Les accidents de la vie privée peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier

Indemnisation Accident vie privée

accident vie privée

Les accidents de la vie quotidienne sont nombreux (Accidents domestiques: Accidents de bricolages, Morsures de chiens, Chute, Brûlure, Fracture résultant d’une activité sportive ou de loisirs ). Ces accidents inévitables peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier : ils peuvent être pris en charge par les assurances. L’accident peut avoir été occasionné soit par l’intervention d’un tiers, soit seul et peut être de nature différente…

indemnité gav

Accident causé par un tiers et indemnisation :

Vous avez certainement droit à l’indemnisation de vos préjudices  corporels conformément aux règles édictées par le code civil ou le code pénal : Estimez vous-même l’indemnisation possible avec le simulateur.

L’indemnisation des préjudices à laquelle vous pouvez prétendre est fonction de la nature des blessures que vous avez subies et des séquelles qui subsistent.

Il vous appartient d’aller au devant de l’assureur du responsable, pour réclamer le versement d’une provision c’est-à-dire une avance.  Dans le cas d’un accident de la route, que vous soyez piéton, cycliste,  passager ou conducteur, il y aura toujours une indemnisation de votre assurance pour l’accident.

Déclaration d’accident de la vie :

Vous pouvez toucher une indemnisation auprès de votre assurance lors de diverses accidents de la vie. Il en existe de multiple. Citons par exemple une indemnisation pour brûlure, une indemnisation suite à une chute dans les escaliers, une indemnisation pour une dent cassée, ou encore une indemnisation suite à une algodystrophie. Lorsqu’une personne est accidentée, le délai de déclaration à votre assurance un accident de la vie, est de 5 jours après le sinistre. Quant à l’assureur, il doit répondre dans un délai raisonnable. Certains contrats prévoient un délai imposé à l'assurance pour examiner le dossier et revenir vers l’accidenté.

Important : Le délai de prescription en matière de déclaration d'un accident de la vie est en réalité de DEUX ans. L'assureur ne peut en effet se prévaloir du délai contractuel de 5 jours, pour exclure sa garantie, qu'à la condition qu'il démontre un préjudice lié à ce retard de déclaration de la victime.

Pour déterminer les postes de préjudices indemnisables, une expertise médicale devra être mise en place.

A cette expertise médicale, il est primordial que vous soyez assisté d’un médecin de recours pour votre défense médicale.

Lorsque le ou les experts médicaux auront procédé à votre examen, ils établiront un rapport d’expertise médicale contenant des conclusions définitives, c’est-à-dire la liste des postes de préjudices retenus qui va servir à l’indemnisation de votre préjudice corporel.

A ce stade de la procédure, l’assureur n’a aucun délai pour vous présenter une offre d’indemnisation de vos préjudices corporels

C’est pourquoi, nos experts sont à votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir les meilleures indemnisations.

Aucun tiers n’est en cause dans l’accident dont j’ai été victime :

Vous avez droit à l’indemnisation de tout ou d’une partie de vos préjudices corporels si vous avez souscrit un contrat d’assurance souvent dénommé GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE.  Le délai de déclaration  d’un accident corporel à votre assurance est de 5 jours.

Ce contrat, vous l’avez peut-être souscrit auprès de votre assureur ou de votre banque.

Ce contrat d’accident de la vie peut prévoir l’indemnisation de tous les postes de préjudices corporels auxquels vous pouvez prétendre en fonction des blessures que vous avez subies tout comme si un tiers responsable était en cause.

Malheureusement rares sont ces contrats.

La plupart de ces contrats prévoient un nombre limité de postes de préjudices indemnisables et les montants sont souvent plafonnés.

Nos experts sont à votre disposition, que vous ayez été victime d’un accident causé par un tiers ou sans tiers, pour vous prodiguer tous les conseils et éviter les embûches que vous pourrez rencontrer face à l’assureur du responsable ou de votre propre assureur.

Nos recours sont basés sur les décisions judiciaires dites jurisprudence.

pompier victime

Je voudrais être indemnisé pour un accident hors travail

Lors d’une blessure hors travail l’indemnisation de vos dommages ne peut se faire auprès de votre employeur. La seule indemnisation possible se fait par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance garantie accident de la vie (GAV), qui prendra en charge la réparation des dommages causés en application des conditions prévues dans ce contrat garantie accident de la vie (GAV).

