial POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE50% à 60 %
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEStress post-traumatique (Etat dépressif résistant) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE Jusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEBrûlure de plus de 60% de la surface du corps POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE 25% à 50%
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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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giovanni

bonjour
j aurais une petite question sur une accident qui date du 31 mars 2012 je suis tombé sur des morceaux de verres dans une discothèque lors d une soirée ce qui m a couté la coupure de 4 tandons de la mains ainsi que 2 nerfs... mais je n étais pas au courant que je pouvais demander l intervention de leurs assurance avec des témoins est ce possible de faire machine arrière ? car je dois me faire réoperer il y a des complications. merci

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Monsieur,
L'accident a-t-il eu lieu en France ou en Belgique (votre adresse mail est belge). Dans le second cas, je ne peux vous apporter de réponse car nous sommes basés en France et ne maitrisons que la législation française de la responsabilité. Dans le premier, vous pouvez engager la responsabilité de la discothèque si vous disposez d'éléments objectifs probants sur les circonstances de votre accident.
Cordialement,

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Delphine

Bonjour, j'ai eu un accident dans un parc d'attraction ( entorse au genou gauche ) qui m'a valut 15 jours d'arrêt. y a t-il des recours pour être indemnisé ? surtout que c'est un nouveau travail et que je suis en période d'essai.

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Madame,
En l'absence de tiers responsable, vous ne pouvez prétendre à une indemnisation que si vous avez souscrit un contrat de garantie accident de la vie auprès d'une assurance.
Si votre accident trouve son origine dans une faute d'un tiers quelle qu'elle soit, vous devez engager sa responsabilité civile pour être indemnisée.
Restant à votre disposition,
Cordialement,

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Elisa

Bonjour,

j'ai été victime d'une fracture luxation bimalléolaire gauche lors d'une ballade.
J'ai un eassurance accident de la vie donc l'indemnisation dépend du pourcentage d'IPP.
Un premier expert payé par l'assurance l'a évaluée à 5 %.
Etant donné que j'ai déjà eu une fracture séquélaire avec évaluation à 5 % des séquelles, j'estime que les 5 % pour cette fracture sont très peu étant donné le handicap: douleurs permanentes, déficit neurologique (évalué par neurologue et examen), IRM indiquant des épanchementset lésions des ligaments, cheville enflée et boiterie. Évidemment je ne peux plus courir, et dès que je marche un peu, ma cheville enfle et je souffre. Mon métier m'oblige à marcher beaucoup et demande un physique en bon état.
Comment me défendre lors de la nouvelle expertise que j'ai demandée? (frais à partager avec l'assureur)

Merci de vos conseils

Elisa

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Madame,
Il convient de vous faire assister par un médecin expert de recours à cette expertise médicale.
Je vous invite à me contacter au 04.93.24.21.98, je vous communiquerai les coordonnées d'un médecin expert indépendant des assurances.
Cordialement,

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Meryl

Bonjour,

Aujourd'hui un automobiliste m'a coupé la route et ma renversé alors que je me trouvé à vélo. Étourdie par ce qui se passait et n'étant pas conductrice je n'ai pas voulu faire un constat parce que je n'avais pas mal et que je voulais éviter toute cette procédure inconnue pour moi. Mais depuis, j'ai plusieurs bleus qui ce sont développés sur ma jambe qui s'est engourdie ce qui m'empêchent de bien marcher. Quelle procédure dois-je suivre? n'est-il pas trop tard le constat n'ayant pas été fait? Merci de votre réponse

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, non il n'est jamais trop tard de faire un constat amiable. Prenez contact avec l'automobiliste pour l'établir (sans omettre de le signer de part et d'autre) et surtout faite établir un certificat médical par votre médecin traitant décrivant bien toutes vos blessures.
Cordialement.

