Indemnisation Accident vie privée
Les accidents de la vie quotidienne sont nombreux (Accidents domestiques: Accidents de bricolages, Morsures de chiens, Chute, Brûlure, Fracture résultant d’une activité sportive ou de loisirs ). Ces accidents inévitables peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier : ils peuvent être pris en charge par les assurances. L’accident peut avoir été occasionné soit par l’intervention d’un tiers, soit seul et peut être de nature différente…
Accident causé par un tiers et indemnisation :
Vous avez certainement droit à l’indemnisation de vos préjudices corporels conformément aux règles édictées par le code civil ou le code pénal : Estimez vous-même l’indemnisation possible avec le simulateur.
L’indemnisation des préjudices à laquelle vous pouvez prétendre est fonction de la nature des blessures que vous avez subies et des séquelles qui subsistent.
Il vous appartient d’aller au devant de l’assureur du responsable, pour réclamer le versement d’une provision c’est-à-dire une avance. Dans le cas d’un accident de la route, que vous soyez piéton, cycliste, passager ou conducteur, il y aura toujours une indemnisation de votre assurance pour l’accident.
Déclaration d’accident de la vie :
Vous pouvez toucher une indemnisation auprès de votre assurance lors de diverses accidents de la vie. Il en existe de multiple. Citons par exemple une indemnisation pour brûlure, une indemnisation suite à une chute dans les escaliers, une indemnisation pour une dent cassée, ou encore une indemnisation suite à une algodystrophie. Lorsqu’une personne est accidentée, le délai de déclaration à votre assurance un accident de la vie, est de 5 jours après le sinistre. Quant à l’assureur, il doit répondre dans un délai raisonnable. Certains contrats prévoient un délai imposé à l'assurance pour examiner le dossier et revenir vers l’accidenté.
Important : Le délai de prescription en matière de déclaration d'un accident de la vie est en réalité de DEUX ans. L'assureur ne peut en effet se prévaloir du délai contractuel de 5 jours, pour exclure sa garantie, qu'à la condition qu'il démontre un préjudice lié à ce retard de déclaration de la victime.
Pour déterminer les postes de préjudices indemnisables, une expertise médicale devra être mise en place.
A cette expertise médicale, il est primordial que vous soyez assisté d’un médecin de recours pour votre défense médicale.
Lorsque le ou les experts médicaux auront procédé à votre examen, ils établiront un rapport d’expertise médicale contenant des conclusions définitives, c’est-à-dire la liste des postes de préjudices retenus qui va servir à l’indemnisation de votre préjudice corporel.
A ce stade de la procédure, l’assureur n’a aucun délai pour vous présenter une offre d’indemnisation de vos préjudices corporels.
C’est pourquoi, nos experts sont à votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir les meilleures indemnisations.
Aucun tiers n’est en cause dans l’accident dont j’ai été victime :
Vous avez droit à l’indemnisation de tout ou d’une partie de vos préjudices corporels si vous avez souscrit un contrat d’assurance souvent dénommé GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE. Le délai de déclaration d’un accident corporel à votre assurance est de 5 jours.
Ce contrat, vous l’avez peut-être souscrit auprès de votre assureur ou de votre banque.
Ce contrat d’accident de la vie peut prévoir l’indemnisation de tous les postes de préjudices corporels auxquels vous pouvez prétendre en fonction des blessures que vous avez subies tout comme si un tiers responsable était en cause.
Malheureusement rares sont ces contrats.
La plupart de ces contrats prévoient un nombre limité de postes de préjudices indemnisables et les montants sont souvent plafonnés.
Nos experts sont à votre disposition, que vous ayez été victime d’un accident causé par un tiers ou sans tiers, pour vous prodiguer tous les conseils et éviter les embûches que vous pourrez rencontrer face à l’assureur du responsable ou de votre propre assureur.
Nos recours sont basés sur les décisions judiciaires dites jurisprudence.
Je voudrais être indemnisé pour un accident hors travail
Lors d’une blessure hors travail l’indemnisation de vos dommages ne peut se faire auprès de votre employeur. La seule indemnisation possible se fait par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance garantie accident de la vie (GAV), qui prendra en charge la réparation des dommages causés en application des conditions prévues dans ce contrat garantie accident de la vie (GAV).
C’est pourquoi nos experts sont à votre disposition, pour vous accompagner et prendre en charge votre dossier afin de vous garantir une indemnisation pour votre accident hors travail.
Accident de la vie privée, accident domestique ou accident de la vie courante et indemnisation
Lorsque vous êtes victime d’un accident de la vie privée, vous pouvez toucher vos indemnités auprès de la GAV (garantie accident de la vie).
Concernant les accidents domestiques, ils n’ont pas forcément à avoir lieu à votre domicile.