C’est pourquoi nos experts sont à votre disposition, pour vous accompagner et prendre en charge votre dossier afin de vous garantir une indemnisation pour votre accident hors travail.

Accident de la vie privée, accident domestique ou accident de la vie courante et indemnisation

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la vie privée, vous pouvez toucher vos indemnités auprès de la GAV (garantie accident de la vie). 

Concernant les accidents domestiques, ils n’ont pas forcément à avoir lieu à votre domicile.

Si vous êtes victime d’un accident domestique, le montant des indemnités dépendra de votre contrat d’assurance garantie accident de la vie, éventuellement de prestations incluses dans la garantie assortie à votre carte de crédit ou de votre contrat de prévoyance ou de la garantie assurance scolaire-extra-scolaire (exemple MAE).

C’est pourquoi nos experts seront présents tout au long de la démarche pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident domestique ou de la vie privée.

J’ai été victime d’un accident et j’aimerai déclarer à mon assurance Garantie Accident de la Vie GAV  un accident corporel

Dans le cas d’un accident corporel il faut savoir que l’indemnisation ne pourra avoir lieux que sous certaines conditions et après divers examens.

Les délais de déclaration d’accident corporel à votre assurance sont de 5 jours.

Bon à savoir : Il est toutefois possible de déclarer l’accident dans les deux ans de sa survenance. L’assurance devra alors justifier d’un préjudice lié à ce retard pour refuser sa prise en charge, ce qui est peu probable en matière de dommage corporel.

Pour ce qui est de l’indemnisation demandée auprès de votre assurance lors d’un accident corporel, le montant sera fixé suite à une expertise médicale qui fixera la gravité des blessures  afin de quantifier l’indemnisation.

-Si les blessures ne sont pas consolidées et si votre contrat d’assurance le permet, l’assureur pourra présenter une offre provisionnelle, c’est à dire une avance à valoir sur l’indemnisation définitive.

-Si les blessures sont consolidées, l’assurance doit formuler une offre écrite.

A noter que les contrats d’assurance garantie Accident de la Vie (GAV) ne prévoient pas tous de délai pour formuler une offre à la victime.

Ainsi, nos experts seront présents tout au long du processus pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident corporel.

N’hésitez pas à nous contacter,  nos conseils sont gratuits. Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées, nos experts s’engagent à vous rappeler sous 48 heures.

accident vie privée

Indice IPP et indemnisation de quelques blessures

Un doigt cassé nécessitant un arrêt du travail, une brûlure ou encore une fracture, vous cherchez la somme d’indemnisation et surtout à quel pourcentage s’élève votre invalidité ? voici un tableau informatif sur le taux IPP (indemnisation en cas d’incapacité permanente partielle), du taux d’indemnisation et d’autres informations pour certains dommages corporels :

POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation de la main POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE30% à 50%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEInstabilité post-traumatique de l’épaule suite fracture par exemple POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTERaideur du coude POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse du poignet POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEjusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation d’un doigt. Exemple : Amputation de l’index dominant POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE7%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEDouleurs sacro-iliaques isolées POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE3 à 10%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESyndrome rotulien (genou) après fracture de rotule POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse de la cheville tibio-talienne POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE10 à 12%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTELésions du rachis cervical sans complication neurologique et sans lésion osseuse POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 3%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité complète (Perte de toutes capacité visuelle) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE85%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité monoculaire (Perte de la vision d’un œil) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 25%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESurdité complète (Perte auditive supérieure à 80 dB bilatérale) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE60%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParaplégie complète POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE de 70% à 75%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParalysie complète du plexus brachial POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE50% à 60 %
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEStress post-traumatique (Etat dépressif résistant) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE Jusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEBrûlure de plus de 60% de la surface du corps POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE 25% à 50%
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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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Bella