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julie

bonjour, je viens vers vous pour savoir quelles demarches faire au sujet de mon accident: un siphon a chantilly (quasi neuf) m'a excplosé au visage: deux coupure sur le nez + gros hematome. une oeil au beurre noir avec deformation de la cornée et perte d'acuité. celle ci peut revenir j'ai rendez vous dans 10 jours pour voir l'evolution, et de grosses douleurs a la tete! resultats 10 jors itt. voila que puis je faire? quelles sont mes demarches? et combien puis je esperer du fabricant?
cordialement.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, il convient de prendre contact avec le vendeur de l'appareil par lettre recommandée avec accusé réception pour lui expliquer votre problème et l'inviter à vous communiquer les coordonnées de son assurance responsabilité civile professionnelle.
Concernant l'indemnsiation de vos préjudices ( https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/) tout va dépendre de l'expertise médicale (https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/) qui sera réalisée.
cordialement

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tiphanie

bonjour, hier je suis allez avec mon bébé de 22 mois chez l'opticien (faire réajuster ses lunettes car elle est hypermétrope et voit mal).En une fraction de seconde mon enfant m'a échappé et à coté de l'espace enfant se trouve un escalier qui descend à l'atelier (anciennement une cave donc l'escalier descend à pic). cet escalier n'est ni signalé, ni sécurisé par une barrière. alors mon enfant sans ses lunettes à déboulé l'escalier fait un tonneau, j'ai alors sauté pour le rattraper... après un passage aux urgences mon enfant s'en tire avec quelques bleus et une bosse à la tête et je me suis foulé le poignet en la rattrapant mais rien de grave. quel recours ai-je contre ce magasin pour les obliger à mettre une barrière car c'est un lieu qui vend des lunettes pour enfant et de surcroit avec des problèmes de vue.cette chute aurai pu être beaucoup plus grave je n'en dort plus. merci d'avance de votre réponse. cordialement

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Madame,
Nous sommes spécialisés dans l'indemnisation du préjudice corporel. A ce titre, si vous souhaitez obtenir une indemnité suite à cet accident, il convient de mettre en cause le magasin et son assurance responsabilité civile. Si cet escalier revête un caractère de dangerosité, non seulement vous pourrez être indemnisé, mais leur assurance les invitera certainement à aménager ce lieu afin de le sécuriser.
Cordialement,

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SAM

Bonjour,
Mon grand frère a été blessé lors d'un match amical de football le 5 octobre 2011. Il a passé la nuit aux urgences avec n nez fracturés et de gros hématomes sous les deux yeux. Il avait le nez complétement raplati, c'était horrible à voir. Le tiers qui l'a blessé a en fait tenté de mettre un coup de pied dans le ballon en hauteur alors que mon frère allait mettre une tête. Il a finalement été opéré, son nez a été remis en place mais il garde des séquelles au niveau de la respiration. Il a dû interrompre son travail pendant quelques jours et son activité sportive également. Son club l'a fait voir par un expert qui lui a mis un taux d'IPP de 1 %, ce qui n'est pas indemnisable puisque il faut un minimum de 5 %. Il a finalement pris attache avec le tiers qui a causé l'accident, qui lui a donné les coordonnées de son assurance RC. Cette dernière a renvoyé l'intégralité du dossier à mon frère en lui précisant qu'elle n'était pas concernée par ces faits. Il ne sait plus quoi faire. Je pensais à une éventuelle assignation à l'encontre du tiers et de son assurance. Qu'en pensez-vous ? Merci de votre réponse. Cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, Malheureusement dans le cadre d'un sport collectif comme le football, la jurisprudence est claire : les joueurs prennent un risque en pratiquant ce sport.
Si les blessures ont été la conséquence d'un acte tout à fait légal, ni le joueur qui a joué le ballon, ni son club ne sont tenus à indemniser le joueur blessé.
Dans le cas de votre frère, il ne pourra obtenir une indemnsiation des préjudices qu'il a subi.
Bien sur vous pouvez toujours tenter d'engager une action judiciaire et peut être obtenir d'un jugement favorable, mais j'en suis pas du tout convaincu.
Cordialement.

