Exemples d'indemnisation pour un accident de la circulation
Il s’agit de victimes d’accident de la circulation que nous avons défendu face aux assurances chargées de réparer leurs préjudices corporels.
Les indemnités que nous avons pu obtenir dans un cadre amiable, c’est-à-dire en discussion directe avec l’assurance, ont été durement négociées par nos juristes.
Bien qu’une victime puisse se défendre seule pour se rapprocher des indemnités présentées à titre d’exemple, l’assistance d’un expert du dommage corporel reste primordiale.
Par soucis de confidentialité, les noms de la victime et de la compagnie d’assurance n’apparaissent pas.
Il est important de rappeler que ces exemples d’indemnisation suite à un accident de la route dépendent également de la Cour d’Appel compétente ce qui peut influer de manière significative sur les indemnités obtenues.
Nous vous livrons ci-dessous quelques exemples d’indemnisation suite à un accident de la route.
Affaire 2005 Monsieur D.
- Déficit Fonctionnel Permanent ou AIPP : 8 %
- Souffrances endurées ou pretium doloris : 3,5 / 7
- Préjudice esthétique : 1 / 7
- Perte d’une année scolaire
- Assistance d’une tierce personne temporaire : 46 heures
- Préjudice d’agrément : Gêne à a la pratique de la musculation
DVA Experts est saisi au départ du dossier.
Nous avons donc pu faire assister notre client par un médecin expert de recours à chaque expertise médicale.
Pour cette affaire, suite à nos réclamations détaillées, nous recevons première offre déjà acceptable de 33.933 € que nous avons contesté.
Nous avons obtenu une indemnisation totale de 52.292,44 €, soit une plus-value de 18.359,44 € (+54 %).
Affaire 1818, Madame S
Offre de l’assurance 25913.00 €
A l’issue de cette offre, DVA experts est saisi par Mme S …qui nous confie la défense de ses intérêts
L’expertise médicale est contestée
Consolidation au 21 août 2013
Nouvelle expertise médicale le 15 février 2016 :
- Perte de gains professionnels actuels sans objet
- Taux de déficit fonctionnel permanent – barème AIPP obtenu de 14% au lieu de 10% – AIPP stress post traumatique retenue
- Souffrances endurées 4/7
- Préjudice esthétique 2/7
- Déficit fonctionnel temporaires classe II
- Pas de préjudice esthétique temporaire
- Pas de préjudice d’agrément
- Tierce personne temporaire retenue
Indemnisation obtenue 58562.80 euros. Soit 32649 € de plus
Affaire 2087, Monsieur L.
- Déficit Fonctionnel Permanent ou AIPP : 10 % MAIS FRANCHISE à 15% ne permettant pas d’indemnité sur ce poste de préjudice.
- Souffrances endurées ou pretium doloris : 3 / 7
- Préjudice esthétique : 2,5 / 7
- Incidence professionnelle : pénibilité (cadre commercial dans la grande distribution)
- Assistance d’une tierce personne temporaire : 313 heures
- Préjudice d’agrément : oui
DVA Experts est saisi au départ du dossier.
Nous avons donc pu faire assister notre client par un médecin expert de recours à l’expertise médicale.
Pour cette affaire, après une première offre de 21.135 € que nous avons contesté, Nous avons obtenu une indemnisation totale de 32.635 €, soit une plus-value de 11.500 € (+ 50%) !
Affaire 2111, Monsieur F.
- Déficit Fonctionnel Permanent ou barème AIPP : 8 %
- Souffrances endurées ou pretium doloris : 3,5 / 7
- Préjudice Esthétique : 1 / 7
- Perte d’une année scolaire
- Assistance d’une tierce personne temporaire : 46 heures
- Pas de Préjudice d’agrément
DVA Experts est saisi au départ du dossier.
Nous avons donc pu faire assister notre client par un médecin expert de recours à chaque expertise médicale.
Pour cette affaire, suite à nos réclamations détaillées et justifiées avec de la jurisprudence, nous recevons première offre déjà acceptable de 30.674,67 € que nous avons contesté.
Nous avons obtenu une indemnisation totale de 37.352,78 €, soit une plus-value de 6.678,11 € (+22 %).
Affaire 2134, Monsieur B – indépendant
Expertise médicale le 20 juillet 2017
Consolidation au 06/07/2017
- Déficit fonctionnel permanent – barème AIPP 8%
- Déficit fonctionnel temporaire totale et classe III – II – I
- Souffrances endurées – pretium doloris 3/7
- Pas de préjudice esthétique temporaire
- Préjudice esthétique définitif 1/7
- Préjudice d’agrément : gène bricolage – modelage – pétanque
- Incidence professionnelle : légère pénibilité retenue par les experts pour la conduite du scooter
- Arrêt de travail : pertes de revenus non négligeables
Indemnisation obtenue 41500.00 euros
Affaire 2151, Monsieur V – maçon en contrats
Expertise médicale du 09 novembre 2017
Consolidation médicale au 09 octobre 2017
- Déficit fonctionnel permanent – barème AIPP 7%
- Souffrances endurées – pretium doloris 2.5/7
- Déficit fonctionnel temporaire classes III – II – I
- Perte de gains professionnels actuels retenus
- Assistance tierce personne. : avant consolidation
- Pas de préjudice esthétique temporaire ou permanent
- Préjudice d’agrément : gène bricolage – sport
- Incidence professionnelle : pénibilité retenue par les experts pour la conduite du scooter
Indemnisation obtenue 36000.00 euros
Affaire 2219, Madame V – enseignante
Consolidation le 24/08/2018
Expertise médicale le 17/10/2018
- Souffrances endurées pretium doloris 2/7
- Déficit fonctionnel permanent – barème AIPP 2%
- Pertes de gains professionnels actuel : oui
- Déficit fonctionnel temporaire classe II – I
- Pas de préjudice d’agrément
- Pas de préjudice esthétique temporaire
- Pas de préjudice esthétique permanent
- Assistance tierce personne temporaire
- Pas d’incidence professionnelle
Indemnisation obtenue 10756.00 €
Affaire 2273, Monsieur S.