Bonjour,

J’ai été victime d’un accident dans un parc d’attraction, en descendant d’une grosse bouée mon genou s’est dérobée et je me suis luxée la rotule. Il y avait de l’eau dans la bouée (nos pieds baignaient dedans) et le bord du quai, sensé être en acier antidérapant était également mouillée et c’est ainsi que mon genou a glissé et s’est dérobé.
Ma question est la suivante, la personne qui travaillait sur l’attraction nous a clairement dit « oui ça glisse » sauf que, comment peut on le prouver si la personne ne veut pas témoigner? Sachant que j’étais avec ma famille, eux peuvent témoigner, mais peut être que le fait que ce soit ma famille ça ne passera pas? Le médecin urgentiste qui a réduit ma luxation a fait une déclaration d’incident mais n’a pas précisé que j’avais glissé, est ce important?
Merci de votre réponse

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, Si l'exploitant du parc est présumé responsable du matériel mis à disposition du public, il appartient à la victime d'apporter la preuve d'un défaut de sécurité ou d'une non conformité du matériel.
Vous pouvez toujours adresser une lettre recommandée avec AR à l'exploitant du parc d'attraction en joignant les copies des témoignages de vos proches.
Ces témoignages pourront effectivement ne pas être retenus.
Le fait que le médecin urgentiste a fait une déclaration d'incident ne prouve pas la matérialité de l'accident car il n'était pas présent au moment même de l'accident.
Vous pouvez demander à votre assurance habitation au titre de la garantie défense recours/protection juridique d'étudier une éventuelle possibilité d'engager une action judicaire.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
http:www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Marie

Bonjour,

Un ami a refermé une porte sans savoir que mon pouce était sur le cadre côté charnière de l'autre côté de la porte. Cela a sectionné mon pouce net au dessus de la 1ère articulation. J'ai été opéré pour recoudre la partie manquante de mon pouce. Je suis encore à l'hôpital pour surveillance et je voudrais savoir si je dois prévenir mon assureur? Puis-je bénéficier d'une indemnisation pour accident domestique causé par un tiers de la part de l'assurance de mon ami ? Merci beaucoup pour votre expertise.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, vous pouvez effectivement déclarer cet accident à votre assurance habitation au titre de la garantie protection juridique /defense recours afin qu'un recours soit effectué contre l'assurance de votre ami.
Ce dernier doit donc déclarer cet accident à son assurance responsabilité civile chef de famille.
Très courtoisement.
06.80.55.19.72
09.53.31.90.25
https://www.dva-experts.com

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CHEIKH

Bonjour,

Mon genou c est derobé lors d un appuis sur un parquet glissant en mars 2017. Résultat entorse et rupture des ligaments croisée.
J ai eu une DIDT opération des ligaments croisée en septembre 2017.
Mon assurance garantie de la vie considère que je ne dépasse pas les 5% d invalidité juste en regardant les comptes rendu opératoire.
Aujourd hui j ai beaucoup de jeu dans mon genou, et des douleurs permanentes. Quels sont mes recours pour faire constaté mes douleurs et evalué avec examens cliniques mon seuil réel d invalidité.

Bien cordialement

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Il conviendrait de rencontrer un expert de recours, intervenant pour les victimes d'accident, afin de lui soumettre votre dossier et qu'il vous examine.
Si le taux de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP ou IPP) peut être supérieur à 5 % alors il devra rédiger un certificat médical précisant le taux prévisible.
Vous pourrez transmettre ce certificat à votre assurance afin qu'elle revoit sa position.
Je peux vous communiquer les coordonnées d'un tel expert si vous m'indiquer votre lieux de résidence par mail : <a href="mailto:ikedjian@dva-experts.com" rel="nofollow">ikedjian@dva-experts.com</a>.
Cordialement,

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Mjoe

Bonjour,
je me suis coincé l'index de la main droite en referment mon placard après avoir ranger mon manteau....
j'ai une GAV ..... est-ce pris en charge par la MAAF ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Il convient tout d'abord de déclarer votre accident à votre assurance GAV.
Ensuite, vous pouvez prendre connaissance du contrat et en particulier des conditions et modalités d'indemnisation afin d'en savoir plus.
En effet, chaque contrat d'assurance garantie accident de la vie prévoit ses propres conditions d'indemnisation et modalités.
Il peut y avoir une franchise Invalidité permanente (seuil d'intervention).
Ensuite, seuls certains postes de préjudices seront probablement indemnisés.
Cordialement,