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Juliette

Bonjour,

Ma fille de 1 an s'est brulée au deuxième degré l'intérieur des deux mains. L'accident est survenu dans un magasin de poêles et de cheminées. Pour démonstration, un poêle à granulés avait été allumé, ma fille s'est brûlée sur la vitre de ce poêle qui avait été ensuite éteint par le vendeur sans nous prévenir. Aucun dispositif de sécurité n'était présent telle qu'une barrière.
Quelles sont les suites utiles à envisager ? Que pouvons-nous obtenir de l'assurance du magasin ?
Merci pour votre réponse.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, A priori, la responsabilité du magasin est totale pour absence de sécurité.
Son assurance devra indemniser les postes de préjudices https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ qui seront retenues lors d'une expertise médicale à la consolidation des blessures. https://www.dva-experts.com/expertise-medicale/
Cordialement

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lejeune

bonjour, je suis infirmière et vous pose une question pour une de mes patientes. lors d'une séance de kinésithérapie, le kiné à fracturé la rotule du genou gauche de ma patiente.Pas besoin d'intervention chirurgicale pour le moment. Mais des déplacements en ambulance toutes les semaines pour radio de controle et visite avec un chirurgien.Qui va payer les déplacements et consultations? Celui-ci veut que ma patiente fasse appel à sa propre assurance qui lui a répondu que ce n'était pas de leur ressort. ma patiente est paraplégique et seule à son domicile, elle a besoin d'une garde malade pour les nuits, mais financièrement cela va etre très compliqué. Faut-il porter plainte contre le kiné ? faut-il faire fonctionner son assurance ? Que faire pour qu'elle puisse rester chez elle?le kiné ne nous a pas fait savoir s'il avait une responsabilité civile professionnelle????
Merci d'avance pour votre réponse

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, Si effectivement le kiné est responsable de la fracture, sa responsabilité professionnelle est engagée. Il convient de lui adresser une lettre recommandée pour lui rappeler les faits et l'inviter à déclarer cet accident à son assurance professionnelle. (si après un délai de 15 jours, il n'a pas répondu, il faut le menacer de saisir l'ordre des Kinés).
Je vous invite à me contacter M. DE GIORGIO au 06 80 55 19 72, ou 09 53 31 90 25 cout d'un appel local pour discuter de vive voix de cette affaire.
Je répondrai gracieusement à vos préoccupations.
Cordialement.

auteur du commentaire
BOURNIER

Bonsoir,
Le 27 juillet, j'ai fait une très mauvaise chute en glissant dans un hammam. Les pompiers sont intervenus car je ne pouvais plus bouger et j'ai été pris au service des urgences. Rien de cassé mais un hématome aux lombaires. Je suis restée immobilisée chez ma fille pendant 5 jours car je ne pouvais même pas me lever du lit. J'ai envoyé un courrier pour demander au hammam une déclaration d'accident. Ils m'ont répondu : "notre responsabilité pourrait être engagée puisqu'il s'agirait d'une glissade n'ayant aucune origine particulière sachant que dans un hammam, étant donné la teneur d'hygrométrie, toute surface est normalement glissante".
Aujourd'hui je suis à 3 semaines d'arrêt maladie avec une douleur persistante dans le dos qui m'empêche de rester très longtemps en position assise. Pour information, je suis attachée de presse et je passe la majorité de mes heures de travail assise.
Pensez-vous qu'il existe une jurisprudence sur ce genre d'accident ?
merci pour votre réponse

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, la responsabilité du propriétaire est totale sauf s'il démontre les cas d'exonérations prévus par le code civil et notamment l'article 1384, à savoir : faute d'un tiers, faute de la victime, ou qu'il n'a commis aucune faute.
Vous nous demandez s'il existe une jurisprudence concernant un cas similaire, mais malheureusement je ne peux vous répondre, car vous sollicitez des informations très techniques que je ne peux apporter ici.
Cordialement.