- Déficit Fonctionnel Permanent – barème AIPP : 2 %
- Souffrances endurés ou pretium doloris : 2 / 7
- Préjudice Esthétique permanent : 1 / 7
- Préjudice esthétique temporaire : 2/7 pendant 2 mois.
DVA Experts est saisi au départ du dossier.
Nous avons donc pu faire assister notre client par un médecin expert de recours à l’expertise médicale.
Pour cette affaire, Nous recevons première offre de 6.798,60€ que nous avons contesté.
Nous avons obtenu une indemnisation totale de 9.347,60 €, soit une plus-value de 2.549 € (+ 38 %).
AFFAIRE 1913, Monsieur V– auto entrepreneur
- expertise médicale d’arbitrage 19 avril 2016
- consolidation au 12 mai 2015
- déficit fonctionnel permanent – bareme aipp 15 %
- déficit fonctionnel temporaire totale et classe III – II I
- assistance tierce personne temporaire 70 heures
- souffrances endurées – pretium doloris 4/7
- pas de préjudice esthétique temporaire
- préjudice esthétique définitif 2/7
- préjudice d’agrément retenu
- incidence professionnelle : inaptitude
- perte de gains professionnelle actuel retenu
Indemnisation obtenue 58435,00 €
AFFAIRE 2138, Madame S– salarié
- expertise médicale le 19 janvier 2017
- consolidation au 02 février 2016
- déficit fonctionnel permanent – bareme aipp 18%
- déficit fonctionnel temporaire totale et classe IV 4- III 3 -II 2
- assistance tierce personne temporaire 45 heures
- souffrances endurées – pretium doloris 4.5/7
- pas de préjudice esthétique temporaire
- préjudice esthétique définitif 2,5/7
- préjudice d’agrément retenu
- incidence inaptitude pénibilité
- perte de gains professionnelle actuel : pertes de revenus
Indemnisation obtenue 80 000 €
AFFAIRE 2139, Madame D – salariée
- expertise médicale le 16 janvier 2017
- consolidation au 01 mai 2016
- déficit fonctionnel permanent – barème AIPP 6 %
- déficit fonctionnel temporaire classe I
- pas d’assistance tierce personne temporaire
- souffrances endurées – pretium doloris 2.5/7
- pas de préjudice esthétique temporaire
- pas de préjudice esthétique définitif
- préjudice d’agrément retenu
- pas d’incidence inaptitude pénibilité
- pas de perte de gains professionnelle actuel
Indemnisation obtenue 19 714 €
AFFAIRE 2157, Madame P– salariée
- indemnisation préjudice corporel suivant nomenclature Dintilhac
- indemnisation accident de la route conducteur
- expertise médicale le 15 septembre 2017
- consolidation au 01 octobre 2015
- déficit fonctionnel permanent – barème aipp 10 %
- déficit fonctionnel temporaire totale et classe II – Ii
- assistance tierce personne temporaire 146 h
- souffrances endurées – pretium doloris 3/7
- pas de préjudice esthétique temporaire
- préjudice esthétique définitif 1,5/7
- assistance tierce personne définitive 1h semaine
- préjudice d’agrément retenu
- pas d’incidence inaptitude pénibilité
- perte de gains professionnelle actuel retenu
- pas de perte de gains professionnels futurs
Indemnisation obtenue 36 181 €
AFFAIRE 2165 – Enfant K
- décès le 23 mars 2017
- préjudice d’affection pour ayant droit
- conjoint
- 5 enfants
- 8 petits enfants
- Frais funéraires
Indemnisation obtenue 134 000 €
Nos conseils
Quelle sera mon indemnisation après un accident de la route ?
Que vous soyez conducteur, passager, piéton ou cycliste, vous êtes protégé par certains droits. Votre indemnisation sera fonction des dommages corporels subis. Afin d’évaluer l’indemnisation a laquelle vous pouvez prétendre, utilisez notre simulateur d’indemnisation.
Comment être indemnisé suite a un accident de la route ?
Il faut tout d’abord faire un constat lors de l’accident et cocher la case blessé même si les douleurs sont faible. Il faut ensuite contacter son assureur et l’informer de l’accident et des blessures subies. Si l’offre de l’assureur vous semble peu importante, faites vous conseiller par un expert.
En savoir plus
Qui indemnise en cas d’accident de la route ?
Après un accident de la route ayant entraîné des blessures, vous devez contacter l’assureur qui prend en charge votre véhicule et lui transmettre votre constat. C’est lui qui prendra en charge l’indemnisation.
Comment savoir si on est en tord dans un accident de la route ?
Lors d’un accident de la route entraînant plusieurs véhicules, c’est le constat à l’amiable qui détermine le responsable de l’accident. Si un des conducteurs refuse de le remplir, noter sa plaque dans la partie observation
Découvrez nos résultats obtenus sur les différentes thématiques
Nous contacter
Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !
Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.
pour Exemple d’indemnisation accident de la route