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deon gyslaine

Bonjour,
Mon mari a ete victime d;un accident d'echelle le 23 novembre 2017 ,il a ete hospitalise a la polyclinique d'A , le 04 decembre transporte au CHU D. pour y subir une operation lourde et delicate du bassin , casse a plusieurs endroits, puis le 12 decembre revenu sur A. a la polyclinique service chirurgie pour etre alite pendant 3 mois lettre du professeur qu'il l'a opere , sauf qu'a A. manque de place au bout d'une semaine mon mari a ete remonte au 4eme etage service soins reeducation, bien sure lui n'avait pas le droit a la reeducation son etat ne lui permettait pas .L'assurance nous demandant un compte rendu comme il ont vu reeducation ,il refuse de nous prendre;pretextant cette notification, je leur est fais un courrier specifiant bien que mon mari ne pouvait meme pas s'asseoir que cela etait impossible de faire de la reeducation, j'ai meme fais suivre le courrier du Professeur de D qui mentionne exaxtement cela:decharge pendant 2mois puis assis 60%maximum pendant 6 semaines puis remise en charge progressive du 2eme au 3eme mois.
Ensuite le Professeur a refait un courrier mentionnant; je soussigne , docteur M, certifie que l'etat de sante de monsieur D. M, ne le XXXXXX a necessite un alitement stricte pour une duree de trois mois a compter du 23/ 11/17 .Mon mari a quitte la polyclinique le 15/ 02/ 2018 , donc l'assurance me refuse la prise en charge du 12/12 2017 au 15/02/2018 .
Pouvez vous m'aider car il m'ont envoye un courrier en me mentinnant que le dossier etait clos et que je devais deposer une reclamation.
Merci de prendre en consideration mon courrier et de me venir en aide .
Cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, la situation me semble complexe et de plus vous n'apportez pas de précisions quand à la nature de l'intervention de assurance.
C'est pourquoi, je vous invite à me contacter téléphoniquement (M. DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72) pour discuter gracieusement bien sur de cette situation.
Très courtoisement.
https://www.dva-experts.com

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Sylvie Thibaudeau

Bonjour,
Le 1 mars 2018 J'ai été mordue par un chien sur la voie publique. Morsures profondes avec points de suture. Le propriétaire du chien à fait une déclaration à son assurance et moi même à la mienne. Je voulais savoir si l'assurance du propriétaire doit me faire une proposition d'indemnisation ou faut il que je porte plainte ? Mon mollet me fait toujours très mal et je vais certainement garder les cicatrices.
Merci pour votre réponse.
Cdt Sylvie

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Dans l'hypothèse où l'assurance responsabilité civile du tiers, propriétaire du chien, indemnise intégralement vos préjudices, alors il n'est pas nécessaire de déposer une plainte à son encontre.
Je vous invite à vous rapprocher de son assurance (ou de la vôtre) afin de vérifier que vos dommages seront bien indemnisés dans le cadre de la RC du responsable.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez de plus amples informations.
Cordialement,

auteur du commentaire
Valentin

Bonjour jai eu un accident qui m’a sectionné le talon jai subi 3operations avec la derniere l’essai d’une greffe
Jaimerais savoir si je serrais indemnisé et a quel montant
Sachant que je suis etudiant et sue j’ai complètement rater mon anner a cause de l’accident sa fait deja 3mois que je suis hospitalisé et le chirurgien ma dis que je ne récupéra pas a 100% la sensibilité de mon pied et que jaurais sans doute des petits problèmes a marcher
Merci

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Vous n'indiquez aucunement les circonstances de l'accident dont vous avez été victime. Il ne m'est donc pas possible de savoir si vous pouvez obtenir une indemnisation de vos préjudices par une quelconque assurance.
Si un tiers a commis une faute, vous pouvez bénéficier d'une indemnité dans le cadre du droit commun.
Je vous invite à préciser les circonstances de l'accident ou de me contacter par téléphone (04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92) pour en discuter de vive voix.
Cordialement,

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Sokay

Bonjour je me suis brûlé une partie de la main au 2eme degré j'ai aujourd'hui une cicatrice qui n'est pas très belle. Je lai déclaré a mon assurance GAV qui. Ma demandé de leur envoyer une photo de ma cicatrice. Vais je avoir droit a des indemnités pour le préjudice esthétique ?? Mon arrêt maladie m'a donné droit a des indemnités pour le forfait "arrêt maladie"