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Le Viavant

Je viens d'emménager fin juin dans un appartement au 4ème étage et bizarrement ma porte d'entrée s'ouvre vers l'extérieur donnant complètement ouverte dans le vide des escaliers. Dans la nuit du 13 au 14 juillet en après ouvert avec les clefs cette porte elle c'est ouvert en grand et m'a fait perdre l'équilibre.Je suis tomber jusqu'au 3 eme étages et heureusement des voisins m'ont retrouver mais inconsciente pendant de nombreuses heures et transporter aux urgences de Nantes,je me retrouve maintenant avec une triple fractures de la clavicule et deux traumatisme crânien dont un qui a fracturé l'os du Rocher. Je suis à ce jour toujours en arrêt de travail( je travaille en restauration avec un poste à responsabilité depuis le mois de janvier donc moins d'un an ancienneté et donc remboursée à 50% par la sécurité sociale!) Dites moi s'il vous plaît quels sont mes droits césar je suis sûre que cette fameuse porte n'est pas autorisée vu qu'elle est dangereuse. Pompiers,urgences et policiers sont intervenus donc je pense que des écrits concernant leurs interventions sont disponible pour m'aider. Je vous remerciés par avance. Cordialement, Sandrine

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Madame,
Vu la situation, il serait trop complexe de me prononcer sur l'éventualité de la responsabilité du propriétaire concernant cette porte. Je vous invite à faire une déclaration d'accident à votre assureur et à l'assurance de votre bailleur qui devront déterminer la conformité de cette installation.
Restant à votre disposition,
Cordialement,

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Romain DELHAYE

je suis retraité agé de 67 ans et j'ai souscris une assurance accident domestique lors d'un élagage dans mon jardin l'échelle s’est dérobée, de ce fait je suis tombé d'une hauteur de 03m sur mon épaule droite, transport aux urgences radiographie pas de fractures apparentes, mais je suis invité à consulter un chirurgien si persistance des douleurs et passer un IRM , chose effectué 03 semaines après la chute.
il en ressort lésion fissuraires du tendon épanchement ,intra-articulaire épanchement dans la bourse sous-acromio-deltoidienne, Hypersignal du tendon subscapularis, siège d'un phénomène de rupture partielle, lésion dégénératives scapulo- humérales Oedème osserux en regard du col de lhumérus.
J'ai donc effectué une déclaration d'accident et l'assureur de me répondre ,je cite " En réponse à votre correspondance ,nous vous rappelons que des indemnités journalières peuvent être versées en cas d'incapacité temporaire totale physiologique correspondant à une hospitalisation ou un repos complet au domicile et éventuellement une indemnité pour incapacité permanente si des séquelles définitive subsistaient à cet accident"
l'accident survenu le 23 juin je suis depuis le 02 juin des séances de kinésithérapie et j'ai de grandes difficulté à bouger mon bras je ne peu plus conduire me coiffé attacher un bouton , écrire correctement mon bras p)lier ne dépasse pas le niveau de la ceinture. l'assureur dans ces conditions doit il me verser une indemnité journalière ,
jusque à la consolidation qui d’après le chirurgien ne devrait pas ce faire dans le meilleur des cas avant 06 mois et une certitude de séquelles irréversibles dans l'usage de mon bras droit en plus je suis droitier.
A part mon assureur dois je prévenir un autre organisme?
Merci par avance des renseignements sur la marche à suivre que vous pouvez
me fournir pour une suite logique de ce dossier

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Monsieur,
L'indemnisation de vos préjudices corporels dépend des conditions de votre contrat accident de la vie. Il n'est donc pas possible, sans en prendre connaissance, de connaître les modalités d'indemnisation propre à votre situation. Hormis votre assureur, aucun organisme ne pourra intervenir.
Je reste à votre disposition téléphoniquement pour étudier votre contrat d'assurance et vous renseigner sur votre dossier.
Cordialement,

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