Si vous êtes victime d’un accident domestique, le montant des indemnités dépendra de votre contrat d’assurance garantie accident de la vie, éventuellement de prestations incluses dans la garantie assortie à votre carte de crédit ou de votre contrat de prévoyance ou de la garantie assurance scolaire-extra-scolaire (exemple MAE).
C’est pourquoi nos experts seront présents tout au long de la démarche pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation en cas d’accident domestique ou de la vie privée.
J’ai été victime d’un accident et j’aimerai déclarer à mon assurance Garantie Accident de la Vie GAV un accident corporel
Dans le cas d’un accident corporel il faut savoir que l’indemnisation ne pourra avoir lieux que sous certaines conditions et après divers examens.
Les délais de déclaration d’accident corporel à votre assurance sont de 5 jours.
Bon à savoir : Il est toutefois possible de déclarer l’accident dans les deux ans de sa survenance. L’assurance devra alors justifier d’un préjudice lié à ce retard pour refuser sa prise en charge, ce qui est peu probable en matière de dommage corporel.
Pour ce qui est de l’indemnisation demandée auprès de votre assurance lors d’un accident corporel, le montant sera fixé suite à une expertise médicale qui fixera la gravité des blessures afin de quantifier l’indemnisation.
-Si les blessures ne sont pas consolidées et si votre contrat d’assurance le permet, l’assureur pourra présenter une offre provisionnelle, c’est à dire une avance à valoir sur l’indemnisation définitive.
-Si les blessures sont consolidées, l’assurance doit formuler une offre écrite.
A noter que les contrats d’assurance garantie Accident de la Vie (GAV) ne prévoient pas tous de délai pour formuler une offre à la victime.
Ainsi, nos experts seront présents tout au long du processus pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation en cas d’accident corporel.
N’hésitez pas à nous contacter, nos conseils sont gratuits. Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées, nos experts s’engagent à vous rappeler sous 48 heures.
Indice IPP et indemnisation de quelques blessures
Un doigt cassé nécessitant un arrêt du travail, une brûlure ou encore une fracture, vous cherchez la somme d’indemnisation et surtout à quel pourcentage s’élève votre invalidité ? voici un tableau informatif sur le taux IPP (indemnisation en cas d’incapacité permanente partielle), du taux d’indemnisation et d’autres informations pour certains dommages corporels :
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE | POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE |
---|---|
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation de la main | POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE30% à 50% |
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEInstabilité post-traumatique de l’épaule suite fracture par exemple | POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8% |
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTERaideur du coude | POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 20% |
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse du poignet | POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEjusqu’à 20% |
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation d’un doigt. Exemple : Amputation de l’index dominant | POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE7% |
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEDouleurs sacro-iliaques isolées | POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE3 à 10% |
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESyndrome rotulien (genou) après fracture de rotule | POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8% |
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse de la cheville tibio-talienne | POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE10 à 12% |
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTELésions du rachis cervical sans complication neurologique et sans lésion osseuse | POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 3% |
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité complète (Perte de toutes capacité visuelle) | POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE85% |
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité monoculaire (Perte de la vision d’un œil) | POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 25% |
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESurdité complète (Perte auditive supérieure à 80 dB bilatérale) | POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE60% |
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParaplégie complète | POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE de 70% à 75% |
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParalysie complète du plexus brachial | POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE50% à 60 % |
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEStress post-traumatique (Etat dépressif résistant) | POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE Jusqu’à 20% |
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEBrûlure de plus de 60% de la surface du corps | POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE 25% à 50% |
Nous contacter
Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !
Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.
Nos Conseils
Quelle sera mon indemnisation après un accident de la vie ?
Après un accident domestique, l’indemnisation de votre assurance sera fonction des dommages corporels subis. Afin d’évaluer l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre, utilisez notre simulateur d’indemnisation.
Comment être indemnisé suite à un accident domestique ?
En cas d’accident domestique, vous devez contacter votre assureur dans les 5 jours. Votre assureur dispose de 2 mois pour répondre. Suivra ensuite une expertise médicale à laquelle vous devez vous faire assister par un médecin de recours. Si l’offre de l’assureur vous semble peu importante, faites vous conseiller par un expert.
En savoir plus
Que faire si un tiers est responsable de mon accident domestique ?
Si un tiers est responsable de votre accident, vous devez contacter l’assureur du responsable qui vous versera une avance sur votre indemnisation.
Quelle est mon indemnisation en cas de morsure de chien ?
Dans le cas d’une mosure de chien, le propriétaire est responsable par défaut. Il doit déclarer un sinistre à son assurance. Nous vous conseillons de constater de manière écrite l’accident avec le propriétaire du chien afin d’éviter toute déconvenue.
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