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Les contrats d’assurances de type garantie accident de la vie prévoient souvent un seuil d’intervention dit franchise basée sur l’invalidité permanente. Il ne nous est donc pas possible de vous répondre puisque cela dépend à la fois des conditions contractuelles et de la gravité de vos blessures. Je vous invite donc à prendre connaissance du contrat pour savoir si un seuil d’intervention est prévu ou non.
Cordialement,

auteur du commentaire
sandrine

bonjour
ma fille de 7 ans a été pousser dans la cours de la cantine par un enfant de cm2 es cela lui a casse une dent de devant qui es definitive
Le dentiste lui a mis un amalgame et lui a dit quelle ne devait plus croquer dans une pomme ni dans une carotte se quelle adore elle ne peux plus non plus croquer dans du pain ni manger des bonbons ou autre caramel
pour une enfant je trouve cela tres dur
a t elle le droit a quelque chose sachant que nous faisons marcher les assurances scolaire

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si effectivement la responsabilité du jeune enfant qui a blessé votre fille est retenue, l'assurance de ses parents devra prendre en charge le coût de la réfection dentaire mais également l'indemnisation de tous les préjudices (https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ )qui découlent de cette blessure.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Marion Lacaze

Bonjour,
Je suis tombée il y a un peu plus d'un mois. J'ai loupé une marche. Résultat fracture de la tête radiale au niveau du coude et entorse. Nous avons une GAV et on m'a dit que j'avais droit à 60€ d'indemnités journalières. Hors j'étais en congé maternité lors des faits et je voulais savoir si cette indemnisation était prise en compte dans ce cadre là ???
Merci d'avance pour votre réponse

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, les indemnités journalières servent en règle générale à couvrir tout ou partie d'une perte de salaire.
Dans votre cas, il convient de lire les conditions générales de votre contrat GAV pour déterminer dans quelle condition est versée cette indemnité journalière.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72

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BM

Bonjour,
Locataire, j'ai chuté dans l'escalier de mon immeuble à cause de lumières non réparées.
Conséquence : fracture cheville gauche et fracture pied droit
Immobilisation 45j + Rééducation min 30 sessions. Ostéopathie. 3 mois d'arrêt de travail.
J'ai déclaré mon accident tout de suite à mon assureur habitation qui refuse d'intervenir auprès de l'assureur du tiers responsable (syndic de propriété), du fait que j'ai un contrat avec eux (alors que j'ai de contrat uniquement avec mon propriétaire) et que ce préjudice serait subit dans le cadre de ce contrat.
Ils m'invitent à effectuer moi même les démarches auprès de l'assureur du tiers responsable.
Que faire ?

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, vous avez la possibilité d'agir seul en adressant une lettre recommandée auprès de l'assureur du syndic (si vous le connaissez) ou auprès du syndic lui même en expliquant les faits et la nature des blessures que vous avez subis.
Vous avez aussi la possibilité de contacter un avocat pour la défense de vos intérêts.
Il est important et nécessaire que vous disposiez de témoignages validant la chute au jour et heure où elle s'est produite et validant que celle-ci est due à l'absence d'éclairage dans l'escalier
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
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https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Suzanne

Bonjour,
j 'ai fait une chute dans la salle de bain d'un ami qui s'est douché avant moi et le sol était mouillé.
J 'ai glissé et cassé une dent du bridge qui a entrainé la casse des racines.
Je suis entrain de refaire tous les soins et arrachage de racine.
J ai effectué une déclaration auprès de mon assurance ainsi que l 'ami en question.
Pour l 'instant pas de réponse officielle mais on m 'a dit qu 'il n ' y a aucune preuve de sa reponsabilité. Une salle de bain est susceptible d' être mouillée et il faut faire attention.
Y aurait-il une jurisprudence?
Merci

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, votre question nécéssite des recherches dans la base de données des tribunaux.
Aussi, je vous invite à me contacter téléphoniquement (M DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72) pour en discuter de vive voix et gracieusement bien sur.
Très courtoisement.
https://www.dva-experts.com

Renseignements gratuits :